GEMAPI : nouvelle taxe inondation
Publiée le 31/01/2018 -
À compter du 1er janvier 2018, les intercommunalités prennent en charge la prévention des inondations et prélèvent une taxe pour financer cette mission. Découvrez la nouvelle disposition GEMAPI pour la prévention des inondations.
La "taxe inondation" vise à aider les établissements publics à financer les travaux de lutte contre les inondations. Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seront chargés de prélever cet impôt et de réaliser ces travaux.
Pour financer les investissements nécessaires, la loi n° 2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de 2014 permet d’instaurer la taxe "GEMAPI" (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) en 2018.
La mission GEMAPI comprend tous les aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau, comme :
Le montant procuré de cette taxe GEMAPI doit correspondre aux dépenses envisagées sans pouvoir excéder un plafond de 40 € multiplié par le nombre d’habitants dans le territoire où la taxe est décidée. Il apparaîtra sur la taxe d'habitation ou sur votre taxe foncière. Les intercommunalités ont jusqu’au 15 février prochain pour délibérer sur cette taxe et son montant, grâce à un délai accordé par le gouvernement.
Suite à la création de la compétence GEMAPI, des nouveaux outils dédiés à la lutte contre les inondations sont mis à disposition :
Un ouvrage coédité pour aider les territoriaux
SMACL Assurances et l’AdCF ont coédité un livre sur la GEMAPI dans la collection Dossier d’Experts de Territorial Editions. Il répond à toutes les questions organisationnelles et juridiques et présente tous les aspects techniques et financiers nécessaires pour exercer la nouvelle compétence des communes.
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La "taxe inondation" vise à aider les établissements publics à financer les travaux de lutte contre les inondations. Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seront chargés de prélever cet impôt et de réaliser ces travaux.
Pour financer les investissements nécessaires, la loi n° 2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de 2014 permet d’instaurer la taxe "GEMAPI" (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) en 2018.
La mission GEMAPI comprend tous les aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau, comme :
- la définition et la gestion d’aménagements hydrauliques ;
- la création ou la restauration des zones de rétention temporaire des eaux de crues ;
- la création ou la restauration de zones de mobilité d’un cours d’eau.
Le montant procuré de cette taxe GEMAPI doit correspondre aux dépenses envisagées sans pouvoir excéder un plafond de 40 € multiplié par le nombre d’habitants dans le territoire où la taxe est décidée. Il apparaîtra sur la taxe d'habitation ou sur votre taxe foncière. Les intercommunalités ont jusqu’au 15 février prochain pour délibérer sur cette taxe et son montant, grâce à un délai accordé par le gouvernement.
Retrouvez Interco Actu du mardi 9 janvier - un service de l'AMF #CollTerr #FiTerr #GEMAPI https://t.co/HigxsHYKT4 pic.twitter.com/yJObpvD1Yo
— AMF (@l_amf) 9 janvier 2018
Suite à la création de la compétence GEMAPI, des nouveaux outils dédiés à la lutte contre les inondations sont mis à disposition :
- l’établissement public territorial de bassin (EPTB) en tant que syndicat mixte ayant pour vocation d’assurer la coordination des "actions GEMAPI" sur une échelle territoriale large ;
- l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE), un syndicat mixte spécialisé dans les actions GEMAPI, regroupant les intercommunalités à une échelle plus restreinte.
Un ouvrage coédité pour aider les territoriaux
SMACL Assurances et l’AdCF ont coédité un livre sur la GEMAPI dans la collection Dossier d’Experts de Territorial Editions. Il répond à toutes les questions organisationnelles et juridiques et présente tous les aspects techniques et financiers nécessaires pour exercer la nouvelle compétence des communes.
PLUS D'INFOS
> Tout savoir sur la GEMAPI
> En savoir plus sur l'AdCF