Protection juridique

Points clés
En détail

Garantir la défense de vos droits au quotidien

Vous êtes confrontés à une situation conflictuelle avec votre voisin ? Avec votre employeur ? Avec votre fournisseur d'accès Internet ?
Les lois et procédures étant de plus en plus complexes, SMACL Assurances fait valoir vos droits et défend vos intérêts avec le contrat Protection juridique.

Bénéficiez de plusieurs formules pour vous protéger efficacement tout en respectant votre budget. Toutes les formules incluent un service d'information juridique.

BON À SAVOIR
Avantage souscription multiple : tarif dégressif pour toute souscription d’un contrat Assurance Auto et/ou Habitation.

Essentielle

Equilibre

Performance

Avec un contrat Assurance auto OU Assurance habitation

- 12 €

- 30 €

Avec un contrat Assurance auto ET Assurance habitation

- 18 €

- 24 €

- 60 €

Le service Information juridique

En prévention de tout litige, vous bénéficiez d'un accès à un espace d'information juridique en ligne vous informant sur vos droits et obligations (consommation, famille, travail...).
Une équipe de juristes spécialisés est également disponible par téléphone pour répondre à toute question d’ordre juridique qui ne trouverait pas de réponse sur le site internet.

La garantie Protection juridique

SMACL Assurances met en œuvre les démarches nécessaires pour régler votre litige, en premier lieu dans le cadre d’une procédure amiable, puis si nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Formule Essentielle
Domaines de droit concernés = consommation + automobile + habitation.

Formule Équilibre
Domaines de droit concernés = formule Essentielle + travail + petits travaux + copropriété + emplois à domicile + protection sociale, retraite, prévoyance + santé, médecine + administration + Code de la route.

Formule Performance
Domaines de droit concernés = formule Équilibre + usurpation d'identité et atteinte à l'e-reputation + fiscalité + succesion, donation et legs + divorce ou dissolution de PACS + droit de la famille + tutelle, curatelle, sauvegarde de justice + construction.

EN OPTION
Découvrez la garantie Protection juridique du bailleur pour les propriétaires mettant en location un bien immobilier.

PLUS D'INFOS
> Calculez votre tarif habitation en quelques clics
> Téléchargez les conditions générales Protection juridique

⁽¹⁾Sauf montants spécifiques dans certains domaines, selon les clauses et conditions des formules du contrat Protection juridique.
⁽²⁾ Offre valable sur la formule Performance, pour tout détenteur d’un contrat Assurance auto et Assurance habitation souscrit auprès de SMACL Assurances.
* Offre "La défense de vos droits pour seulement 2 € de + / mois" valable sur la formule Essentielle, pour tout détenteur d’un contrat Assurance auto ou Assurance habitation souscrit auprès de SMACL Assurances.

Garantir la défense de vos droits au quotidien

Avec SMACL Assurances, simplifiez-vous la vie et optez pour une protection adaptée à vos besoins.
Pour vous permettre de faire le meilleur choix pour votre protection juridique, retrouvez le détail des garanties pour chaque formule.

Tableau des garanties et formules
Vos avantages
Vos options

Tableau des garanties et formules

Essentielle

Equilibre

Performance

Exemples

Consommation

Panne de votre chaudière entretenue par un technicien

Automobile

Vice caché sur votre véhicule récemment acheté (la responsabilité du vendeur est recherchée par l’acquéreur)

Habitation

Conflits de voisinage, tels que des troubles occasionnés entre voisins, pouvant se traduire par des nuisances sonores ou esthétiques ou empêchant le plein usage du bien

Travail

Litiges recontrés dans la conclusion, l'exécution ou la rupture de votre contrat de travail que vous soyez fonctionnaire ou salarié du secteur privé

Petits travaux

Un peintre endommage du mobilier en le manipulant pour effectuer les travaux de peinture

Copropriété

Litiges vous opposant au syndic en votre qualité de copropriétaire occupant

Emplois à domicile

La Sécurité sociale conteste la validité de votre accident de travail et refuse de vous verser vos indemnités journalière

Protection sociale, retraite, prévoyance

Litiges concernant la fixation d’un taux d’invalidité, le calcul de votre retraite

Santé, médecine

Litige vous opposant à un professionnel de santé ou à un établissement privé ou public de santé

Administration

Vous êtes victime d’un préjudice corporel ou matériel imputable à une collectivité territoriale à la suite d’un accident sur la voirie de cette collectivité

Code de la route

Vous êtes convoqué devant une juridiction pénale pour une infraction au Code de la route commise lors de l’utilisation à titre privé d’un véhicule

Usurpation d'identité et atteinte à l'e-réputation

Vos données personnelles mises en ligne sont utilisées dans le but de commettre des infractions, de vous nuire ou de porter atteinte à votre réputation

Fiscalité

Litige a pour objet l’impôt sur les revenus, y compris sur les revenus, locatifs, les impôts locaux ou les impôts fonciers

Succession, donation et legs

Vous contestez la liquidation de la succession de votre père ou mère ou un cohéritier conteste le don ou le legs que vous avez reçu de l'un d'eux

Divorce ou dissolution du PACS

Vous décidez de divorcer par consentement mutuel

Droit de la famille

Un tiers conteste le jugement vous accordant l’adoption d’un enfant ou vous contestez le refus d’agrément d’adoption qui vous est opposé par le service d’aide sociale à l’enfance

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

Litige vous opposant à un tuteur, un curateur ou un mandataire spécial, dans l’administration d’une tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice

Construction

En cas de retard de livraison ou de non-conformité des travaux à votre demande

Essentielle

Équilibre

Performance

Options

Bailleur

Litiges vous opposant à votre locataire dans le cadre de l’exécution des obligations découlant du bail d’habitation

Essentielle

Équilibre

Performance

Avantages

Service d'information juridique inclus

Équipe de juristes spécialisés

* Période pendant laquelle, à partir de la date d’effet du contrat, la garantie Protection juridique ne pourra pas être mise en cause.

Vos avantages

Espace d'information juridique en ligne
Cet espace, accessible 24h/24 et 7j/7, vous informe sur vos droits ou vos obligations sur des thèmes tels que la consommation, la famille, l’automobile, la fiscalité, le travail, ainsi que sur l’actualité législative et réglementaire pouvant vous être utile dans votre vie quotidienne.

Équipe de juristes spécialisés
Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
En cas de litige entrant dans les domaines de droit couverts par la formule de garantie que vous avez souscrite, votre interlocuteur se chargera de transmettre au service dédié à la gestion des sinistres, toutes les informations utiles à la mise en oeuvre, le cas échéant, de la garantie protection juridique.

Vos options

Protection juridique du bailleur
En votre qualité de propriétaire non occupant d’un bien immobilier mis en location, SMACL Assurances vous assiste dans les démarches nécessaires à la résolution de votre litige et prend en charge, dans les conditions et limites de garanties précisées aux conditions générales, les frais et honoraires nécessaires à la défense de vos intérêts.

PLUS D'INFOS
> Téléchargez les conditions générales Protection juridique

⁽²⁾ Offre valable sur la formule Performance, pour tout détenteur d’un contrat Assurance auto et Assurance habitation souscrit auprès de SMACL Assurances.
* Offre "La défense de vos droits pour seulement 2 € de + / mois" valable sur la formule Essentielle, pour tout détenteur d’un contrat Assurance auto ou Assurance habitation souscrit auprès de SMACL Assurances.