L'expertise SMACL partagée avec les sociétaires
Créé en partenariat avec quatorze associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, l’Observatoire SMACL apporte une veille juridique et réglementaire commentée au regard des préoccupations des acteurs de la vie territoriale.Le site web animé par l'Observatoire analyse les jurisprudences récentes en lien avec les domaines d'action des collectivités (urbanisme, action sociale, marchés publics, pouvoirs de police, etc.) et des associations.
Ces analyses sont complétées par des dossiers thématiques et des fiches pratiques et s'accompagnent de conseils préventifs.
Près de 4 000 abonnés à la newsletter reçoivent ainsi régulièrement les articles mis à jour.
Un rapport annuel pour faire le point sur la réalité statistique du risque pénal
Grâce à l’analyse, d’une part, des dossiers gérés par les services de SMACL Assurances, et, d’autre part, des décisions de justice publiées sur les sites ou dans les revues spécialisés, le rapport annuel de l'Observatoire SMACL constitue une source d’informations incontournable pour tous ceux qui souhaitent mieux appréhender le phénomène de la pénalisation de la vie publique.Une journée d'étude en partenariat avec les éditions Lamy
Enfin, la journée d'étude annuelle représente un moment fort de réflexions d'experts et d'échanges. Co-organisées avec les éditions Lamy qui en publient les actes, ces journées ont traité ces dernières années des sujets suivants :- le risque pénal de la commande publique,
- l'hygiène et la sécurité au travail,
- les modes alternatifs de règlement de litiges,
- les relations entre collectivités locales et associations,
- e-déontologie des fonctionnaires et e-réputation des élus à l’heure de Facebook et des réseaux sociaux,
- la gestion des catastrophes naturelles,
- la relation élu local - fonctionnaire territorial (télécharger les actes).
L’Observatoire est reconnu aujourd’hui comme un outil de prévention et d’analyse exemplaire. Pour preuve, les nombreuses sollicitations pour animer des journées de formation et d’information juridiques à destination des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, mais aussi la mention spéciale du Service central de prévention de la corruption (SCPC). Dans ses derniers rapports d'activité, le SCPC salue le travail de l'Observatoire SMACL indiquant qu'il contribue, aux côtés des associations telles Mairie 2000, l'APVF, l'AMRF, etc. à la sensibilisation et à la formation des élus locaux. Le SCPC consacre d’ailleurs plusieurs pages à son baromètre y trouvant là "une aide précieuse pour l’évaluation des atteintes à la probité au niveau local."
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