Détail de l'assurance des élus

Votre mandat électif et vos actions du quotidien vous conduisent à prendre des décisions importantes. Votre mission peut vous engager personnellement ; c’est pourquoi le contrat Sécurité élus vous accompagne et vous protège dans l’exercice des vos fonctions, en cas de mises en cause personnelles dont vous pourriez faire l’objet.
 

  Votre protection
Vos services
Tableau des montants de garantie
 

Une assurance adaptée pour vous protéger

Protection juridique

Les frais de défense liés à une mise en cause devant les juridictions civiles, administratives ou pénales en raison d’une faute commise dans l’exercice de votre mandat, sont pris en charge. Vous pouvez choisir votre avocat en toute liberté.
 

Responsabilité personnelle

Sécurité élus couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à la suite d’une faute personnelle commise dans l’exercice de votre mandat.
 

Indemnisation des dommages corporels

Si vous êtes victime de dommages corporels consécutifs à un accident dans le cadre de vos fonctions électives, SMACL Assurances prend en charge votre indemnisation.
 

Interruption d’activité professionnelle

Si vous devez interrompre votre activité professionnelle suite à un événement affectant lourdement la vie de votre collectivité. SMACL Assurances vous verse une indemnité pour compenser votre perte de revenus.
 

Reconstitution d'image 

Lorsque les tribunaux reconnaissent que vous avez été victime de dénonciation calomnieuse, d’injure ou de diffamation, SMACL Assurances prend en charge les dépenses de communication nécessaires à la reconstitution de votre image (y compris sur Internet).
 

Des services à la mesure de votre engagement

Assistance psychologique

Une écoute psychologique peut être organisée et prise en charge par SMACL Assistance suite à la survenance d’évènements traumatisants (accident, maladie grave, agression, mise en cause judiciaire, etc.).
 

Assistance aux personnes

En plus de votre rapatriement en cas d’évènement grave dans l’exercice de votre mandat (maladie, accident, décès, etc.), SMACL Assistance prend en charge vos frais de déplacement dans le cadre de vos obligations de service public. Ces déplacements doivent être liés à des évènements ayant des impacts sur la sécurité, la tranquillité ou la santé de vos administrés.
 

Information juridique

Bénéficiez de l’expertise de juristes pour répondre aux questions liées à votre mandat et vous accompagner dans votre prise de décision.
 

Actualité et jurisprudence

Retrouvez une actualité complète sur les risques encourus par les élus dans l’exercice de leur mandat sur le site de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale.

Tableau des montants de garantie

1 : de l'élu dans l'exercice de son mandat. 2 : Voir détail aux conditions générales.



BON À SAVOIR
Le contrat Sécurité élus est une assurance individuelle.
Le Conseil d’État et la Cour des comptes précisent qu’elle ne peut être imputée sur le budget de la collectivité.
Cela implique que l’élu souscrit le contrat personnellement et à ses frais.



PLUS D'INFOS
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> Téléchargez la documentation sur le contrat Sécurité élus :
- plaquette Sécurité Élus
- résumé des garanties
- conditions générales
- document d'information sur le produit d'assurance
- droit de renonciation

* Voir garanties et tarifs en vigueur. Conditions disponibles sur demande.