La lettre IPSO FACTO N° 4 est disponible
Publiée le 24/04/2014 -
Élu, découvrez la lettre IPSO FACTO N° 4 disponible sur simple demande.
Parce qu’en tant qu'élu, vous n'êtes pas un citoyen comme les autres, SMACL Assurances se penche dans ce numéro spécial sur les risques liés à votre fonction.
Ce numéro est illustré par des exemples concrets extraits de vos dossiers.
Au sommaire...
PLUS D'INFOS
> Vous faites partie d’une collectivité sociétaire de SMACL Assurances et vous souhaitez :
témoigner de votre expérience ou proposer des thématiques à développer dans un prochain numéro ;
recevoir la lettre IPSO FACTO.
- Contactez-nous par e-mail
Parce qu’en tant qu'élu, vous n'êtes pas un citoyen comme les autres, SMACL Assurances se penche dans ce numéro spécial sur les risques liés à votre fonction.
Ce numéro est illustré par des exemples concrets extraits de vos dossiers.
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- RC personnelle - Un événement tourne au drame : les élus en ligne de mire.
- 3 questions à notre expert :
Quels fondements juridiques pour la recherche en responsabilité ?
La simple interdiction suffit-elle à exonérer de sa responsabilité ?
Comment assumer les lenteurs et les coûts de procédure ?
- Dommages corporels - Accident corporel : la responsabilité de la collectivité n'est pas la seule issue.
- Défense pénale - Honni soit qui mal y pense !
- Nos conseils prévention appliqués à chaque situation...
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