La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.
 
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 29 avril 2020 a été publié au Journal officiel du 12 juin 2020 :
Arrêté INTE2010312A

Arrêté NOR INTE2010312A

L'arrêté NOR INTE2010312A concerne pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
 

• DÉPARTEMENT DE L'AISNE

communes d'Aubenas , Baix , Chauzon , Chomérac , Coux , Labeaume , Lablachère , Lachapelle-sous-Aubenas , Lavilledieu , Lussas , Mirabel , Rochemaure , Rochessauve , Rompon , Ruoms , Saint-Germain , Saint-Jean-le-Centenier , Saint-Julien-en-Saint-Alban , Saint-Lager-Bressac , Saint-Maurice-d'Ardèche , Saint-Pierre-la-Roche , Saint-Pons , Saint-Remèze , Saint-Sernin , Sceautres , Vagnas , Veyras , Villeneuve-de-Berg , Vogüé (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Assions (Les) , Berrias-et-Casteljau , Bourg-Saint-Andéol , Chambonas , Chassiers , Corcy , Cornas , Fons , Montréal , Pradons , Saint-Georges-les-Bains , Saint-Just-d'Ardèche , Saint-Péray , Soyons , Ucel , Uzer , Vans (Les) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DES ARDENNES

communes de Bazeilles , Boult-aux-Bois , Thénorgues , Warcq (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE L'AUBE

communes d'Arrembécourt , Auxon , Bordes-Aumont (Les) , Briel-sur-Barse , Chaise (La) , Chamoy , Champignol-lez-Mondeville , Chaource , Chappes , Chavanges , Crésantignes , Dosches , Ervy-le-Châtel , Jeugny , Joncreuil , Lignières , Lirey , Longeville-sur-Mogne , Magnant , Magny-Fouchard , Maisons-lès-Chaource , Marolles-lès-Bailly , Marolles-sous-Lignières , Montfey , Montiéramey , Montigny-les-Monts , Montreuil-sur-Barse , Petit-Mesnil , Racines , Saint-Phal , Vauchonvilliers , Vendue-Mignot (La) , Villemereuil , Villiers-sous-Praslin , Villy-en-Trodes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE L'AUDE

commune de Leucate (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 31 mars 2019)
communes de Capendu , Castelnaudary , Pexiora , Val-de-Dagne , Villeneuve-la-Comptal (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019)
communes de Conilhac-Corbières, Fendeille , Fontcouverte , Issel , Lasbordes , Mas-Saintes-Puelles , Sainte-Valière , Saint-Papoul (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

commune de Millau (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Aubin , Martiel , Sainte-Croix , Sévérac d'Aveyron (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

communes d'Aix-en-Provence, Meyrargues , Pennes-Mirabeau (Les), Puy-Sainte-Réparade (Le), Rognes , Rove (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 juin 2019)
commune de Sénas (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Aubagne, Éguilles, Lambesc , Lançon-Provence, Maussane-les-Alpilles , Salon-de-Provence , Ventabren (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DU CANTAL

commune de Riom-ès-Montagnes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 31 mars 2019)
communes d'Arpajon-sur-Cère , Aurillac , Ayrens , Laroquevieille , Marmanhac , Naucelles , Riom-ès-Montagnes , Sansac-de-Marmiesse (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DU CHER

communes d'Ainay-le-Vieil , Charenton-du-Cher (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Ardenais , Châtelet (Le) , Cuffy , Culan , Faverdines , Grossouvre , Guerche-sur-l'Aubois (La) , Loye-sur-Arnon , Saint-Christophe-le-Chaudry , Saint-Vitte , Sancoins , Saulzais-le-Potier , Sidiailles , Torteron , Vesdun (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Aix-d'Angillon (Les) , Allogny , Allouis , Argent-sur-Sauldre , Argenvières , Arpheuilles , Assigny , Aubigny-sur-Nère , Aubinges , Augy-sur-Aubois , Bannay , Baugy , Beffes , Belleville-sur-Loire , Bengy-sur-Craon , Berry-Bouy , Blet , Boulleret , Bourges , Brinay , Brinon-sur-Sauldre , Bruère-Allichamps , Bussy , Celle (La) , Celle-Condé (La) , Chambon , Chapelle-d'Angillon (La) , Chapelle-Montlinard (La) , Chapelle-Saint-Ursin (La) , Chassy , Châteaumeillant , Châteauneuf-sur-Cher , Chaumont , Chaumoux-Marcilly , Chéry , Civray , Cogny , Concressault , Couargues , Couy , Crézancy-en-Sancerre , Crosses , Dampierre-en-Crot , Dampierre-en-Graçay , Ennordres , Étréchy , Feux , Foëcy , Gardefort , Garigny , Genouilly , Givardon , Groises , Gron , Groutte (La) , Herry , Ids-Saint-Roch , Ineuil , Jalognes , Jars , Jouet-sur-l'Aubois , Jussy-le-Chaudrier , Lantan , Lazenay , Lignières , Limeux , Lissay-Lochy , Lugny-Bourbonnais , Lunery , Lury-sur-Arnon , Maisonnais , Marçais , Mareuil-sur-Arnon , Marmagne , Massay , Mehun-sur-Yèvre , Menetou-Râtel , Menetou-Salon , Méry-sur-Cher , Montigny , Montlouis , Morlac , Mornay-sur-Allier , Morogues , Morthomiers , Nançay , Nérondes , Neuilly-en-Sancerre , Noyer (Le) , Orcenais , Orval , Osmery , Ourouer-les-Bourdelins , Pigny , Plou , Pondy (Le) , Précy , Preuilly , Primelles , Quantilly , Quincy , Raymond , Rezay , Rians , Sagonne , Saint-Amand-Montrond , Saint-Ambroix , Saint-Baudel , Saint-Caprais , Saint-Denis-de-Palin , Saint-Doulchard , Saint-Florent-sur-Cher , Sainte-Gemme-en-Sancerrois , Sainte-Thorette , , Saint-Georges-de-Poisieux , Saint-Georges-sur-la-Prée , Saint-Georges-sur-Moulon , Saint-Germain-des-Bois , Saint-Germain-du-Puy , Saint-Hilaire-de-Gondilly , Saint-Hilaire-en-Lignières , Saint-Laurent , Saint-Léger-le-Petit , Saint-Loup-des-Chaumes , Saint-Martin-d'Auxigny , Saint-Outrille , Saint-Palais , Saint-Pierre-les-Bois , Sancergues , Sancerre , Santranges , Saugy , Savigny-en-Sancerre , Sens-Beaujeu , Sévry , Soulangis , Subligny , Sury-en-Vaux , Sury-près-Léré , Thaumiers , Thauvenay , Trouy , Uzay-le-Venon , Vailly-sur-Sauldre , Vallenay , Venesmes , Vierzon , Vignoux-sous-les-Aix , Vignoux-sur-Barangeon , Villabon , Villequiers , Vorly , Vouzeron (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Ardenais , Châtelet (Le) , Cuffy , Culan , Faverdines , Grossouvre , Guerche-sur-l'Aubois (La) , Loye-sur-Arnon , Saint-Christophe-le-Chaudry , Saint-Vitte , Sancoins , Saulzais-le-Potier , Sidiailles , Torteron , Vesdun (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

commune d'Auriac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 31 mars 2019)
communes d'Allassac , Arnac-Pompadour , Auriac , Beyssenac , Bilhac , Brignac-la-Plaine , Brive-la-Gaillarde , Chameyrat , Chanteix , Chapelle-aux-Brocs (La) , Chapelle-aux-Saints (La) , Corrèze , Donzenac , Jugeals-Nazareth , Juillac , Lagraulière , Larche , Liourdres , Lissac-sur-Couze , Louignac , Lubersac , Malemort , Nonards , Objat , Perpezac-le-Noir , Saillac , Saint-Aulaire , Saint-Bonnet-la-Rivière , Saint-Clément , Sainte-Féréole , Saint-Germain-les-Vergnes , Saint-Mexant , Saint-Pantaléon-de-Larche , Saint-Robert , Saint-Solve , Sioniac , Turenne , Ussel , Varetz , Végennes , Vigeois , Vignols , Voutezac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

communes de Crozant , Grand-Bourg (Le) , Mainsat , Mortroux , Naillat , Nouziers , Saint-Michel-de-Veisse , Saint-Sulpice-le-Guérétois , Tercillat (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

communes d'Allan , Bégude-de-Mazenc (La) , Manas , Puy-Saint-Martin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Allex , Arpavon , Baume-de-Transit (La) , Beauvoisin , Bésignan , Bouvières , Buis-les-Baronnies , Chastel-Arnaud , Granges-Gontardes (Les) , Malataverne , Montjoyer , Rochette-du-Buis (La) , Romans-sur-Isère , Saint-Ferréol-Trente-Pas , Saint-Sauveur-Gouvernet , Touche (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DU GERS

commune d'Aubiet, Auch, Auterive, Boulaur, Castelnau-Barbarens, Duran, Fleurance, Gimont, Lartigue, Lasséran, Lavardens, Marambat, Marsan, Montaut-les-Créneaux, Ordan-Larroque, Pessan, Préchac, Réjaumont, Saint-Arailles, Sainte-Christie, Vic-Fezensac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

communes de Frontignan , Saint-Sériès , Saturargues (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 septembre 2019)
commune de Lunel (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 31 décembre 2019)
communes d'Abeilhan , Aigne , Alignan-du-Vent , Arboras , Aumelas , Baillargues , Bassan , Beaufort , Bessan , Béziers , Bouzigues , Brignac , Campagnan , Capestang , Castelnau-le-Lez , Causses-et-Veyran , Cazevieille , Clapiers , Clermont-l'Hérault , Crès (Le) , Cruzy , Entre-Vignes , Fabrègues , Garrigues , Guzargues , Jacou , Lespignan , Lunel-Viel , Magalas , Maureilhan , Mèze , Montarnaud , Montaud , Montbazin , Montferrier-sur-Lez , Montpellier , Murviel-lès-Béziers , Nébian , Paulhan , Péret , Pierrerue , Portiragnes , Pouget (Le) , Poussan , Pouzolles , Prades-le-Lez , Prades-sur-Vernazobre , Puimisson , Quarante , Restinclières , Roujan , Saint-Clément-de-Rivière , Saint-Drézéry , Saint-Gély-du-Fesc , Saint-Geniès-des-Mourgues , Saint-Guiraud , Saint-Hilaire-de-Beauvoir , Saint-Jean-de-Cornies , Saint-Mathieu-de-Tréviers , Saint-Paul-et-Valmalle , Saint-Pons-de-Mauchiens , Saint-Vincent-de-Barbeyrargues , Saussines , Sérignan , Teyran , Tressan , Triadou (Le) , Valflaunès , Vendres , Villeneuve-lès-Maguelone (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
communes de Châtel-en-Trièves , Saint-Maurice-l'Exil (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DU LOIRET

communes de Briarres-sur-Essonne , Chevry-sous-le-Bignon , Courtenay , Ervauville , Foucherolles , Puiseaux , Rozoy-le-Vieil (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Amilly , Autry-le-Châtel , Batilly-en-Gâtinais , Beaulieu-sur-Loire , Beaune-la-Rolande , Bonny-sur-Loire , Boynes , Breteau , Briare , Cerdon , Cernoy-en-Berry , Champoulet , Chapelle-sur-Aveyron (La) , Châtillon-Coligny , Châtillon-sur-Loire , Chevillon-sur-Huillard , Douchy-Montcorbon , Ferté-Saint-Aubin (La) , Gien , Gy-les-Nonains , Jouy-le-Potier , Lailly-en-Val , Melleroy , Meung-sur-Loire , Montargis , Nancray-sur-Rimarde , Nevoy , Olivet , Orléans , Pierrefitte-ès-Bois , Poilly-lez-Gien , Saint-Brisson-sur-Loire , Saint-Cyr-en-Val , Saint-Gondon , Saint-Hilaire-sur-Puiseaux , Saint-Martin-sur-Ocre , Saint-Maurice-sur-Aveyron , Solterre , Thou , Triguères , Villemurlin , Vimory (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DU LOT

communes de Béduer , Bétaille , Camboulit , Capdenac , Cardaillac , Cavagnac , Cœur de Causse , Condat , Corn , Cressensac-Sarrazac , Felzins , Figeac , Fons , Frontenac , Gigouzac , Gourdon , Gramat , Issendolus , Lamothe-Cassel , Lamothe-Fénelon , Leyme , Martel , Mayrac , Montamel , Padirac , Payrac , Peyrilles , Reyrevignes , Rudelle , Saint-Michel-de-Bannières , Saint-Pierre-Lafeuille , Saint-Projet , Sonac , Souillac , Thégra (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

commune d'Ispagnac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE LA MARNE

communes de Châtillon-sur-Broué , Cheminon , Écollemont , Giffaumont-Champaubert , Outines , Pargny-sur-Saulx , Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement , Vroil (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

communes de Bologne , Chevillon , Courcelles-sur-Blaise , Lezéville , Sommerécourt (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 31 mars 2019)
commune de Parnoy-en-Bassigny (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Autreville-sur-la-Renne , Bannes , Bettancourt-la-Ferrée , Bologne , Braux-le-Châtel , Buxières-lès-Villiers , Ceffonds , Celsoy , Chalindrey , Chamouilley , Champigneulles-en-Bassigny , Champsevraine , Changey , Chanoy , Chevillon , Courcelles-sur-Blaise , Culmont , Damrémont , Échenay , Eurville-Bienville , Flagey , Haute-Amance , Humbécourt , Jonchery , Laneuville-au-Pont , Lecey , Lezéville , Maizières-sur-Amance , Maranville , Marcilly-en-Bassigny , Merrey , Moëslains , Montsaugeonnais (Le) , Narcy , Noidant-Chatenoy , Orbigny-au-Val , Palaiseul , Pansey , Peigney , Pierremont-sur-Amance , Poinson-lès-Fayl , Poinson-lès-Nogent , Poissons , Porte du Der (La) , Rivières-le-Bois , Saint-Thiébault , Saudron , Sommerécourt . Torcenay , Valcourt , Val-d'Esnoms (Le) , Valleret , Vicq , Voillecomte , Wassy (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

communes d'Abainville , Lamorville , Savonnières-en-Perthois (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 31 mars 2019)
commune de Merles-sur-Loison (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Abainville , Aulnois-en-Perthois , Bar-le-Duc , Contrisson , Geville , Girauvoisin , Islettes (Les) , Laheycourt , Lamorville , Mognéville , Morgemoulin , Robert-Espagne , Savonnières-en-Perthois , Véry , Vigneulles-lès-Hattonchâtel (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

communes de Corvol-l'Orgueilleux , Dornes , Entrains-sur-Nohain , Tannay , Tresnay , Trucy-l'Orgueilleux (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Armes , Cervon , Corbigny , Marzy , Saincaize-Meauce (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Alligny-Cosne , Arquian , Arzembouy , Authiou , Avril-sur-Loire , Breugnon , Celle-sur-Loire (La) , Champlemy , Chaulgnes , Chiddes , Ciez , Colméry , Coulanges-lès-Nevers , Couloutre , Dompierre-sur-Nièvre , Fermeté (La) , Fleury-sur-Loire , Fourchambault , Frasnay-Reugny , Garchizy , Garchy , Germenay , Grenois , Guérigny , Lamenay-sur-Loire , Langeron , Livry , Luzy , Machine (La) , Magny-Lormes , Menestreau , Mont-et-Marré , Montigny-en-Morvan , Montsauche-les-Settons , Moraches , Moussy , Moux-en-Morvan , Myennes , Neuffontaines , Neuvy-sur-Loire , Nolay , Oudan , Poiseux , Pougny , Saint-André-en-Morvan , Saint-Germain-Chassenay , Saint-Hilaire-Fontaine , Saint-Léger-des-Vignes , Saint-Loup , Saint-Malo-en-Donziois , Saint-Ouen-sur-Loire , Saint-Père , Saint-Pierre-du-Mont , Saint-Pierre-le-Moûtier , Saint-Quentin-sur-Nohain , Saint-Saulge , Saint-Vérain , Sichamps , Tamnay-en-Bazois , Tintury , Toury-Lurcy , Tronsanges , Urzy , Verneuil (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

commune de Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 31 mars 2019)
communes de Beauregard-l'Évêque , Blanzat , Bouzel , Bulhon , Ceyrat , Courpière , Culhat , Enval , Escoutoux , Lezoux , Malintrat , Maringues , Orléat , Pérignat-sur-Allier , Randan , Romagnat , Royat , Saint-Jean-d'Heurs , Saint-Sylvestre-Pragoulin , Saint-Yvoine , Volvic (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Antoingt , Artonne , Aulhat-Flat , Authezat , Beauregard-Vendon , Bergonne , Billom , Brenat , Broc (Le) , Chambaron sur Morge , Champs , Chanonat , Chappes , Chas , Cheix (Le) , Coudes , Davayat , Égliseneuve-près-Billom , Entraigues , Espirat , Gignat , Gimeaux , Glaine-Montaigut , Issoire , Lamontgie , Lussat , Luzillat , Mareugheol , Martres-sur-Morge , Moissat , Montmorin , Mur-sur-Allier , Neuville , Olloix , Parent , Pignols , Plauzat , Prompsat , Puy-Guillaume , Riom , Saint-Babel , Saint-Denis-Combarnazat , Saint-Jean-en-Val , Saint-Maurice , Saint-Myon , Saint-Sandoux , Sallèdes , Sauxillanges , Solignat , Surat , Teilhède , Tourzel-Ronzières , Vassel , Vensat , Vertaizon , Vichel , Vic-le-Comte , Villeneuve , Yssac-la-Tourette (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019)
commune de Beaumont (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 juin 2019)
communes de Saint-Donat , Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

commune de Mauvezin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 juin 2019)
 

• DÉPARTEMENT DU RHÔNE

commune de Morancé (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er janvier 2019 au 30 juin 2019)
communes d'Alix , Bagnols , Émeringes , Éveux , Rivolet (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

communes d'Avesnes-en-Bray , Nolléval (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DU VAR

communes de Beausset (Le) , Londe-les-Maures (La) , Ollioules , Seyne-sur-Mer (La) , Six-Fours-les-Plages (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019)
communes des Arcs (Les) , Bras , Carcès , Cuers , Draguignan , Garde (La) , Ollières , Pierrefeu-du-Var , Pourcieux , Pradet (Le) , Revest-les-Eaux (Le) , Saint-Maximin-la-Sainte-Baume , Salernes , Thoronet (Le) , Toulon , Trans-en-Provence , Valette-du-Var (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)
 

• DÉPARTEMENT DE L'YONNE

communes de Cudot , Domats , Montacher-Villegardin , Précy-sur-Vrin , Saint-Julien-du-Sault , Saint-Martin-d'Ordon , Savigny-sur-Clairis , Verlin , Villeneuve-sur-Yonne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2019 au 30 septembre 2019)
communes d'Andryes , Angely , Appoigny , Auxerre , Avallon , Bellechaume , Brannay , Champs-sur-Yonne , Charbuy , Charny Orée de Puisaye , Chaumot , Cheny , Cornant , Coulangeron , Courtois-sur-Yonne , Dissangis , Dixmont , Domecy-sur-Cure , Dracy , Druyes-les-Belles-Fontaines , Égleny , Escolives-Sainte-Camille , Étaule , Fouchères , Germigny , Guillon-Terre-Plaine , Gurgy , Hauterive , Hauts de Forterre (Les) , Héry , Isle-sur-Serein (L') , Lavau, Lignorelles , Ligny-le-Châtel , Lindry , Magny , Maillot , Maligny , Merry-Sec , Mézilles , Migennes , Monéteau , Montigny-la-Resle , Montréal , Mouffy , Moulins-sur-Ouanne , Nailly , Neuvy-Sautour , Ouanne , Paron , Perceneige , Perrigny , Plessis-Saint-Jean , Poilly-sur-Serein , Pontaubert , Pontigny , Pont-sur-Yonne , Pourrain , Provency , Roffey , Rogny-les-Sept-Écluses , Ronchères , Rosoy , Saint-Agnan , Saint-Bris-le-Vineux , Saint-Florentin , Saint-Georges-sur-Baulche , Saint-Loup-d'Ordon , Saint-Martin-du-Tertre , Saint-Privé , Saint-Sérotin , Sauvigny-le-Bois , Savigny-en-Terre-Plaine , Seignelay , Sens , Sommecaise , Soumaintrain , Subligny , Thizy , Thury , Tissey , Toucy , Val d'Ocre (Le), Varennes , Vault-de-Lugny , Vézannes , Villeblevin , Villechétive , Villeneuve-les-Genêts , Villeroy , Villethierry , Villiers-Louis , Villiers-Saint-Benoît , Vincelles , Viviers (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019)

>> Lire l'arrêté
 


PLUS D'INFOS ​
> Retrouvez toute la diffusion du droit sur legifrance.gouv.fr