Exercer son mandat en toute sérénité
Chaque jour, votre mandat vous conduit à prendre des décisions importantes. La crise sanitaire a montré combien le sens de l’initiative et de l’engagement symbolisent l’action des élus. Parce que vous êtes en première ligne, SMACL Assurances vous accompagne dans l’exercice toujours plus exigeant du mandat local.
Un contrat tout inclus
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Protection juridique
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Responsabilité personnelle
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Indemnisation des dommages corporels
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Interruption d'activité professionnelle
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Reconstitution d'image
Avec des services sur-mesure
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Information juridique
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Assistance psychologique
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Assistance aux personnes
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Actualité et jurisprudence
Découvrez la vidéo : "1 minute pour être incollable sur notre contrat Sécurité élus"
> Un contrat réservé aux élus locaux.
> Le contrat Sécurité élus s’adresse aux élu(e)s des communes et des intercommunalités, des conseils départementaux et régionaux.
> Les dirigeants ou les administrateurs d’Entreprises publiques locales (EPL) peuvent également en bénéficier à deux conditions : être titulaire d’un mandat électif et représenter leur collectivité au sein de l’EPL.
Plus vous adhérez, moins vous cotisez !
Bénéficiez d'une remise tarifaire si vous êtes plusieurs élus au sein de votre conseil à souscrire en même temps un contrat Sécurité élus.
À partir de deux membres de votre conseil, vous bénéficiez en moyenne de près de 15 % de réduction et 50 % de réduction pour l'ensemble du conseil.
> Obtenez votre proposition personnalisée : complétez et renvoyez la demande d'adhésion
> Téléchargez la documentation sur le contrat Sécurité élus :
- résumé des garanties
- conditions générales
- document d'information sur le produit d'assurance
- droit de renonciation
* Voir garanties et tarifs en vigueur. Conditions disponibles sur demande.
Détail de l'assurance des élus
Chaque jour, votre mandat vous conduit à prendre des décisions importantes. La crise sanitaire a montré combien le sens de l’initiative et de l’engagement symbolisent l’action des élus.
Parce que vous êtes en première ligne, SMACL Assurances vous accompagne dans l’exercice toujours plus exigeant du mandat local.
Votre protection
Vos services
Tableau des montants de garantie
Une assurance adaptée pour vous protéger
Protection juridique
Les frais de défense liés à une mise en cause devant les juridictions civiles, administratives ou pénales en raison d’une faute commise dans l’exercice de votre mandat, sont pris en charge. Vous pouvez choisir votre avocat en toute liberté.
Responsabilité personnelle
Sécurité élus couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à la suite d’une faute personnelle commise dans l’exercice de votre mandat.
Indemnisation des dommages corporels
Si vous êtes victime de dommages corporels consécutifs à un accident dans le cadre de vos fonctions électives, SMACL Assurances prend en charge votre indemnisation.
Interruption d’activité professionnelle
Si vous devez interrompre votre activité professionnelle suite à un événement affectant lourdement la vie de votre collectivité. SMACL Assurances vous verse une indemnité pour compenser votre perte de revenus.
Reconstitution d'image
Lorsque les tribunaux reconnaissent que vous avez été victime de dénonciation calomnieuse, d’injure ou de diffamation, SMACL Assurances prend en charge les dépenses de communication nécessaires à la reconstitution de votre image (y compris sur Internet).
Des services à la mesure de votre engagement
Assistance psychologique
Une écoute psychologique peut être organisée et prise en charge par SMACL Assistance suite à la survenance d’évènements traumatisants (accident, maladie grave, agression, mise en cause judiciaire, etc.).
Assistance aux personnes
En plus de votre rapatriement en cas d’évènement grave dans l’exercice de votre mandat (maladie, accident, décès, etc.), SMACL Assistance prend en charge vos frais de déplacement dans le cadre de vos obligations de service public. Ces déplacements doivent être liés à des évènements ayant des impacts sur la sécurité, la tranquillité ou la santé de vos administrés.
Information juridique
Bénéficiez de l’expertise de juristes pour répondre aux questions liées à votre mandat et vous accompagner dans votre prise de décision.
Actualité et jurisprudence
Retrouvez une actualité complète sur les risques encourus par les élus dans l’exercice de leur mandat sur le site de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale.
Tableau des montants de garantie
1 : de l'élu dans l'exercice de son mandat. 2 : Voir détail aux conditions générales.
Le contrat Sécurité élus est une assurance individuelle.
Le Conseil d’État et la Cour des comptes précisent qu’elle ne peut être imputée sur le budget de la collectivité.
Cela implique que l’élu souscrit le contrat personnellement et à ses frais.
> Obtenez votre proposition personnalisée : complétez et renvoyez la demande d'adhésion
> Téléchargez la documentation sur le contrat Sécurité élus :
- résumé des garanties
- conditions générales
- document d'information sur le produit d'assurance
- droit de renonciation
* Voir garanties et tarifs en vigueur. Conditions disponibles sur demande.