Actualités

Association sportive et certificat médical : quelles obligations ?

Publiée le 05/10/2022 -
Questions

Votre association sportive est en passe d’accueillir ses premiers membres et une question vous taraude : devez-vous exiger un certificat médical avant de leur donner accès aux vestiaires ? La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a apporté quelques...

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Les décryptages Pouvoirs de police

Publiée le 05/10/2022 -
Publications

Pour accompagner les élu·e·s dans le cadre de leurs fonctions, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie une nouvelle édition : les décryptages. Cette publication décrypte la thématique du Pouvoirs de police et responsabilité personnelle des...

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Comment prévenir les cyber-risques ?

Publiée le 03/10/2022 -
Questions

Pour aider les décideurs des collectivités à mieux comprendre la réalité de la menace cyber et les accompagner dans la mise en œuvre de leur plan de prévention des cyber-risques, SMACL Assurances publie un guide de bonnes pratiques consacré à la prévention des cyber-risques....

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Journée nationale de la résilience : SMACL Assurances en actions

Publiée le 29/09/2022 -
Entreprise

SMACL Assurances est partenaire du Résilience Tour®, une opération initiée par l’Institut des risques majeurs (IRMa) pour répondre au souhait du ministère de la Transition écologique de développer les opérations de montée en compétences des élus locaux face aux risques...

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Correspondant incendie et secours : les nouvelles obligations régies par la loi Matras

Publiée le 29/09/2022 -
Conseils

Depuis le vote de la loi proposée par le député Fabien Matras, les communes ont l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours. De nouvelles attributions loin d’être neutres en matière de responsabilité. Le champ d'application pour les communes s'étend jusqu’au...

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Transition énergétique : production et consommation locales d’électricité à Nantes Métropole

Publiée le 23/09/2022 -
Conseils

Pour lutter contre le réchauffement climatique et répondre à ses obligations réglementaires en matière de transition écologique, Nantes Métropole a engagé une démarche de déploiement de sa production d’électricité grâce à l’installation de centrales photovoltaïques. ...

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Web-conférence Weka - Agressions d'élus : plus de textes ou plus de sanctions ?

Publiée le 13/09/2022 -
Conseils

La loi du 24 janvier 2023 offre la possibilité aux associations d’élus de se constituer partie civile aux côtés des élus agressés, mais est-ce une réelle évolution pour ceux qui agissent au quotidien au service de l’intérêt général ? SMACL Assurances et les éditions WEKA...

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Associations : comment obtenir une subvention ?

Publiée le 02/09/2022 -
Conseils

Malgré son caractère non lucratif, une association loi 1901 a besoin de fonds pour fonctionner. Certes, elle perçoit les cotisations de ses membres ; mais elles demeurent trop souvent insuffisantes pour mettre en place des événements festifs ou mener des projets. Dans l...

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Rendez-vous sur les salons de l'automne

Publiée le 31/08/2022 -
Entreprise

Cet automne, retrouvez SMACL Assurances dans vos régions lors de nombreux salons et congrès. L’occasion de venir nous rencontrer pour échanger sur vos enjeux et ceux de vos territoires… Parce qu’ils sont tous différents, accompagner les territoires est un défi quotidien qui...

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L’organisation d'une manifestation sportive

Publiée le 30/08/2022 -
Questions

Associations, vous organisez des manifestations sportives non motorisées ou motorisées sur la voie publique ou sur circuits ? Selon les dispositions du Code du sport (décret n° 2017-1279 du 9 août 2017), les procédures pour l'organisation de ces manifestations sportives...

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