Exercer son mandat en toute sérénité
Chaque jour, votre mandat vous conduit à prendre des décisions importantes. La crise sanitaire a montré combien le sens de l’initiative et de l’engagement symbolisent l’action des élus. Parce que vous êtes en première ligne, SMACL Assurances vous accompagne dans l’exercice toujours plus exigeant du mandat local.
Un contrat tout inclus
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Protection juridique
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Responsabilité personnelle
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Indemnisation des dommages corporels
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Interruption d'activité professionnelle
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Reconstitution d'image
Avec des services sur-mesure
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Information juridique
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Assistance psychologique
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Assistance aux personnes
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Actualité et jurisprudence
BON À SAVOIR
> Un contrat réservé aux élus locaux.
> Le contrat Sécurité élus s’adresse aux élu(e)s des communes et des intercommunalités, des conseils départementaux et régionaux.
> Les dirigeants ou les administrateurs d’Entreprises publiques locales (EPL) peuvent également en bénéficier à deux conditions : être titulaire d’un mandat électif et représenter leur collectivité au sein de l’EPL.
> Un contrat réservé aux élus locaux.
> Le contrat Sécurité élus s’adresse aux élu(e)s des communes et des intercommunalités, des conseils départementaux et régionaux.
> Les dirigeants ou les administrateurs d’Entreprises publiques locales (EPL) peuvent également en bénéficier à deux conditions : être titulaire d’un mandat électif et représenter leur collectivité au sein de l’EPL.
Plus vous adhérez, moins vous cotisez !
Bénéficiez d'une remise tarifaire si vous êtes plusieurs élus au sein de votre conseil à souscrire en même temps un contrat Sécurité élus.
À partir de deux membres de votre conseil, vous bénéficiez en moyenne de près de 15 % de réduction et 50 % de réduction pour l'ensemble du conseil.
PLUS D'INFOS
> Obtenez votre proposition personnalisée : complétez et renvoyez la demande d'adhésion
> Téléchargez la documentation sur le contrat Sécurité élus :
- résumé des garanties
- conditions générales
- document d'information sur le produit d'assurance
- droit de renonciation
> Obtenez votre proposition personnalisée : complétez et renvoyez la demande d'adhésion
> Téléchargez la documentation sur le contrat Sécurité élus :
- résumé des garanties
- conditions générales
- document d'information sur le produit d'assurance
- droit de renonciation
* Voir garanties et tarifs en vigueur. Conditions disponibles sur demande.
Détail de l'assurance des élus
Chaque jour, votre mandat vous conduit à prendre des décisions importantes. La crise sanitaire a montré combien le sens de l’initiative et de l’engagement symbolisent l’action des élus.Parce que vous êtes en première ligne, SMACL Assurances vous accompagne dans l’exercice toujours plus exigeant du mandat local.
Vos services
Tableau des montants de garantie
Une assurance adaptée pour vous protéger
Protection juridique
Les frais de défense liés à une mise en cause devant les juridictions civiles, administratives ou pénales en raison d’une faute commise dans l’exercice de votre mandat, sont pris en charge. Vous pouvez choisir votre avocat en toute liberté.Responsabilité personnelle
Sécurité élus couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à la suite d’une faute personnelle commise dans l’exercice de votre mandat.Indemnisation des dommages corporels
Si vous êtes victime de dommages corporels consécutifs à un accident dans le cadre de vos fonctions électives, SMACL Assurances prend en charge votre indemnisation.Interruption d’activité professionnelle
Si vous devez interrompre votre activité professionnelle suite à un événement affectant lourdement la vie de votre collectivité. SMACL Assurances vous verse une indemnité pour compenser votre perte de revenus.Reconstitution d'image
Des services à la mesure de votre engagement
Assistance psychologique
Assistance aux personnes
Information juridique
Actualité et jurisprudence
Tableau des montants de garantie
Montant par événement
Action amiable ou judiciaire
À concurrence de 30 000 €
Information juridique par téléphone
De 8h à 19h du lundi au vendredi et de 8h à 12h le samedi
Tous dommages confondus
10 000 000 €
Dommages matériels et immatériels consécutifs
5 000 000 €
Dommages immatériels non consécutifs
1 000 000 €
Dommages de pollution accidentelle
2 000 000 €
Tous dommages corporels accidentels
À concurrence de 500 000 €
Dépenses de communication pour reconstituer l’image
À concurrence de 6 000 €
Indemnité en cas d’évènement exceptionnel
À concurrence de 200 € par jour dans la limite de 8 jours
Assistance aux personnes
Monde entier
Assistance psychologique
5 entretiens téléphoniques et 3 en face à face avec un psychologue
BON À SAVOIR
Le contrat Sécurité élus est une assurance individuelle.
Le Conseil d’État et la Cour des comptes précisent qu’elle ne peut être imputée sur le budget de la collectivité.
Cela implique que l’élu souscrit le contrat personnellement et à ses frais.
Le contrat Sécurité élus est une assurance individuelle.
Le Conseil d’État et la Cour des comptes précisent qu’elle ne peut être imputée sur le budget de la collectivité.
Cela implique que l’élu souscrit le contrat personnellement et à ses frais.
PLUS D'INFOS
> Obtenez votre proposition personnalisée : complétez et renvoyez la demande d'adhésion
> Téléchargez la documentation sur le contrat Sécurité élus :
- résumé des garanties
- conditions générales
- document d'information sur le produit d'assurance
- droit de renonciation
> Obtenez votre proposition personnalisée : complétez et renvoyez la demande d'adhésion
> Téléchargez la documentation sur le contrat Sécurité élus :
- résumé des garanties
- conditions générales
- document d'information sur le produit d'assurance
- droit de renonciation
* Voir garanties et tarifs en vigueur. Conditions disponibles sur demande.