La déclaration des dirigeants en préfecture
La loi 1901 impose de fournir certains renseignements concernant les dirigeants d'une association déclarée.
Tout changement des personnes chargées de l’administration de l’association (président, trésorier, secrétaire, etc.) doit être déclaré à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. Les informations à fournir sont notamment le nom et l'adresse de chaque dirigeant de l'association. Ces informations fournies sont ensuite consultables en préfecture par toute personne qui en fait la demande.
Les statuts de l’association
Si les dirigeants de l'association sont nommés dans les statuts de l’association, les statuts doivent être modifiés. Signalez la modification des statuts à la préfecture dans les 3 mois à compter du jour de leur adoption (voir le formulaire Cerfa n°13972*03).
En cas d'absence de déclaration, les dirigeants risquent d'avoir une amende pouvant aller jusqu'à :
- 1 500 € ;
- 3 000 € en cas de récidive.
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Le saviez-vous ?
Sur votre espace assuré, vous pouvez déclarer directement vos changements :
- modifier vos coordonnées (onglet Mon association -> Informations) ;
- ajouter et personnaliser les rubriques liées à vos représentants : Président, secrétaire et trésorier (onglet Mon association -> Membres du bureau).
Plus d'informations
Découvrez la fiche pratique Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association
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