Illustration
offre collectivités protection juridique
  • Collectivités

Protection juridique des collectivités

Introduction

Permis de construire contesté, salle des fêtes dégradée, etc. Dans une société de plus en plus judiciarisée et où l’accès au droit s’est démocratisé, votre collectivité est de plus en plus exposée au contentieux. Nous vous proposons un contrat et un accompagnement sur mesure pour vous aider à appréhender ces litiges spécifiques.

Vous souhaitez plus d’informations ?  

Contactez-nous

N’affrontez plus seul vos litiges

Notre offre comprend :  

  • l'information juridique par téléphone* : une équipe de juristes vous communiquera par téléphone les informations utiles et indispensables à la défense de vos intérêts ;
  • une garantie protection juridique spécifiquement adaptée à votre collectivité incluant : 

    - la recherche d'une solution amiable : SMACL Assurances s'engage à mettre en œuvre, dans le respect des règles du droit, les moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable ;

    - l'accompagnement dans le cadre d'une procédure en cas de non-résolution du litige à l'amiable avec le libre choix de l'avocat et la prise en charge forfaitaire des frais de procédure (avocats, experts, commissaires de justice, etc.).

*Le service d’information juridique par téléphone est assuré du lundi au vendredi de 8 h à 19 h sans interruption et le samedi de 8 h à 12 h, hors fermetures exceptionnelles. Vous retrouverez le numéro dans votre contrat.

 

Les avantages de notre assurance Protection juridique :

 

SVG
Médaille expertise
Une expertise unique du monde territorial  
SVG
assurance protection juridique
Un savoir-faire et une connaissance pointue de la résolution des litiges
SVG
Assistance hotline femme
Un service accessible, disponible et réactif pour répondre au mieux à vos besoins  
SVG
poignée de main satisfaction assuré
Un accompagnement personnalisé pour vous offrir la meilleure expérience client

 

 

Bas de page

Plus d'informations

J'accepte de recevoir les offres sur les produits et services de SMACL Assurances et SMACL Assurances SA.
J'accepte que mes données personnelles soient transmises à MAIF à des fins de prospection commerciale.

* Champs obligatoires

Vos données personnelles : SMACL Assurances et SMACL Assurances SA, responsables conjoints du traitement des données personnelles, recueillent et utilisent vos données personnelles dans leur intérêt légitime pour assurer le suivi et la prise en compte de votre demande.
Certains champs sont obligatoires, ils sont marqués d'un astérisque (*). Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l'exécution des services attendus.

Vos données personnelles pourront également permettre à SMACL Assurances, SMACL Assurances SA et MAIF de vous contacter à des fins de promotion de leurs produits et services.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données ou l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), consultez l’espace dédié "Données personnelles" sur smacl.fr ou contactez le Délégué à la protection des données : protectiondesdonnees@smacl.fr.