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Information juridique : service gratuit sur votre espace assuré

Publiée le 02/07/2020
La crise sanitaire que nous traversons impacte de façon profonde notre quotidien. Pour accompagner nos sociétaires dans cette période d'incertitude, SMACL Assurances met à disposition un service gratuit en ligne d'Information juridique. Covid-19, consommation, logement, véhicule, travail, famille... restez informés avec l'Information juridique pour défendre vos droits au quotidien.
 
Information juridique

SMACL Assurances lance la plateforme d'Information juridique, un service gratuit d'expertise dans différents domaines de droit disponible sur votre espace assuré.*

Tous nos sociétaires (collectivités, associations et particuliers) ont accès à des informations simplifiées et actualisées afin de les éclairer dans de nombreux domaines tels que la fiscalité, la justice, le travail, la santé, l’immobilier


11 domaines juridiques et actualités

Directement sur votre espace assuré via smacl.fr, vous pouvez rechercher des informations par domaine de droit. Vous disposez également de fiches techniques et de courriers types via une base documentaire.

Retrouvez des informations juridiques dans 11 domaines :
  • Covid-19
  • Consommation : achat, abonnement, voyage
  • Vie pratique : état civil, documents administratifs, vie privée, propriété intellectuelle, animaux
  • Internet : e-commerce, site Internet, usurpation d’identité, e-réputation, cybercriminalité
  • Justice : juridictions civiles, pénales, avocat, notaire, dépôt de plainte, garde à vue
  • Fiscalité : impôts sur le revenu, impôts fonciers, locaux, litiges avec le fisc
  • Logement : achat et location, construction, copropriété, relations de voisinage
  • Véhicule : achat et location de véhicule, réglementation, infractions routières
  • Famille : mariage, Pacs, concubinage, séparation, succession
  • Travail : contrat de travail, chômage, licenciement, retraite, fonction publique
  • Santé : droit des malades, soins et médicaments, soins et recours
 

INFORMEZ-VOUS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS

  • Accédez à des fiches juridiques régulièrement actualisées en toute autonomie
  • Téléchargez et personnalisez immédiatement nos modèles de courriers types
  • Suivez les dernières actualités juridiques

Retrouvez dès maintenant vos réponses aux questions juridiques pour mieux vous défendre et éviter les pièges !

*Offre valable pour tous les sociétaires collectivités, associations et particuliers jusqu'au 31/12/2020.
*Service proposé en partenariat avec IMATECH.
 
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