Exercer son mandat en toute sérénité
Votre mandat électif vous amène chaque jour à des prises de responsabilités conséquentes.Savez-vous, qu'en tant qu'élu local, vos décisions engagent votre responsabilité civile personnelle.
Avec notre contrat Sécurité élus, vous bénéficiez d'une protection efficace face aux risques de votre mandat.
Un contrat tout inclus avec des services sur mesure...
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Protection juridique
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Responsabilité personnelle
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Indemnisation des dommages corporels
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Interruption d'activité professionnelle
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Information juridique
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Assistance psychologique
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Assistance aux personnes
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Actualité et jurisprudence
BON À SAVOIR
Un CONTRAT PREMIUM réservé aux élus locaux.
Le contrat Sécurité élus s’adresse aux élus des communes et des intercommunalités, des conseils départementaux.Les dirigeants ou les administrateurs d’entreprises publiques locales (EPL) peuvent également en bénéficier à deux conditions :
être titulaires d’un mandat électif et représenter leur collectivité au sein de l’EPL.
Plus vous adhérez, moins vous cotisez !
Bénéficiez d'une remise tarifaire si vous êtes plusieurs élus au sein de votre conseil à souscrire en même temps au contrat Sécurité élus.
À partir de 2 membres de votre conseil vous bénéficiez en moyenne de près de 15 % de réduction et 50 % de réduction pour l'ensemble du conseil.
PLUS D'INFOS
> Obtenez votre proposition personnalisée :
complétez et renvoyez la demande d'adhésion
> Téléchargez la documentation sur le contrat Sécurité élus :
- plaquette de présentation
- résumé des garanties
- conditions générales
- document d'information sur le produit d'assurance
* Voir garanties et tarifs en vigueur. Conditions disponibles sur demande.
Détail de l'assurance des élus
Votre mandat électif vous amène chaque jour à des prises de responsabilités conséquentes.Parce que votre mandat vous engage personnellement, le contrat Sécurité élus vous protège, dans l’exercice de votre fonction, des mises en cause personnelles dont vous pouvez faire l’objet.
Votre protection
Vos services
Tableau des montants de garantie
Exemples de tarifs
Une protection adaptée à votre prise de risque... 
Protection juridique
Les frais de défense inhérents à une mise en cause pénale pour une infraction ou un délit non intentionnel commis dans l’exercice de votre mandat sont pris en charge. Vous pouvez choisir votre avocat en toute liberté.Responsabilité personnelle
Sécurité élus couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à la suite de fautes ou de négligences non intentionnelles commises dans l’exercice de votre mandat.Indemnisation des dommages corporels
Si vous êtes victime de dommages corporels consécutifs à un accident dans l’exercice de votre mandat, SMACL Assurances prend en charge votre indemnisation quel que soit votre degré de responsabilité.Interruption d’activité professionnelle
Vous devez interrompre votre activité professionnelle suite à un évènement imprévisible survenu dans votre collectivité, SMACL Assurances vous verse une indemnité pour compenser votre perte de revenus.Des services à la mesure de votre engagement...
Information juridique
Bénéficiez de l’expertise de juristes pour répondre aux questions liées à votre mandat et vous accompagner dans votre prise de décision.Assistance psychologique
Une écoute psychologique peut être organisée et prise en charge par SMACL Assistance suite à la survenance d’évènements traumatisants (accident, maladie grave, agression, mise en cause judiciaire, etc.).Assistance aux personnes
En plus de votre rapatriement en cas d’évènement grave dans l’exercice de votre mandat (maladie, accident, décès, etc.), SMACL Assistance prend en charge vos frais de déplacement dans le cadre de vos obligations de service public. Ces déplacements doivent être liés à des évènements ayant des impacts sur la sécurité, la tranquillité ou la santé de vos administrés.Actualité et jurisprudence
Retrouvez une actualité complète sur les risques encourus par les élus dans l’exercice de leur mandat sur le site de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale.
Tableau des montants de garantie
Montant par événement
Action amiable ou judiciaire
À concurrence de 30 000 €
Tous dommages confondus
10 000 000 €
Dommages matériels et immatériels consécutifs
5 000 000 €
Dommages immatériels non consécutifs
1 000 000 €
Dommages de pollution accidentelle
2 000 000 €
Tous dommages corporels accidentels
À concurrence de 500 000 €
Indemnité en cas d’évènement exceptionnel
À concurrence de 200 € par jour dans la limite de 8 jours
Assistance aux personnes
À concurrence de 5 entretiens téléphoniques individuels et de 3 entretiens en face à face avec un psychologue
BON À SAVOIR
Le contrat Sécurité élus est une assurance individuelle.
Le Conseil d’État et la Cour des comptes précisent qu’elle ne peut être imputée sur le budget de la collectivité.
Cela implique que l’élu souscrit le contrat personnellement et à ses frais.
Exemples de tarifs
- Si vous êtes maire d’une commune de 1 500 habitants,
pour une adhésion individuelle votre cotisation annuelle est de 63,80 € TTC.
- Si vous êtes maire d’une commune de 3 000 habitants,
pour une adhésion individuelle votre cotisation annuelle est de 88,50 € TTC.
- Si vous êtes vice-président d’un Conseil départemental, maire d’une commune de 4 500 habitants et membre d’un EPL, pour une adhésion individuelle votre cotisation annuelle est de 268,50 € TTC.
PLUS D'INFOS
> Obtenez votre proposition personnalisée :
complétez et renvoyez la demande d'adhésion
> Téléchargez la documentation sur le contrat Sécurité élus :
- plaquette de présentation
- résumé des garanties
- conditions générales
* Voir garanties et tarifs en vigueur. Conditions disponibles sur demande.