SMACL Assurances, la mutuelle d'assurance des territoires

Questions

FAQ : protection fonctionnelle et Covid-19 ?

Publiée le 15/05/2020
Questions

Les élus locaux et les agents territoriaux bénéficient d’une protection pour les dommages causés et subis dans l’exercice de leurs fonctions. La gestion du Covid-19 et le déconfinement sont l’occasion d’exposer les questions fréquemment posées aux juristes du service...

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FAQ : Les pouvoirs de police du maire en période d’état d’urgence sanitaire

Publiée le 07/05/2020
Questions

Couvre-feu, limitation des horaires de footing, obligation de port du masque, interdiction de ventes d’alcool... de nombreux maires ont été amenés à prendre des arrêtés de police pour préserver la santé de leurs administrés ou limiter les troubles à l’ordre public. Mais le...

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FAQ : Covid-19 et le document unique

Publiée le 30/04/2020
Questions

L'employeur, public ou privé, est tenu de mettre en place tous les moyens pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés. S'il ne s'agit pas d'une obligation de résultats, il s'agit d'une obligation de moyens renforcée à laquelle le juge est particulièrement attentif....

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FAQ : les collaborateurs bénévoles du service public

Publiée le 24/04/2020
Questions

Votre collectivité fait appel aux collaborateurs bénévoles du service public ? SMACL Assurances répond à vos questions liées aux risques encourus par les bénévoles et aux mesures de protection à mettre en place pour votre collectivité... 1/ Quelles formes peut prendre l...

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FAQ : le maintien des services publics et leur organisation

Publiée le 16/04/2020
Questions

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19, la Fonction publique territoriale est impactée. Comment continuer à maintenir les services publics et leur organisation ? Retrouvez notre FAQ avec une sélection des réponses aux interrogations remontées par les...

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FAQ : La prolongation des équipes municipales sortantes

Publiée le 10/04/2020
Questions

La prolongation des équipes municipales sortantes bien qu'elle ne soit pas une situation inédite, impose des mesures transitoires en raison de la période d’état d’urgence sanitaire. Des mesures indispensables pour permettre notamment un fonctionnement simplifié. L...

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FAQ : le management à distance en situation exceptionnelle

Publiée le 03/04/2020
Questions

Le télétravail généralisé pour cause de confinement crée des nouvelles formes de management. La Région Grand Est a publié un guide pour accompagner ses managers. Les coauteurs de ce guide, responsables de la collectivité, ont participé récemment à une web-conférence dédiée à...

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COVID-19 : SMACL Assurances vous accompagne

Publiée le 20/03/2020
Questions

Dans cette période pleine d’incertitude et de doutes, SMACL Assurances reste à vos côtés pour vous accompagner au quotidien. Nos équipes mettent tout en œuvre pour vous proposer des solutions adaptées et assurer la continuité des services. Dans le respect des consignes des...

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Municipales 2020 : financement des campagnes

Publiée le 05/02/2020
Questions

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables au financement des campagnes électorales ont évolué. À l’approche des municipales 2020, SMACL Assurances vous informe … La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a...

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Risques des élus : 3 questions à Denis Sirdey

Publiée le 08/01/2020
Questions

SMACL Assurances, en partenariat avec Le Courrier des Maires, a réalisé une étude pour appréhender la perception des élus vis-à-vis de leurs risques et de leurs responsabilités. L'occasion d'interroger Denis Sirdey, Adjoint aux finances, à l'évaluation et aux modes de gestions...

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