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Participez au sondage "20 ans de loi Sapin"

Publiée le 24/10/2013
Sondage organisé par l'AMF et l'ANJT à l'occasion de la journée d'étude de l'Observatoire SMACL.

La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence dans la vie économique, fête ses 20 ans et sera au centre des interventions de la prochaine journée d'étude de l'Observatoire SMACL le 11 décembre prochain.

Afin d'enrichir les débats de ce colloque, l'Association des maires de France a mis en œuvre un sondage sur les pratiques des communes dans le domaine de la DSP.
Les résultats seront présentés à l'occasion de la journée d'étude de l'Observatoire.

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