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La lettre IPSO FACTO N° 4 est disponible

Publiée le 24/04/2014
Élu, découvrez la lettre IPSO FACTO N° 4 disponible sur simple demande.
Parce qu’en tant qu'élu, vous n'êtes pas un citoyen comme les autres, SMACL Assurances se penche dans ce numéro spécial sur les risques liés à votre fonction.
Ce numéro est illustré par des exemples concrets extraits de vos dossiers.


Au sommaire...
  • RC personnelle - Un événement tourne au drame : les élus en ligne de mire.
     
  • 3 questions à notre expert :
    Quels fondements juridiques pour la recherche en responsabilité ?
    La simple interdiction suffit-elle à exonérer de sa responsabilité ?
    Comment assumer les lenteurs et les coûts de procédure ?

     
  • Dommages corporels - Accident corporel : la responsabilité de la collectivité n'est pas la seule issue.
     
  • Défense pénale - Honni soit qui mal y pense !
     
  • Nos conseils prévention appliqués à chaque situation...



PLUS D'INFOS
> Vous faites partie d’une collectivité sociétaire de SMACL Assurances et vous souhaitez :
témoigner de votre expérience ou proposer des thématiques à développer dans un prochain numéro ;
recevoir la lettre IPSO FACTO.
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