Assurance patrimoine Collectivités

Détail de l'assurance patrimoine

SMACL Assurances vous propose une assurance patrimoine avec des garanties adaptées à la protection de vos bâtiments publics.

Les biens et événements assurés 

La garantie de SMACL Assurances porte sur les dommages subis par :

• Les bâtiments désignés y compris :
  > les installations de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques intégrées à la toiture et propriété de la personne morale ;
  > les clôtures et murs d’enceinte se rapportant à un bâtiment assuré.
   

Et automatiquement garantis sans désignation :

• Les ouvrages participant à l’adduction et au traitement des eaux (stations d’épuration, de pompage, poste de relèvement, réservoir, château d’eau, etc.).
• Le contenu des bâtiments assurés (mobilier, matériel bureautique, informatique et divers, marchandises, etc.) y compris :
  > objets rassemblés dans un musée ou à l’occasion d’une exposition ;
  > objets entreposés dans un bâtiment autre que ceux assurés ;
  > contenu des chambres froides et congélateurs ;
  > archives et documents.
• Les mobiliers urbains et éclairage public.
• Les édifices ruraux (lavoirs, fontaines, puits, etc.) et monuments aux morts.

La garantie de SMACL Assurances intervient lorsque le bien assuré a été directement endommagé ou détruit par la réalisation de l’un des événements suivants :

• incendie, explosion, chute de la foudre ;
• fumées ;
• dommages électriques ;
• effondrement de bâtiment ;
• choc d’un véhicule terrestre à moteur ;
• chute d’aéronef ;
• tempête, grêle, neige, avalanche ;
• dégâts des eaux, gel ;
• vol et actes de vandalisme ;
• bris de glace et vitraux ;
• attentats et actes de terrorisme ;
• catastrophes naturelles ;
• émeutes et mouvements populaires ;
• avalanches.

Pour les bâtiments désignés au contrat, la garantie de SMACL Assurances porte également sur la responsabilité de la personne morale en raison des dommages matériels et immatériels causés :

• aux biens des propriétaires, locataires et voisins des bâtiments assurés et à ceux des tiers en général ;
• par un incendie, une explosion, un dommage électrique, la fumée, un dégât des eaux, un bris de glace, ainsi que les dommages consécutifs aux vols, tentatives de vol et actes de vandalisme engageant la responsabilité de la personne morale à l’égard des propriétaires.

L'estimation des biens après sinistre

Lorsqu’ils sont endommagés ou détruits, les biens sont estimés d’après leur valeur de reconstruction ou de remplacement au jour du sinistre.

Le remboursement s’effectuera pour les :

• bâtiments, installations de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques et meubles meublants : en valeur à neuf pour l’ensemble des évènements assurés (valeur d’usage majorée de 33 % de la valeur de construction ou de remplacement) ;

• autres biens : en valeur d’usage (valeur de remplacement ou de réparation vétusté déduite).

Le montant des garanties 

La garantie de SMACL Assurances s’exerce, par sinistre, à concurrence de :