L'assurance Protection juridique des associations : quelles conditions ?
Préservez les intérêts de votre association
L'assurance Protection juridique est essentielle pour les associations qui souhaitent protéger leurs intérêts en cas de litige. Les enjeux peuvent être importants, tant sur le plan financier que sur celui de leur réputation.
Grâce à notre expertise en matière de Protection juridique, nous fournissons à votre structure des conseils avisés et personnalisés pour gérer efficacement les situations de litiges, liés aux domaines suivants :
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consommation (achat y compris sur internet, fourniture d’une prestation de service ; entretien d’un bien d’équipement) ;
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administration (litiges opposant l’assuré à une préfecture, un service public, une administration ou à une collectivité territoriale) ;
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protection pénale (prise en charge de la défense de l’assuré s’il est poursuivi dans le cadre de ses activités associatives) ;
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protection des locaux (en qualité de propriétaire ou locataire des locaux où s’exercent les activités de l’association).
Exemple : vous rencontrez un litige avec le propriétaire de vos locaux qui refuse d’effectuer certains travaux d’entretien. Le service Protection juridique pourra vous aider à trouver une solution à l’amiable, notamment en adressant un courrier de mise en demeure au propriétaire afin de le contraindre à respecter ses obligations.
En choisissant l'assurance Protection juridique de SMACL Assurances, votre association pourra bénéficier d'une assistance juridique complète et d'une prise en charge des frais de procédure en cas de litige*. Vous pourrez ainsi agir en toute sérénité et préserver vos intérêts en toutes circonstances.
Les + du contrat Protection juridique
La Protection juridique proposée par SMACL Assurances est un ensemble de services qui aide à la gestion des litiges pour les associations souscriptrices. Elle offre un service d'information et de conseil juridique (accessible du lundi au vendredi de 9 h à 19 h sans interruption et le samedi de 8 h à 12 h, hors fermeture exceptionnelle) pour aider à évaluer les droits et les obligations de votre association.
Notre action suite à un litige
SMACL Assurances recherchera une solution amiable avec la partie adverse, en proposant une conciliation ou un arbitrage, et si nécessaire organisera la défense de votre association devant toutes les juridictions.
Exemple : vous décidez, en tant qu’employeur, de mettre un terme à la période d’essai d’un de vos salariés. Ce dernier conteste cette décision et vous assigne devant le Conseil de Prud’hommes. Le service Protection juridique prendra en charge tout ou partie des honoraires d'experts avocats et des frais d'auxiliaires de justice.
* prise en charge des honoraires d'avocat, d'expert et frais d'auxiliaires de justice dans la limite des montants indiqués au barème contractuel.
> Anticipez une éventuelle mise en cause avec notre offre responsabilité civile des dirigeants
> Découvrez nos offres associations avec salariés
> Optez pour notre solution multirisque associations
> Consultez les fiches pratiques sur les litiges de la consommation courante de la DGCCRF
Contactez un conseiller :
> Par téléphone au 05 49 32 34 30*
*Prix d'un appel local
L'offre protection juridique est une option du contrat Convergence, contrat assuré par SMACL Assurances par SMACL ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances,
RCS Niort n° 301 309 605 141. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 Niort Cedex 9.
Contrat distribué et géré par SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224. 141 avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9