Actualités

Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) et logements communaux, quelles obligations et préconisations ? Avant le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur incendie. Les logements communaux ne sont pas épargnés et doivent se...

La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales. La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale". Il peut...

La journée d'étude de l'Observatoire de décembre 2014 a porté sur les relations élu local - fonctionnaire territorial. Partenaire de ce rendez-vous annuel, la Gazette des communes publie les actes dans un cahier détaché de son édition du 16 février 2015. Réunissant une...

L'élu qui souhaite s'assurer dans le cadre de ses missions doit personnellement prendre en charge le coût de cette assurance. La loi interdit que l'assurance souscrite par un élu soit supportée par le budget communal. Cette démarche pourrait être assimilée à un détournement de...