Qui est responsable d'une fête ou manifestation ?
Pour autant s’il devait survenir un accident, on rechercherait forcément des responsables, qui peuvent être multiples : l’association organisatrice, le maire en qualité d’autorité de police (responsabilité communale voire personnelle) et, d'une manière générale, toutes les personnes en cause dans l'accident (bénévoles, spectateurs, participants...). Qui plus est, les causes d’exonération de responsabilité sont limitées :
- la faute de la victime (exemple : utilisation anormale d’un ouvrage public) ;
- le bon entretien (démontré) du matériel en cause ;
- la force majeure (nécessairement irrésistible et imprévisible).
Le maire en première ligne
D'autres responsables peuvent être recherchés pour autant qu'ils aient joué un rôle dans la réalisation de l'accident : le propriétaire des locaux mis à disposition, le loueur de matériels, les bénévoles, les spectateurs, des tiers... Mais celui qui est en première ligne, qu'il soit organisateur ou non de la manifestation, c'est le maire et par conséquent, la commune.
Le saviez-vous ?
Au titre des pouvoirs de police qui sont les siens, le maire doit garantir l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de sa collectivité. Si les conditions l'exigent, il peut donc imposer des prescriptions aux organisateurs d'une fête, voire interdire celle-ci si les conditions de sécurité ne lui paraissent pas respectées.
5 règles pour une manifestation réussie
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La sécurité est une priorité
Cela signifie veiller au respect des procédures (demandes d’autorisation…), aux normes de sécurité (installations électriques…) et obligations légales et réglementaires (installations de tentes, gradins, scènes, etc.). Certes, la sécurité a un coût à intégrer dans le budget prévisionnel de la manifestation ; mais il est bien moins important que celui engendré par les conséquences quelques fois dramatiques du non-respect des règles de sécurité élémentaires.
Tous les acteurs (organisateurs, bénévoles, spectateurs…) doivent être sensibilisés à cette question, les consignes de sécurité leur étant rappelées avec insistance.
Si les règles de sécurité ne sont pas respectées, ou si les conditions climatiques sont défavorables, il sera plus raisonnable pour l’association d’annuler ou de reporter la manifestation, aussi pénible cette décision soit-elle.
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Bon à savoir
Depuis le 15 janvier 2025, l'ensemble du territoire national est maintenu au niveau "urgence-attentat". Ce niveau d'alerte est le plus élevé, il atteste d'un niveau durablement élevée. Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Le calendrier est communiqué
Le programme de toutes les manifestations organisées sur la commune doit être établi préalablement. Une attention particulière doit être portée aux manifestations qui sortent de l'ordinaire.
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La convention est rédigée
Que ce soit pour la diffusion ou le contrôle du respect des consignes de sécurité, il convient de toujours bien préciser par écrit "qui fait quoi". En cas d'accident et de recherche de responsabilité, la défense d'un président d'association ou autre organisateur de la fête peut consister à "charger" le maire. Si rien n'a été écrit, c'est parole contre parole !
Établir des conventions avec les organisateurs des différentes manifestations qui ont lieu sur le territoire de la commune permet donc d'écarter sa responsabilité.
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La circulation est organisée
En cas d'occupation de la voie publique, pensez à fermer la route à la circulation avec un arrêté interdisant la circulation (le communiquer aux forces de l'ordre le plus en amont possible). Cette interdiction devra être matérialisée par des barrières et des panneaux.
En matière de signalétique, les dispositifs d’annonce de manifestations installés sur les poteaux d’éclairage public ou de signalisation routière, sur les arbres ou les abords de ronds-points sont illégaux. Ils peuvent donc être retirés d'office par les gestionnaires de la route et faire l'objet de sanctions administratives allant jusqu'à 1 500 € d’amende par dispositif en infraction.
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Tout acteur est assuré
Les associations n'ont pas d'obligation de s'assurer mais quelques exceptions existent, telles que les associations sportives. Dans ce cas, une attestation d'assurance remise par l'organisateur à la commune est donc indispensable.
Les points de vigilance concernent principalement les exclusions de garantie et la qualité d’assuré, notamment en ce qui concerne les bénévoles. Dans certains cas, un avenant au contrat est nécessaire. Par ailleurs, l’autorité publique peut demander à l’association de prouver qu'elle a pris toutes les garanties d'assurance utiles.