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Le programme de la 17e Journée de l'Observatoire SMACL

Publiée le 24/07/2018
Pour cette édition 2018, la 17e journée de l'Observatoire SMACL sera dédiée aux transferts et partages de compétences au sein des collectivités. Au programme : état des lieux et perspectives, transfert de compétences, transfert de personnel, transfert de contrats, gestion financière, gestion des ressources humaines...toutes les bonnes pratiques pour faire face aux défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale.

Caisse des dépôts et consignations
2, avenue Pierre Mendès France
75013 PARIS

PROGRAMME - 18 octobre 2018

08h30 : Accueil des participants
09h00 : Discours d’ouverture et propos introductifs
• Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances
• Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

09h45 : État des lieux et perspectives

• Me Philippe Bluteau, avocat
• Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe, vice-président de l’Association des maires ruraux de France
• André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, Maire d’Issoudun
• François Werner, maire de Villers-lès-Nancy, vice-président de la métropole du Grand Nancy et de la région Grand Est


11h15 : Pause

11h30 : Transfert de compétences, transfert de personnel, transfert de contrats : transfert de responsabilités ?

• Vincent de Briant, magistrat financier à la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France, maître de conférence en droit public
• Alice Couranjou, juriste conseiller technique à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités
• Jacques Fournier de Laurière, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
• Emma Varenne, expert technique Direction marchés, SMACL Assurances


13h00 : Pause déjeuner

14h30 : Pacte financier et gestion des ressources humaines : quelles bonnes pratiques dans un cadre budgétaire contraint ?

• Loïc Cauret, maire de Lamballe, président de Lamballe communauté, président délégué de l’Assemblée des communautés de France, président de la commission ressources humaines et ingénierie territoriale
• Sylvie Jansolin, juriste Territoires Conseils – Groupe Caisse des dépôts et consignations
• Christian Martin, conseiller maître à la Cour des comptes
• Julia Méry, consultante en ressources humaines et en transformation publique


16h00 : Clôture des travaux
• Vincent Potier, directeur général du CNFPT


Animation des débats : Bruno Leprat

Les fonctionnaires territoriaux pourront, sur simple demande, se faire remettre une attestation de présence par le CNFPT.

 

LES PARTENAIRES DU COLLOQUE DE l'OBSERVATOIRE SMACL

 
Partenaires du colloque Observatoire SMACL


Ombré de séparation - SMACL Assurances

PLUS D'INFOS ​
> Inscriptions en ligne : www.observatoire-collectivites.org
(Journée offerte par SMACL Assurances et nombre de places limité)

> En savoir plus sur la 17e Journée de l'Observatoire SMACL
 
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