Des garanties pour protéger vos collaborateurs
Notre offre comprend :
- Un maintien du salaire : dans le cadre d'une procédure pénale engagée à l'encontre du salarié, ce dernier bénéficie de la présomption d'innocence. Conformément à ce principe, SMACL Assurances rembourse à la personne morale le montant du salaire maintenu pendant la période d'instruction ayant empêché le salarié d'exécuter son contrat de travail ;
- Une assistance psychologique : SMACL Assistance organise et prend en charge les entretiens téléphoniques individuels avec un psychologue clinicien, et si nécessaire, des entretiens en face à face ;
- Un espace d’information juridique : en prévention de tout litige ou pour toute question concernant la vie associative, SMACL Assurances met à votre disposition un service d'information juridique disponible par téléphone ou sur rendez-vous. En cas de litige, l’assuré peut obtenir des renseignements sur ses droits et obligations ;
- Une protection juridique : prise en charge des frais nécessaires à la défense des intérêts de l'assuré, mis en cause ou victime dans le cadre de ses fonctions. L'assuré est accompagné dans la résolution du litige l'opposant à un tiers, aussi bien à l'amiable qu'en cas de procédure judiciaire civile ou pénale.
Les avantages du contrat Sécurité des salariés et bénévoles d'association :
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Une souscription collective pour une bénéfice individuel SVG![]()
Le libre choix de l’avocat SVG![]()
Des garanties adaptées aux risques juridiques de la vie associative SVG![]()
Un service d’information juridique de la vie associative
Plus d'informations
- Téléchargez la documentation sur l’assurance Sécurité des salariés et bénévoles d’association :
- document d'information sur notre produit d'assurance sécurité des salariés et bénévoles d'association
- plaquette d'information
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Vous y retrouverez vos conditions générales, conventions spéciales et autres documents contractuels.