Garantissez la protection de votre collectivité et de ses élus
SMACL Assurances prend en charge toutes les actions amiables et judiciaires mettant en cause la responsabilité de votre collectivité de par son existence, ses activités et ses attributions.
Notre offre comprend :
- la prise en charge des conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers ;
- la garantie défense-recours : SMACL Assurances s’engage à exercer à ses frais toutes procédures amiables ou actions judiciaires ;
- l'assistance aux personnes : les représentants et salariés de la personne morale ainsi que les personnes participant aux activités organisées par elle bénéficient d’une assistance ;
- dommages aux biens confiés : dommages matériels causés aux biens mobiliers confiés à la personne morale ;
- locaux occasionnels d’activité : locaux occupés par la personne morale à titre onéreux ou gratuit pour l’exercice d’une activité garantie durant une période n’excédant pas 15 jours consécutifs.
Le saviez-vous ?
En complément de votre contrat responsabilité civile, vous avez la possibilité de souscrire l'assurance des risques environnementaux qui garantit votre responsabilité en cas d'atteinte à l'environnement, de préjudice écologique, ou de dommages environnementaux.
Les avantages de notre assurance responsabilité civile :
Sur mesure
Montants de garantie adaptés
Complète
Extension du contrat aux activités sociales
FAQ
Des garanties optionnelles peuvent également être souscrites
- Dommages aux biens des personnes accueillies
- Dommages aux biens des préposés
- Dommages corporels remontées mécaniques
- Responsabilité vestiaire
- Responsabilité régisseur
- Responsabilité civile vie privée des résidents
- Responsabilité civile professionnelle du fait de l'organisation et de la vente de voyages ou séjours
- Atteinte non accidentelle à l'environnement
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Plus d'informations
- Téléchargez le document d'information sur notre produit d'assurance responsabilité civile des collectivités
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