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Pourquoi le ramonage des conduits de fumée est-il obligatoire ?

Publiée le 14/11/2019
L'arrivée de l'hiver va de pair avec le retour du froid et notamment des soirées près du feu. Pour éviter l'incendie et assurer la sécurité de votre foyer, le ramonage est obligatoire. Découvrez ce que dit la loi et votre assurance...

Quelques chiffres

En 2017, sur les 306 000* incendies survenus en France, plus de 22 % (70 030 feux) sont des feux d’habitations. Même s’il est difficile d’estimer le nombre de décès dus aux incendies en raison des conséquences diverses de ces évènements, en moyenne 600 personnes en sont victimes chaque année en France.
En ce qui concerne les logements, les feux d’installations de fumisteries (cheminées, inserts, poêles à bois) représentent un incendie accidentel sur sept. Les trois premières causes accidentelles d'incendies étant : l’imprudence (cigarette, allumettes, bougies,…), les récepteurs électriques (appareils frigorifiques, lave-linges, sèche-linges,…) et les installations électriques.

 

principaux risques

Outre l'obligation légale et les économies d'énergie qu'il génère, le ramonage est avant tout une question de prévention.
Au fil du temps, le conduit d’évacuation se remplit de suies et de résidus issus de la combustion des matériaux de chauffage. Ces substances volatiles peuvent s’enflammer à l’intérieur du conduit et embraser à leur tour les résidus collés aux parois du tuyau. En cas de défaut de ramonage, ces résidus, présents en quantité importante, aggravent la propagation de l’incendie. Le principal risque est donc l’éclosion d’un feu, puis sa propagation à l’extérieur du conduit.
Le second risque encouru est l'intoxication par des gaz, et notamment le monoxyde de carbone (CO).  Une cheminée bouchée refoule des gaz dangereux et des émanations toxiques, incolores et inodores mais potentiellement mortelles.
Sans envisager le pire, un simple défaut de ramonage peut vous valoir une amende pouvant atteindre 450 €.

 

Que dit la loi ?

Le ramonage est une obligation réglementée par arrêté préfectoral ou municipal. Il s'impose deux fois par an pour les conduits de cheminées, poêles à bois et inserts et une fois par an pour les chaudières.
Les arrêtés prévoient qu'il doit être effectué par un professionnel qualifié, seul habilité à délivrer un certificat de ramonage à l'occupant ou au propriétaire.
Conservez ce document, il sera réclamé par l'assureur et les experts en cas d'incendie.



BON À SAVOIR
Les ramonages obligatoires sont de type mécaniques, les ramonages chimiques (bûches de ramonage) ne sont pas suffisants. Par conséquent, les certificats proposés avec les bûches de ramonage ne sont pas pris en compte par les assurances.
 

Que dit l'assureur ?

Contrairement aux idées reçues, l'absence de ramonage n'entraîne pas la suspension de couverture de l'assurance au titre de la responsabilité civile. La garantie incendie du contrat Habitation couvre les dommages causés par le feu aux biens assurés.
Cependant, une diminution de l'indemnisation est possible si l'expert constate un défaut d'entretien, le certificat de ramonage prouvera donc que vous respectez votre obligation.
En revanche, votre responsabilité civile peut être engagée si l'incendie ou le dégagement de monoxyde de carbone fait des victimes et que vous n'avez pas fait le nécessaire pour entretenir les conduits de fumée.


Pour aller plus loin
> Je suis locataire, dois-je assurer l'entretien de la cheminée moi-même ?
Oui, l'entretien des conduits individuels revient à la charge de l'occupant des lieux. En cas de location, c'est donc au locataire du logement de faire effectuer le ramonage.

> Le détecteur de fumée est-il obligatoire ?
Depuis le 8 mars 2015, tout lieu d'habitation doit être équipé au minimum d'un détecteur de fumée normalisé.


* source : Statistiques des services d’incendie et de secours – Edition 2017 – Ministère de l’Intérieur

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