Question de sociétaire : à qui revient l'installation du détecteur de fumée ?
Publiée le 06/03/2015 -
Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF), qui du propriétaire ou du locataire doit l'installer ?
Avant le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur incendie.
Les propriétaires et les locataires ne sont pas soumis aux mêmes obligations en ce qui concerne les détecteurs de fumée.
Imposée par la loi Alur du 24 mars 2014, cette obligation vous revient si vous êtes propriétaire, que vous occupiez vous-même le logement ou que vous l'ayez loué à quelqu'un d'autre.
Cependant, si votre locataire a pris les devants en achetant et en installant lui-même un détecteur de fumée, vous devrez lui rembourser cet achat, une fois l'obligation entrée en vigueur.
Enfin, si vous avez de nouveaux locataires, vous devrez vous assurer du bon fonctionnement de l'appareil lors de l'état des lieux.
Vous devez veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assurer son renouvellement tant que vous occupez les lieux.
Vous êtes cependant dispensé de ces obligations si vous occupez un logement à caractère saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction ou une location meublée.
BON À SAVOIR
Logements sociaux
Le bailleur social est responsable au même titre que le bailleur privé de la fourniture du DAAF.
Certains bailleurs sociaux se contenteront de la fourniture du DAAF (il appartiendra alors au locataire de l'installer), d'autres effectueront également la pose en répercutant des frais ou pas sur les locataires.
PLUS D'INFOS
> Découvrez l'animation "Pourquoi installer des détecteurs autonomes de fumée dans votre habitation"
> Contactez le service prévention :
- par e-mail
- par téléphone au 05 49 33 83 10
Avant le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur incendie.
Les propriétaires et les locataires ne sont pas soumis aux mêmes obligations en ce qui concerne les détecteurs de fumée.
Installation par le propriétaire
Si vous êtes propriétaire, c'est à vous d'acheter et d'installer un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) avant le 8 mars 2015.Imposée par la loi Alur du 24 mars 2014, cette obligation vous revient si vous êtes propriétaire, que vous occupiez vous-même le logement ou que vous l'ayez loué à quelqu'un d'autre.
Cependant, si votre locataire a pris les devants en achetant et en installant lui-même un détecteur de fumée, vous devrez lui rembourser cet achat, une fois l'obligation entrée en vigueur.
Enfin, si vous avez de nouveaux locataires, vous devrez vous assurer du bon fonctionnement de l'appareil lors de l'état des lieux.
Entretien par le locataire
Si vous êtes locataire, charge à vous d'entretenir le détecteur.Vous devez veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assurer son renouvellement tant que vous occupez les lieux.
Vous êtes cependant dispensé de ces obligations si vous occupez un logement à caractère saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction ou une location meublée.
BON À SAVOIR
Logements sociaux
Le bailleur social est responsable au même titre que le bailleur privé de la fourniture du DAAF.
Certains bailleurs sociaux se contenteront de la fourniture du DAAF (il appartiendra alors au locataire de l'installer), d'autres effectueront également la pose en répercutant des frais ou pas sur les locataires.
PLUS D'INFOS
> Découvrez l'animation "Pourquoi installer des détecteurs autonomes de fumée dans votre habitation"
> Contactez le service prévention :
- par e-mail
- par téléphone au 05 49 33 83 10