Exercez votre profession avec sérénité
En tant que fonctionnaire territorial, votre responsabilité peut être engagée dans le cadre de vos activités professionnelles. Notre assurance fonctionnaire répond précisément aux risques spécifiques auxquels vous êtes exposés.
Notre offre comprend :
- la protection juridique : si votre responsabilité pénale personnelle est recherchée pour une infraction ou un délit non intentionnels, ou si vous subissez un dommage personnel dans le cadre de vos fonctions et résultant du fait d'un tiers, SMACL Assurances prend en charge les frais nécessaires à votre défense pénale* ou à votre assistance juridique ;
- la responsabilité personnelle : le contrat Sécurité fonctionnaires territoriaux garantit les conséquences pécuniaires que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre de vos fonctions ;
- la couverture de vos pertes financières : soyez serein, si vous êtes mis en cause pour une infraction ou un délit non intentionnel, SMACL Assurances compense vos pertes financières consécutives à la procédure pénale, à savoir vos pertes de revenus ou vos frais engagés dans le cadre d'une réorientation professionnelle.
*Les peines d'amende prononcées à votre encontre ne sont pas assurables et ne sont donc pas prises en charge.
Les avantages de notre assurance Sécurité fonctionnaires territoriaux :
Nous vous accompagnons dans l'exercice de vos fonctions en cas de mises en cause personnelles. Vous n'avez pas besoin de saisir le conseil municipal, ce qui a pour avantages :
de ne pas rendre public l'évènement 
d'être autonome dans sa prise de décision 
de bénéficier d'une procédure plus rapide 
d'être indemnisé en cas d'arrêt de travail
Le saviez-vous ?
Le contrat Sécurité fonctionnaires territoriaux a été souscrit par les principaux organismes professionnels de la fonction publique territoriale pour la protection individuelle de leurs adhérents :
- Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ;
- Association des ingénieurs territoriaux de France ;
- Association des techniciens territoriaux de France ;
- Syndicat national des secrétaires de mairie.
Plus d’informations
- Téléchargez le document d'information sur notre produit d'assurance Sécurité des fonctionnaires territoriaux
- Retrouvez l'actualité juridique et la jurisprudence sur le site de l'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales
