Maîtriser le risque routier

Réaliser un Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR)

Quelle que soit la structure concernée, la prévention du risque routier est un véritable enjeu économique et social. Dans le cadre obligatoire de la réalisation du document unique, il est impératif d'aborder le risque routier. De ce fait, le plan de prévention du risque routier (PPRR) doit être élaboré sur mesure et tenir compte de votre organisation, de vos moyens techniques et du comportement de vos agents.

Pour préparer au mieux votre prévention du risque routier, vous devez travailler sur trois axes :

• Gérer le parc de véhicules : l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs un outil de travail adapté et en bon état de fonctionnement.
• Organiser l’utilisation des véhicules : informer tous les conducteurs sur l’utilisation des véhicules afin de garantir les conditions de travail et de sécurité optimales.
• Sensibiliser et former les conducteurs : la conduite est un acte de travail qui requiert des aptitudes spécifiques pouvant être acquises ou renforcées.

Le saviez-vous ? 

Pour générer un véritable changement des pratiques, le PPRR doit s’inscrire dans la durée et être planifié. Un bilan statistique annuel permettra de mesurer l’efficacité des actions engagées, et de générer, le cas échéant, des ajustements ou des actions correctives.

Quelles sont les réglementations liées au risque routier ?

Les obligations du Code du travail liées au risque routier

L’employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour organiser les déplacements, réduire l’exposition au risque routier, assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, y compris les temporaires (art. L 4121-1).

Pour ce faire l’employeur a l’obligation de mettre à disposition deux documents : 

• Le document unique qui retranscrit les résultats de l’évaluation des risques (art R4121-1 à R4121-4 du Code du travail). 
• Le règlement intérieur, qui est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés (art L1311-2) ; il est néanmoins recommandé pour tous. Il fixe les règles, notamment dans le domaine de la sécurité (art. L 4122-1). 

Les obligations du Code de la route liées au risque routier

La responsabilité de l'employeur peut être engagée s’il donne directement ou indirectement à un de ses salariés, chargé de la conduite d'un véhicule de transport routier de personnes ou de marchandises, des instructions incompatibles avec :

• le respect des vitesses maximales autorisées (R.121-1)
• le temps de travail, les durées de conduite, de repos (R. 121-2)
• ou encore la réglementation en matière de limites de poids (R. 121-4).

La responsabilité du salarié est toujours recherchée en cas d'infraction au Code de la route (art L121-1). 

Nos conseils prévention

Il est nécessaire de formaliser par écrit l’ensemble des règles de prévention du risque routier. Ces règles doivent reprendre les dispositions réglementaires, mais également apporter des précisions permettant de s’adapter aux activités et risques de la structure.

Comment optimiser la gestion de votre parc automobile ? 

Retrouvez nos conseils ci-dessous :  

• Définir une personne en charge de la gestion du parc.
• Planifier l’entretien des véhicules (maintenance, révisions, réparations) en adaptant la périodicité.
• Équiper le véhicule de complémentaires de sécurité (le radar de recul, l’assistance freinage, ect.) et du matériel obligatoire (gilets, triangle, etc.).
• Mettre à disposition des salariés un carnet d’observation et d’entretien pour chaque véhicule.
• Communiquer auprès de l’ensemble du personnel et des nouveaux arrivants et vérifier leur bonne application (livret d’accueil et au livret des bonnes pratiques).
• Posséder un logiciel de gestion du parc 
• Disposer les fiches de dysfonctionnement ainsi que des cartes d’identité et d’entretien des véhicules.
   

Les avantages d’une bonne gestion de votre parc auto :

 

SVG	Pérenniser sa durée de vie		SVG	Optimiser le prix de revente des véhicules
SVG	Limiter les coûts directs ou indirects des pannes éventuelles		SVG	Garantir la sécurité des utilisateurs

Comment bien organiser l’utilisation de vos véhicules ?

Voici quelques conseils :  

• Définir les conditions d’utilisation, d’attribution et d’entretien des véhicules de services et de fonction.
• Préparer les trajets, avec un véhicule adapté selon les besoins en limitant les déplacements, les temps de conduite et le bon choix des itinéraires.
• Prévoir l’organisation du trajet : le chargement et l'arrimage des charges, la gestion des astreintes, le carburant et la remise des clés grâce à l’ordre de mission et le carnet de bord avec points de contrôle.
• Vérifier les autorisations de conduite, grâce à la déclaration sur l’honneur et de validité du ou des permis de conduire, et l'autorisation de conduite individuelle pour certains types de véhicule (CACES, FIMO, FCO, etc.).
• Créer une procédure en cas d’incident avec le véhicule.
• Aménager de l’environnement et rédiger un plan de circulation.
• Réaliser le suivi de la sinistralité du parc automobile et analyser les incidents et accidents (causes, dommages, etc.).

Quelles actions mettre en place pour sensibiliser les conducteurs ?

Nos recommandations : 

• Sensibilisation aux sujets de la vitesse, la visibilité, l’alcool, les drogues, la somnolence, le téléphone au volant. Exemples : réunion de sensibilisation, participation à la semaine nationale de la prévention routière.
• Formations complémentaires des conducteurs : écoconduite, manœuvres, remplissage du constat amiable.
• Fixer des règles d’utilisation grâce aux règlement intérieur d’utilisation des véhicules, procédures internes, charte du bon conducteur (engagement du conducteur à respecter les règles définies par l’employeur).