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Comment consulter l'avis d'échéance de votre association

Publiée le 14/12/2020
Vous venez de recevoir votre avis d’échéance ou si ce n’est pas le cas, vous allez certainement bientôt le recevoir. Si ce document vous semble parfois complexe, nous vous proposons de découvrir des explications détaillés pour vous en faciliter la lecture. 

Comprendre votre avis d'échéance

Consultez à partir du 16 décembre votre avis échéance depuis votre espace assuré.

Comprendre son avis d'échéance

1 - Année de cotisation
2 - Vos coordonnées associatives
3 - Vos références sociétaire
> les numéros de sociétaires sont composés de 4 à 6 chiffres + une lettre

4 - Le détail de vos contrats
> les termes "Dommages causés à autrui" correspondent au contrat Responsabilité civile

5 - Les taxes et frais annexes
6 - Votre mode de règlement
> par chèque ou par virement
> prélèvement + indication du compte prélevé

7 - Solde avant avis d’échéance : c’est le solde du compte au jour de l’édition de l’avis d’échéance. L’avis d’échéance 2021 récapitule votre situation à la date du 15/12/2020. Toute modification, résiliation et ajout de contrat après cette date, ainsi que les contrats prenant effet en 2021 n’apparaissent pas sur cet avis. Ils feront l’objet d’une facturation ultérieure.
 

Zoom sur l'avis d'échéance
 

Obtenir votre attestation d'assurance 2021

Vous pouvez obtenir votre attestation Responsabilité civile depuis votre espace assuré.
Pour les structures qui n'auraient pas créé de compte sur l'espace assuré, vous recevrez votre attestation 2021 soit par voie postale, soit par e-mail.


Si vous avez besoin d'une attestation spécifique, n'hésitez pas à formuler votre demande depuis votre espace assuré ou à contacter votre conseiller SMACL Assurances.
 

Mettre à jour vos données

Vous avez enregistré des modifications statutaires, recruté des salariés ou juste changé d’adresse e-mail ?
Vous pouvez déclarer directement vos changements sur votre espace assuré
  • modifier vos coordonnées (onglet Mon association -> Informations)
  • ajouter et personnaliser les rubriques liées aux membres du bureau (onglet Mon association -> Membres du bureau).
Ou adressez-nous des demandes de mises à jour de votre dossier par e-mail :   

Qu'en est-il des lois Hamon et Chatel ?

Les lois Hamon et Chatel ont été instaurées principalement pour faciliter la résiliation des contrats d'assurance pour les particuliers.
En effet, la loi Hamon donne aux consommateurs le pouvoir de résilier leur contrat d'assurance à la date de leur choix, passé un an de contrat. La loi Chatel fait obligation aux assureurs de prévenir leurs assurés au mieux 3 mois ou au plus tard 15 jours avant la date anniversaire dudit contrat d'assurance.
Les lois Hamon et Chatel ne s'appliquent toutefois qu'aux contrats couvrant les personnes physiques (consommateurs privés) en dehors de leurs activités professionnelles. Elles ne s'appliquent donc pas aux professionnels et aux personnes morales dont font partie les associations.



Ombré de séparation - SMACL Assurances
PLUS D'INFOS 
> En savoir plus sur le prélèvement des cotisations cette année
> Découvrez les évolutions tarifaires 2021
 
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