Débroussaillage : comment garantir la sécurité et réduire les risques d'accident ?
L'entretien des espaces verts et des voiries requiert l’utilisation fréquente de tondeuses, débroussailleuses et autres désherbeurs. Cependant, ces opérations ne sont pas sans risque et peuvent provoquer des accidents, parfois conséquents. Votre collectivité peut alors voir sa responsabilité recherchée et engagée. Quelles sont donc les mesures de sécurité adéquates pour protéger les agents et limiter la sinistralité liée à ces travaux ?
Un constat saisissant : un nombre de sinistres annuels en constante augmentation
Un état des lieux édifiant révèle l'ampleur des risques associés à l'entretien paysager. Si en 2022, 3 536 sinistres liés à l'utilisation de tondeuses et débroussailleuses ont été enregistrés par SMACL Assurances, ce sont plus de 6 000 dossiers qui ont été déclarés sur l'année 2024. Le montant total de ces sinistres se monte à 1,8 millions. Bien que la plupart des dommages soient mineurs - pare-brises cassés ou impacts sur la carrosserie - ces travaux peuvent entraîner des accidents plus graves, tels que des incendies ou des blessures corporelles.
Accident lors du débroussaillage : des sinistres qui peuvent avoir des conséquences dramatiques
Des sinistres de grande ampleur mettent en lumière les conséquences dramatiques qui peuvent résulter de ces opérations.
Lors de travaux de désherbage thermique, un agent a accidentellement provoqué l'incendie d'un hangar, entraînant la destruction partielle du bâtiment pour un coût de 121 000 euros. De même, lors d'une opération de fauchage, un motard a perdu le contrôle de sa moto en voulant dépasser le tracteur de fauchage, entraînant des blessures graves évaluées à plusieurs millions d'euros.
Autres exemples : lors d’une opération de débroussaillage thermique dans les allées d'un cimetière par des agents municipaux, une haie de cyprès et de thuyas s’est embrasée avant de se propager aux haies des propriétés privées alentours. Les dommages portent non seulement sur la végétation, mais aussi sur une piscine, des cabanons de jardins, les habitations. Un boîtier électrique a également été endommagé. Montant des dommages : 160 000 euros. Incendie d'une maison consécutif au passage d'un désherbeur thermique. Montant des dommages : 500 000 euros.
Quelles implications juridiques pour votre collectivité lors d’un accident de débroussaillage ?
Les probabilités, pour la collectivité territoriale, de voir sa responsabilité engagée sont élevées. D’abord, sa responsabilité civile peut être recherchée pour les dommages causés aux riverains ou aux usagers de la voie publique. Ensuite, en cas d'accident grave impliquant un agent ou un passant, c’est la responsabilité pénale de la collectivité, de l'agent et même du maire qui peut être mise en jeu, même si cela demeure plus rare. Enfin, en tant qu'employeur, la collectivité locale peut également faire l'objet de poursuites en vertu du droit du travail.
Quelles mesures préventives adopter pour éviter les accidents lors des travaux d’espaces verts ?
Avant les travaux
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Effectuer un repérage des lieux et établir un périmètre de sécurité et afin d'y retirer tout objet susceptible de se transformer en projectile. Pour les tondeuses, rehausser le seuil de coupe ce qui permettra également de réduire la fréquence des coupes ;
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S'assurer que les agents utilisent l'équipement approprié pour les travaux de coupe et que le harnais est correctement ajusté. Cela permet de garantir un équilibre optimal du débroussailleur, évitant ainsi que la lame ne touche le sol ;
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Enfin, rappeler les consignes de sécurité.
Pendant les travaux
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Vérifier le respect des consignes de sécurité, notamment en surveillant régulièrement le chantier ;
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Veiller à incliner la lame (ou le fil) afin d’éviter les projections ; se placer dos au véhicule et être attentif à l’environnement ;
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Utiliser un paravent (également appelé "bouclier") pour limiter les projections ;
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Éviter d'utiliser les désherbeurs thermiques en période de sécheresse ou de vent, ou à proximité d'une source à risques (bâtiments, portails en bois) ;
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Signaliser le chantier en cas de fauchage sur la voie avec un tracteur.
Après les travaux :
- Procéder ou faire procéder régulièrement au bon entretien des équipements selon les prescriptions des fabricants.
- Après un désherbage thermique, procéder à une surveillance de la zone pour vérifier qu’il n’y ait pas de risque de départ de feu.
POUR ALLER PLUS LOIN
> Retrouvez notre Fiche de bonnes pratiques consacrée au débroussaillage
Certaines communes ont pris le parti de procéder à un désherbage raisonné dans certaines zones urbaines, l'idée étant de ne pas intervenir de façon systématique pour laisser "l'œil se faire" à l'idée d'une présence verte dans les secteurs urbanisés (tonte moins fréquente). Outre un impact sur l'environnement, cette politique permet également de limiter les interventions et donc les risques de dommages. Et vous, qu’avez-vous mis en place dans votre commune ?
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