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L'assurance Protection juridique : quelles conditions ?

Publiée le 17/10/2017
Un conflit avec votre voisin ? Un problème lors de la réparation de votre véhicule ? Un litige avec un prestataire de services ? Dans toutes ces situations, SMACL Assurances défend vos droits et intérêts.

Le contrat Protection juridique de SMACL Assurances vous accompagne pour régler votre litige à l’amiable et le cas échéant pour vous assister dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les prestations du contrat

Dans le cadre de l'assurance Protection juridique, nos experts juridiques vous guident pour trouver ensemble la meilleure solution à votre litige.

> Le libre choix de l'avocat
Chaque fois que le litige nécessite l’intervention d’un avocat pour défendre, représenter ou servir vos intérêts, vous avez la liberté de le choisir.
 

> Le règlement amiable
La plupart des litiges liés aux tracas de la vie quotidienne se règlent à l’amiable grâce à l’intervention des juristes. En cas de besoin, il pourra être fait appel, à un intervenant extérieur qualifié (expert, huissier, avocat) pour apporter un avis technique, mener des négociations ou vous représenter lorsque la partie adverse l'est également. SMACL Assurances prend en charge les honoraires de l'intervenant dans les limites prévues au contrat.
 
> Le règlement judiciaire
Si la phase amiable n'aboutit à aucun accord, une procédure judiciaire est envisagée. Lorsque le litige nécessite une action en justice, les honoraires d’avocats, les frais de justice et frais annexes peuvent être élevés. Dans le cadre de la protection juridique, ils sont pris en charge par l’assurance dans les limites du contrat.
 
> 3 formules de garantie
Vous avez le choix entre 3 formules pour vous protéger efficacement tout en respectant votre budget.

> Un service indispensable

Dès la souscription du contrat et quelle que soit la formule choisie, vous disposez d'un service d’information juridique assuré par une équipe qualifiée, même en l'absence de litige. Ce service est accessible depuis votre espace assuré et par téléphone.

Les + contrat

  • Un contrat unique pour l’ensemble des membres de votre foyer
  • Une protection qui couvre un large éventail des domaines du droit
  • Une information juridique sur l'espace assuré de smacl.fr
  • La recherche d’une solution amiable privilégiée

La protection juridique et la responsabilité civile : quelle différence ?

Dans le cadre de l'assurance Responsabilité civile, l’assureur prend en charge les conséquences des dommages causés aux tiers. L'assurance Protection juridique a pour vocation de prendre en charge vos frais de défense et vous aide à obtenir la réparation de vos dommages.


BON À SAVOIR
Tarif dégressif pour toute souscription d’un contrat Assurance Auto et/ou Habitation.

*Offre soumise aux conditions générales.


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PLUS D'INFOS ​
> Découvrez l'ensemble de l'offre Protection juridique
> Découvrez les fiches pratiques sur les litiges de la consommation courante de la DGCCRF

 
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