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Covoiturage et assurance : quelles garanties pour les passagers ?

Publiée le 14/04/2016
Vacances, trajets domicile-travail, école... nombreuses sont les raisons de faire du covoiturage pour voyager moins cher et faire un geste pour la planète. Découvrez les précautions à prendre pour garantir les risques liés.

Le covoiturage

Proposé en contrepartie d'une petite participation financière, le service de covoiturage permet de réduire la pollution et de partager les frais de route (carburant, péage...). Le conducteur n'est pas rémunéré et ne réalise pas de bénéfice, sinon il peut être considéré comme un transporteur professionnel et dans ce cas ses obligations en terme d'assurances seraient différentes.

L'assurance

De base, le contrat d'Assurance auto prévoit la garantie de responsabilité civile (assurance obligatoire), qui a pour objet d'indemniser les dommages causés au tiers. Un certain nombre de conditions doivent cependant être respectées pour que la garantie soit acquise dans le cadre du covoiturage, par exemple :
  • le transport doit être fait en respectant les conditions de sécurité,
  • en cas de prêt du volant, le contrat d'assurance ne doit pas prévoir de clause de conduite exclusive et le conducteur doit répondre aux conditions prévues par votre contrat d'assurance sous peine de sanction en cas de sinistre,
  • le transport doit être gratuit (sauf participation au frais de route).

Les dommages matériels

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat.
Toutefois, en cas de responsabilité totale du conducteur, et en l’absence de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents), l’assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule.
L’automobiliste doit savoir que si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus.

Les dommages corporels

Les dommages corporels des passagers, qu’ils partagent ou non les frais de transport avec le conducteur, seront intégralement indemnisés par l’assureur du véhicule au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident (par exemple sauter de la voiture en marche ou tirer violemment sur le frein à main alors que la voiture circule sur l'autoroute...).

En revanche, si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il sera indemnisé si le contrat d’assurance du véhicule utilisé comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.
Dans le cadre de son contrat, il pourra ainsi bénéficier de certaines prestations :
  • aide psychologique,
  • prise en charge du réaménagement du véhicule,
  • perte des gains professionnels.



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