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Martin Malvy dans SMACL Infos

Publiée le 01/10/2011
Le président de l'APVF s'exprime dans SMACL Infos.
Plus de 40 ans de responsabilités publiques, à tous échelons, font de Martin Malvy l’une des figures écoutées du paysage politique français. Au nom de l’APVF, il porte des propositions qui ne laissent jamais indifférent. Le débat est ouvert...

Pour quelle raison avez-vous conclu les XIVes assises de l’APVF, en mai dernier, par un appel à une nouvelle étape de la décentralisation territoriale ?
Martin Malvy : « Précisons d’abord que l’APVF a toujours défendu l’approfondissement de la décentralisation engagée depuis 1982. Contre tout projet de recentralisation, affiché ou larvé, et le risque est réel si l’on écoute certains responsables politiques. Nous avons rappelé à de multiples reprises ces dernières années que la décentralisation permettait aux élus, en étant plus proches du territoire et des citoyens, de mieux percevoir les problèmes et les solutions, afin de définir et de mettre en oeuvre l’intérêt général local. C’est dans cette perspective que s’inscrit ce nouvel appel.»

Que proposez-vous concrètement ?
MM : « Il faut simplifier le paysage administratif tout en clarifiant les responsabilités de chaque niveau de collectivité.
Afin de mettre en application le principe de subsidiarité dans les cas où la loi est silencieuse, nous proposons, pour une meilleure coordination des acteurs publics locaux, de créer une Conférence territoriale régionale, permettant aux représentants de la Région, des départements, des EPCI et des communes de désigner, consensuellement et par la voie de la contractualisation, un chef de file dans les compétences partagées. »

La réforme des collectivités territoriales ne répond donc pas à vos attentes ?
MM : « La loi du 16 décembre 2010 n’a malheureusement pas tenu ses promesses concernant la clarification des compétences. Elle se borne à la mise en place d’un schéma d’organisation des compétences entre Région et départements dont les implications restent incertaines. »

Dans un domaine qui est cher, à SMACL Assurances la gestion des risques naturels, comment voyez-vous la répartition des compétences ?
MM : « L’efficacité des actions contribuant à protéger les personnes et les biens revêt une importance croissante. Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel : le maire est ainsi, par exemple, au coeur des dispositifs de prévention et de réduction des risques d’inondation. Pour autant, l’État, garant de la sécurité publique, ne doit pas se décharger de ses compétences dans ce domaine. Il doit rester l’acteur central de la politique de prévention et de lutte des risques naturels. Il dispose en effet des compétences techniques, humaines, financières et juridiques pour agir par lui-même et coordonner l’action des autres intervenants. »

Et pour ce qui concerne la question spécifique des risques liés aux émeutes et aux dégradations ?
MM : « En la matière, l’état du droit est loin d’être satisfaisant ! En effet, la prise en charge des réparations par l’État dépend du caractère prémédité ou non de l’action à l’origine des dommages en cause, ce qui est parfois diffi cile à apprécier et peut engendrer des coûts extrêmement importants pour les collectivités. Nous souhaitons des évolutions législatives sur ce point. »

L’APVF réclame également un texte pour réguler la production de normes techniques imposées aux collectivités. Pourquoi ?
MM : « Nous ne sommes évidemment pas contre l’existence de normes techniques ou de sécurité, mais nous plaidons pour un renforcement du contrôle de leur production, en amont. Prenons l’exemple des prescriptions édictées par les fédérations sportives dans l’exercice de leur pouvoir réglementaire : elles deviennent beaucoup trop nombreuses, contraignantes et coûteuses pour les collectivités. »

Que préconisez-vous ?
MM : « Nous souhaitons que la Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN) puisse exercer son contrôle dans ce domaine, ce qui n’est pas le cas actuellement. La création de cette instance, fin 2008, au sein du comité des finances locales, a constitué une avancée incontestable,mais il faut maintenant renforcer son rôle. En outre, l’État pourrait également s’appuyer davantage sur les consultations de la CCEN pour évaluer au préalable les projets de lois intéressant les collectivités. Ce qui renforcerait indéniablement le dialogue et la confiance mutuelle. »

Une autre de vos propositions prône la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux. Sur quelles bases ?
MM : « Notre démocratie souffre depuis plusieurs années d’une tendance à l’uniformisation du profi l de ses élus, faute de ne pas avoir su rendre le système suffisamment attractif et protecteur. Dès 2005, l’APVF publiait un livre blanc intitulé « Moderniser l’exercice des mandats locaux » dont plusieurs propositions sont toujours d’actualité. Certaines concernent la rémunération des élus (indemnité fixe établie au niveau national, mode de calcul plus juste et plus clair basé sur un taux unique, resserrement des grilles…) et d’autres la formation, enjeu essentiel face à la complexification du droit et l’accroissement de leurs responsabilités. Plusieurs de nos propositions ont été reprises dans la proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, en cours d’examen et de discussion au Parlement. Souhaitons que cela aboutisse concrètement à des avancées ! »

apvf.asso.fr
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