Permis européen : du nouveau dans la conduite !
Publiée le 01/03/2013 -
Le 19 janvier dernier, tous les pays membres de l’Union européenne ont harmonisé leurs règles d’obtention du permis de conduire et adopté les mêmes catégories. Mais ne jetez pas de suite votre ‘‘permis rose’’, il est valide jusqu’en 2033 !
Le point sur ce qui change…
Tous ceux qui souhaitaient la disparition du permis à points en seront pour leurs frais : le nouveau permis européen ne le remet pas en cause, les modalités de retrait ou de restitution restent identiques et chaque conducteur conserve son solde de points. Alors où est donc la nouveauté ?
Le premier changement majeur consiste en la création de 6 nouvelles catégories de permis : AM, A2, C1, C1E, D1, D1E.
Elles concernent essentiellement les conducteurs de deux-roues motorisés et les professionnels de la route… Quant aux catégories existantes, quelques modifications interviennent pour les permis A, B1, BE (1). Et pour le permis B, le plus répandu, une légère évolution affecte les possibilités de tracter une remorque (ou caravane) (2)…
Autre disposition instaurée pour renforcer la prévention et la lutte contre l’insécurité routière, l’âge d’accès aux permis de la catégorie A (les deux-roues motorisés) est modulé de 14 à 24 ans.
Un principe de progressivité fixe les étapes selon la puissance du modèle : 14 ans pour un cyclomoteur < 50 cm3 (cat. AM), 16 ans pour un 50 à 125 cm3 (cat. A1), 18 ans pour une moto de 125 à 600 cm3 (cat. A2) et 24 ans pour une cylindrée > 600 cm3 (cat. A). De plus, certaines épreuves de l’examen ont été modifiées pour se rapprocher de la réalité de la conduite et aller vers plus de sécurité.
La France a choisi la période de validité maximale, 15 ans pour les catégories A et B (5 ans pour les autres), soit la plus favorable aux usagers.
Les anciens "permis roses" délivrés avant le 19 janvier 2013, soit environ 38 millions de titres dans notre pays, sont valables jusqu’au 19 janvier 2033, date limite fixée par la directive européenne. Ils feront l’objet d’une reprise progressive à partir de 2015 et les conducteurs concernés seront informés au fur et à mesure.
En attendant, vous pouvez rouler tranquille !
(1) Voir le détail sur les sites interieur.gouv.fr et permis-de-conduire.gouv.fr
(2) Si poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque > 3 500 kg ou somme des PTAC (voiture + remorque) > 4 250 kg, une formation complémentaire de 7 h est nécessaire et la mention additionnelle « 96 » doit être portée sur le permis de conduire.
Le point sur ce qui change…
Tous ceux qui souhaitaient la disparition du permis à points en seront pour leurs frais : le nouveau permis européen ne le remet pas en cause, les modalités de retrait ou de restitution restent identiques et chaque conducteur conserve son solde de points. Alors où est donc la nouveauté ?
Le premier changement majeur consiste en la création de 6 nouvelles catégories de permis : AM, A2, C1, C1E, D1, D1E.
Elles concernent essentiellement les conducteurs de deux-roues motorisés et les professionnels de la route… Quant aux catégories existantes, quelques modifications interviennent pour les permis A, B1, BE (1). Et pour le permis B, le plus répandu, une légère évolution affecte les possibilités de tracter une remorque (ou caravane) (2)…
Autre disposition instaurée pour renforcer la prévention et la lutte contre l’insécurité routière, l’âge d’accès aux permis de la catégorie A (les deux-roues motorisés) est modulé de 14 à 24 ans.
Un principe de progressivité fixe les étapes selon la puissance du modèle : 14 ans pour un cyclomoteur < 50 cm3 (cat. AM), 16 ans pour un 50 à 125 cm3 (cat. A1), 18 ans pour une moto de 125 à 600 cm3 (cat. A2) et 24 ans pour une cylindrée > 600 cm3 (cat. A). De plus, certaines épreuves de l’examen ont été modifiées pour se rapprocher de la réalité de la conduite et aller vers plus de sécurité.
Permis sécurisé
Mais la modification la plus ‘‘spectaculaire’’ concerne indiscutablement l’apparence du permis lui-même : la nouvelle version prendra le format, plus pratique, d’une ‘‘carte de crédit’’ et sera sécurisée au moyen d’une puce et d’une bande MRZ, pour mieux lutter contre la fraude. La puce contiendra les seules et uniques informations visibles sur le titre : état civil du conducteur, date de délivrance et numéro du titre, catégories obtenues, éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, handicap...).La France a choisi la période de validité maximale, 15 ans pour les catégories A et B (5 ans pour les autres), soit la plus favorable aux usagers.
Septembre 2013
Ce nouveau titre sécurisé entrera en vigueur à partir du 16 septembre prochain. Il sera délivré dans un premier temps aux nouveaux conducteurs, aux professionnels qui renouvellent leur permis, aux conducteurs obtenant une nouvelle catégorie ou aux personnes ayant demandé un duplicata après une perte, un vol ou une détérioration.Les anciens "permis roses" délivrés avant le 19 janvier 2013, soit environ 38 millions de titres dans notre pays, sont valables jusqu’au 19 janvier 2033, date limite fixée par la directive européenne. Ils feront l’objet d’une reprise progressive à partir de 2015 et les conducteurs concernés seront informés au fur et à mesure.
En attendant, vous pouvez rouler tranquille !
(1) Voir le détail sur les sites interieur.gouv.fr et permis-de-conduire.gouv.fr
(2) Si poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque > 3 500 kg ou somme des PTAC (voiture + remorque) > 4 250 kg, une formation complémentaire de 7 h est nécessaire et la mention additionnelle « 96 » doit être portée sur le permis de conduire.