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12e journée d'étude de l'Observatoire SMACL

Publiée le 24/10/2013
Venez assister à la 12e journée d'étude de l'Observatoire SMACL et partagez votre expérience.
Délégations de service public : la loi Sapin 20 ans après, bilan et perspectives
11 décembre 2013

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

157 avenue Jean Lolive à Pantin (Métro église de Pantin) - Plan d'accès

Logo LamyCette journée organisée en partenariat avec la Revue Lamy des collectivités territoriales (RLCT), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et quatorze associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, est l'occasion de dresser un bilan de 20 ans d'application de la loi Sapin et de dégager les perspectives d'évolution notamment sous l'influence du droit communautaire.
Outre des développements sur l'encadrement juridique des délégations de service public, cette journée ne néglige pas l'approche économique avec notamment un focus sur des expériences de retour en régie.
Les débats seront animés par Bruno Leprat, journaliste, et illustrés par Jean Duverdier, caricaturiste.

La participation à cette journée d'étude est gratuite.
Le nombre de places étant limité, inscrivez-vous vite !


Au programme

• 8 h 30 : café d'accueil
• 9 h 00 : ouverture des travaux par Michel Paves, président du conseil de surveillance de SMACL Assurances
et Samuel Dyens, président de l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT)

• 9 h 30 - 10 h 45 : les délégations de service public et le juge administratif
Hélène Hoepffner, professeur de droit public à l'Institut des études politiques de Toulouse
Emmanuel Glaser, avocat, ancien conseiller d'Etat et commissaire du gouvernement près la section du contentieux du Conseil d'Etat
• 10 h 45 - 11 h 00 : pause
• 11 h 00 - 12 h 30 : les délégations de service public et le juge pénal
Yves Mayaud, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon - Assas Paris II, codirecteur scientifique de la Revue Lamy des collectivités territoriales
Yvon Goutal, avocat
Lionel Benaiche, magistrat, secrétaire général du SCPC : la protection statutaire des fonctionnaires lanceurs d'alerte et la prévention des conflits d'intérêt dans les collectivités
• 12 h 45 - 14 h 00 : cocktail déjeunatoire
• 14 h - 14 h 15 : présentation des appréciations et des principales interrogations des élus sur la loi Sapin 
Annick Pillevesse (sous réserve), directrice des affaires juridiques de l'AMF
• 14 h 15 - 16 h 15 : approche économique des délégations de service public
Guy Dugueperoux, magistrat de la chambre régionale des comptes de la Région Centre
Pierre-Paul Léonelli, adjoint au maire de Nice
Samuel Dyens, président de l'ANJT
• 16 h 15 - 16 h 30 : clôture des travaux



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