Tous les ans, à la même époque, vous recevez votre avis échéance. Cependant, savez-vous le décoder ? Nous vous proposons toutes les informations pratiques pour comprendre et réaliser toutes les démarches utiles.

Comprendre votre avis d'échéance

 Nouveauté : consultez dès maintenant votre avis échéance depuis votre espace assuré.

1 - Année de cotisation
2 - Vos coordonnées associatives
3 - Vos références assuré
> les numéros des assurés sont composés de 4 à 6 chiffres + une lettre
4 - Le détail de vos contrats
> les termes "Dommages causés à autrui" correspondent au contrat Responsabilité civile
5 - Les taxes et frais annexes
6 - Votre mode de règlement
> par chèque ou par virement
> prélèvement + indication du compte prélevé
7 - Solde avant avis d’échéance : c’est le solde du compte au jour de l’édition de l’avis d’échéance. L’avis d’échéance 2022 récapitule votre situation à la date du 15/12/2021. Toute modification, résiliation et ajout de contrat après cette date, ainsi que les contrats prenant effet en 2022 n’apparaissent pas sur cet avis. Ils feront l’objet d’une facturation ultérieure.

Zoom sur l'avis d'échéance

Obtenir votre attestation d'assurance 2022

Vous pouvez obtenir votre attestation Responsabilité civile depuis votre espace assuré.
Pour les structures qui n'auraient pas créé d'espace assuré, vous recevrez votre attestation 2022 soit par voie postale, soit par e-mail.

Si vous avez besoin d'une attestation spécifique, n'hésitez pas à formuler votre demande depuis votre espace assuré ou à contacter votre conseiller SMACL Assurances.
 

Mettre à jour vos données

Vous avez enregistré des modifications statutaires, recruté des salariés ou juste changé d’adresse e-mail ?
Vous pouvez déclarer directement vos changements sur votre espace assuré : 

• modifier vos coordonnées (onglet Mon association -> Informations)
• ajouter et personnaliser les rubriques liées aux membres du bureau (onglet Mon association -> Membres du bureau).

Ou adressez-nous des demandes de mises à jour de votre dossier par e-mail : 

• pour les associations sans salariés
• pour les associations avec salariés

 

Qu'en est-il des lois Hamon et Chatel ?

Les lois Hamon et Chatel ont été instaurées principalement pour faciliter la résiliation des contrats d'assurance pour les particuliers.
En effet, la loi Hamon donne aux consommateurs le pouvoir de résilier leur contrat d'assurance à la date de leur choix, passé un an de contrat. La loi Chatel fait obligation aux assureurs de prévenir leurs assurés au mieux 3 mois ou au plus tard 15 jours avant la date anniversaire dudit contrat d'assurance.
Les lois Hamon et Chatel ne s'appliquent toutefois qu'aux contrats couvrant les personnes physiques (consommateurs privés) en dehors de leurs activités professionnelles. Elles ne s'appliquent donc pas aux professionnels et aux personnes morales dont font partie les associations.