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Service d'information juridique en ligne gratuit

Publiée le 27/05/2020
Santé, consommation, internet, logement… Le quotidien de nos vies est quelquefois source de questions d’ordre juridique. Grâce à sa plateforme d’information juridique en ligne, SMACL Assurances vous aide à mieux comprendre vos droits, pour les faire valoir ou éviter un conflit. Ce service est proposé gratuitement aux collectivités, associations et particuliers jusqu’au 30 juin 2021.

 
Information juridique

SMACL Assurances lance la platefome d'Information juridique, un service gratuit d'expertise dans différents domaines de droit disponible sur votre espace assuré.*

Tous nos sociétaires ont accès à des informations simplifiées et actualisées afin de les éclairer dans de nombreux domaines tels que la fiscalité, la justice, le travail, la santé, l’immobilier

 

Ils ont utilisé le service d’information juridique :

 

temoignages retraite aide juridique


M. Paul V., retraité.
« Après 45 jours d’attente, je n’avais toujours pas reçu ma commande. Le gérant du magasin affirmait n’être tenu à aucun délai de livraison puisque aucun n’était indiqué sur la facture. Par la plateforme juridique de SMACL Assurances, j'ai appris que dans cette situation le professionnel devait me livrer au plus tard dans les 30 jours ».

 


temoignage maire service juridique
Mme Maryse H., maire d’une commune de 2500 habitants.
« En raison de la crise sanitaire, j’ai demandé à l’un de nos agents de rester chez lui pour se protéger. Il a refusé pour des raisons d’ordre psychologique. Grâce au service d’information juridique, j’ai su comment aborder la question et protéger nos intérêts mutuels »

 


temoignages presidente association outil juridique
Mme Anne M., présidente d’une association d’aide aux personnes à mobilité réduite.
« L’un de nos adhérents souhaite faire aménager une rampe d’accès à l’immeuble dont il est copropriétaire. Nous pensions que cela nécessitait la contribution financière de l’ensemble de la collectivité. Mais les fiches consultées sur la plateforme d’information juridique en ligne nous ont appris que ces travaux pouvaient être réalisés aux seuls frais de notre adhérent ».

 

La plateforme d'Information juridique de SMACL Assurances est un service* d'expertise dans 11 domaines du droit. Elle vous propose des fiches techniques complètes, claires et simples. Vous accédez également à une base documentaire actualisée et des modèles de courriers. Ce service est à portée de clic à partir de votre espace assuré.


11 domaines juridiques et actualités

Directement sur votre espace assuré via smacl.fr, vous pouvez rechercher des informations par domaine de droit. Vous disposez également de fiches techniques et de courriers types via une base documentaire.

Retrouvez des informations juridiques dans 11 domaines :
  • Covid-19
  • Consommation : achat, abonnement, voyage
  • Vie pratique : état civil, documents administratifs, vie privée, propriété intellectuelle, animaux
  • Internet : e-commerce, site Internet, usurpation d’identité, e-réputation, cybercriminalité
  • Justice : juridictions civiles, pénales, avocat, notaire, dépôt de plainte, garde à vue
  • Fiscalité : impôts sur le revenu, impôts fonciers, locaux, litiges avec le fisc
  • Logement : achat et location, construction, copropriété, relations de voisinage
  • Véhicule : achat et location de véhicule, réglementation, infractions routières
  • Famille : mariage, Pacs, concubinage, séparation, succession
  • Travail : contrat de travail, chômage, licenciement, retraite, fonction publique
  • Santé : droit des malades, soins et médicaments, soins et recours
 

INFORMEZ-VOUS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS

  • Accédez à des fiches juridiques régulièrement actualisées en toute autonomie
  • Téléchargez et personnalisez immédiatement nos modèles de courriers types
  • Suivez les dernières actualités juridiques

Retrouvez dès maintenant vos réponses aux questions juridiques pour mieux vous défendre et éviter les pièges !

*Offre valable pour tous les sociétaires collectivités, associations et particuliers jusqu'au 30/06/2021
*Service proposé en partenariat avec IMATECH.


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