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Accueil des réfugiés et hébergement : comment assurer ?

Publiée le 30/09/2016 -
Comme de nombreux pays européens, la France participe à l'accueil de réfugiés. Le respect des conventions internationales mais surtout l’urgence sociale et l'exigence morale, imposent une réponse humaine et responsable à ce défi. Face à cette  situation, de nombreux maires s'interrogent notamment sur l'assurance des hébergements provisoires.

La prise en charge de l'accueil et de l'hébergement de tout demandeur d'asile revient à l'Etat. Si la commune souhaite participer à l'effort de solidarité envers les réfugiés, elle peut proposer des logements vacants du parc social ou du foncier disponible. Le décret du 2 mars 2016 précise les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d'hébergement.
L'article 11 régit spécifiquement les assurances. Il ressort que c'est à l'organisme gestionnaire de se garantir contre tous les risques d'accidents.
Un livret d'information sur l'accueil des réfugiés est également disponible pour les maires.

Décret du 2 mars 2016

Le décret n°2016-523 dispose que "L'organisme gestionnaire devra se garantir en permanence contre tous les risques d'accidents pouvant survenir aux personnes hébergées ou susceptibles d'être causés par ces derniers et dont l'établissement pourrait être responsable selon les dispositions des articles 1382 et 1384 du code civil."
Les démarches relatives aux assurances de type Responsabilité civile et Multirisques habitation reviennent aux organismes gestionnaires et notamment aux mairies si elles mettent à disposition leurs logements vacants.

Livret d'information des maires

Le ministère de l'intérieur a édité en 2015 un livret d'information à destination des maires concernant l'accueil des réfugiés.
Au travers d'une série de questions-réponses bien documentée, il revient sur les problématiques essentielles des communes et des maires pour leur permettre de proposer un accompagnement adapté et informer les citoyens :
Comment ma commune peut participer à l'effort de solidarité ? L'hébergement par des particuliers est-il possible ? À quelle administration dois-je signaler mes logements vacants disponibles ? Existe-t-il une aide financière pour les communes d'accueil...
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