Préserver la vulnérabilité de vos bâtiments
Votre patrimoine immobilier est la cible d'incivilités ou d'actes de vandalisme ?Optez pour l'assurance patrimoine et préservez ainsi la vulnérabilité de vos bâtiments.
Les vestiaires du stade ont été vandalisés ?
Une tempête emporte le toît de l'école ?
Autant de situations qui peuvent lourdement impacter votre collectivité.
Avec SMACL Assurances, vous abordez sereinement la situation.
Votre collectivité bénéficie d'un accompagnement de qualité
- Assurance efficace de vos bâtiments : clôtures et murs d'enceinte.
- Prise en charge des installations de panneaux solaires ou photovoltaïques, du mobilier urbain et de l'éclairage public.
- Couverture du contenu des bâtiments : mobilier, informatique, marchandises.
PLUS D'INFOS
> Téléchargez la documentation sur le contrat dommages aux biens :
- conventions spéciales dommages aux biens
- document d'information sur le produit d'assurance dommages aux biens
Détail de l'assurance patrimoine
SMACL Assurances vous propose une assurance patrimoine avec des garanties adaptées à la protection de vos bâtiments publics.LES BIENS et événements ASSURÉS
La garantie de SMACL Assurances porte sur les dommages subis par :- Les bâtiments désignés y compris :
> les installations de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques intégrées à la toiture et propriété de la personne morale ;
> les clôtures et murs d’enceinte se rapportant à un bâtiment assuré.
- Les ouvrages participant à l’adduction et au traitement des eaux (stations d’épuration, de pompage, poste de relèvement, réservoir, château d’eau, etc.).
- Le contenu des bâtiments assurés (mobilier, matériel bureautique, informatique et divers, marchandises, etc.) y compris :
> objets rassemblés dans un musée ou à l’occasion d’une exposition ;
> objets entreposés dans un bâtiment autre que ceux assurés ;
> contenu des chambres froides et congélateurs ;
> archives et documents. - Les mobiliers urbains et éclairage public.
- Les édifices ruraux (lavoirs, fontaines, puits, etc.) et monuments aux morts.
Bon à savoir
Automaticité de garanties sur les bâtiments et leur contenu acquis et/ou construits en cours d’année.
La garantie de SMACL Assurances intervient lorsque le bien assuré a été directement endommagé ou détruit par la réalisation de l’un des événements suivants :
- incendie, explosion, chute de la foudre ;
- fumées ;
- dommages électriques ;
- effondrement de bâtiment ;
- choc d’un véhicule terrestre à moteur ;
- chute d’aéronef ;
- tempête, grêle, neige, avalanche ;
- dégâts des eaux, gel ;
- vol et actes de vandalisme ;
- bris de glace et vitraux ;
- attentats et actes de terrorisme ;
- catastrophes naturelles ;
- émeutes et mouvements populaires ;
- avalanches.
Pour les bâtiments désignés au contrat, la garantie de SMACL Assurances porte également sur la responsabilité de la personne morale en raison des dommages matériels et immatériels causés :
- aux biens des propriétaires, locataires et voisins des bâtiments assurés et à ceux des tiers en général ;
- par un incendie, une explosion, un dommage électrique, la fumée, un dégât des eaux, un bris de glace, ainsi que les dommages consécutifs aux vols, tentatives de vol et actes de vandalisme engageant la responsabilité de la personne morale à l’égard des propriétaires.
L'ESTIMATION DES BIENS APRÈS SINISTRE
Lorsqu’ils sont endommagés ou détruits, les biens sont estimés d’après leur valeur de reconstruction ou de remplacement au jour du sinistre.Le remboursement s’effectuera pour les :
- bâtiments, installations de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques et meubles meublants : en valeur à neuf pour l’ensemble des évènements assurés (valeur d’usage majorée de 33 % de la valeur de construction ou de remplacement) ;
- autres biens : en valeur d’usage (valeur de remplacement ou de réparation vétusté déduite).
Le MONTANT DES GARANTIES
La garantie de SMACL Assurances s’exerce, par sinistre, à concurrence de :Tous dommages confondus / 15 000 000 €
Dommages causés par les avalanches
4 000 000 €
Ouvrages participant à l’adduction et au traitement des eaux
3 500 000 €
Vol et vandalisme
100 000 €
Ouvrages participant à l’adduction et au traitement des eaux
3 500 000 €
Vol et vandalisme
100 000 €
Frais de remplacement des serrures
10 000 €
Mobilier urbain, éclairage public, édifices ruraux, monuments aux morts
15 000 €
Dommages subis par les vitraux
50 000 €
Biens mobiliers hors des locaux assurés
10 000 €
Objets précieux
15 000 € avec un maximum de 5 000 € par objet
Dommages causés par le gel
15 000 €
Frais de recherche de fuites
15 000 €
Frais de reconstitution d’archives et de documents
15 000 €
Objets rassemblés dans un musée ou à l’occasion d’une exposition
5 000 €
Contenu des chambres froides et congélateurs
5 000 €
Ensemble des prestations techniques et frais accessoires
À concurrence de 15 % du montant réel HT des travaux de réparation ou de reconstruction
Frais de démolition et de déblais
À dire d’expert
Frais de déplacement et replacement des biens mobiliers
À dire d’expert
Privation de jouissance
1 an
Perte de loyers
1 an
Assurance dommages ouvrage
2 %
Pertes indirectes
5 %
Dommages aux propriétaires, voisins et tiers :
- risques locatifs
- recours des locataires
- recours des voisins et tiers
- responsabilités pour le compte de l’occupant à l’égard des voisins et des tiers
- risques locatifs
- recours des locataires
- recours des voisins et tiers
- responsabilités pour le compte de l’occupant à l’égard des voisins et des tiers
15 000 000 €
PLUS D'INFOS
> Téléchargez la documentation sur le contrat Dommages aux biens
> Consulter les documents d'information sur :
- le produit d'Assurance annulation de manifestation
- le produit d'Assurance bris de machine des collectivités territoriales
- le produit d'Assurance tous risques instruments de musique des collectivités territoriales
- le produit d'Assurance tous risques expositions clou à clou des collectivités territoriales
- le produit d'Assurance tous risques objets des collectivités territoriales
- le produit d'Assurance loyers impayés