Protection juridique des collectivités

N’affrontez plus seul vos litiges

Notre offre comprend :  

• l'information juridique par téléphone* : une équipe de juristes vous communiquera par téléphone les informations utiles et indispensables à la défense de vos intérêts ;

• une garantie protection juridique spécifiquement adaptée à votre collectivité incluant : 

  - la recherche d'une solution amiable : SMACL Assurances s'engage à mettre en œuvre, dans le respect des règles du droit, les moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable ;

  - l'accompagnement dans le cadre d'une procédure en cas de non-résolution du litige à l'amiable avec le libre choix de l'avocat et la prise en charge forfaitaire des frais de procédure (avocats, experts, commissaires de justice, etc.).

*Le service d’information juridique par téléphone est assuré du lundi au vendredi de 8 h à 19 h sans interruption et le samedi de 8 h à 12 h, hors fermetures exceptionnelles. Vous retrouverez le numéro dans votre contrat.

Les avantages de notre assurance Protection juridique :

 

SVG	Une expertise unique du monde territorial		SVG	Un savoir-faire et une connaissance pointue de la résolution des litiges
SVG	Un service accessible, disponible et réactif pour répondre au mieux à vos besoins		SVG	Un accompagnement personnalisé pour vous offrir la meilleure expérience client

Plus d'informations

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