Arbres : des dangers insoupçonnés
Les arbres peuvent vite devenir des sources d’accidents et occasionner des dommages corporels, matériels et/ou immatériels. C’est une branche qui tombe sur une voiture, une clôture ou un mur d’enceinte, un commerce dont l’accès est bloqué à cause d’un arbre tombé ou pire, un arbre qui tombe sur un promeneur le blessant grièvement. Autant de situations, parmi bien d’autres, qui peuvent occasionner une recherche en responsabilité. Il est donc indispensable de les suivre et de les entretenir pour limiter les risques.
Qu’entend-on précisément par « entretien des arbres » ?
L’entretien de la végétation consiste globalement à supprimer tout élément susceptible de représenter un danger pour les personnes et les biens. Il implique :
- des contrôles visuels réguliers (les arbres présentent-ils des signes extérieurs de pourrissement ou de dépourrissement ou une inclinaison inquiétante ?) ;
- des vérifications de l’état de santé des arbres ;
- la mise en œuvre effective de toutes les interventions nécessaires (traitements, élagages, abattages) jugées nécessaires au titre des pouvoirs de polices.
Pour une collectivité, ces actions doivent faire l’objet d’une véritable programmation, permettant ainsi d’anticiper la survenue d’éventuels problèmes et de les régler avant même leur apparition.
Le saviez-vous ?
Dans une démarche environnementale, certaines collectivités choisissent de laisser évoluer librement une surface boisée afin de favoriser la biodiversité. Cette pratique implique de laisser les arbres dépérir, tomber et se décomposer. Bien que louable, elle génère des risques qu’il convient d’anticiper pour garantir la sécurité des personnes : éviter les îlots en amont ou à proximité des chemins de randonnée, contrôler les risques d’incendie, etc.
Qui est responsable en cas de défaut d’entretien des arbres ?
En cas de dommage, la recherche de responsabilité s'orientera principalement vers le propriétaire de l'arbre incriminé. Si ce dernier est implanté sur le domaine public, il est considéré comme une dépendance de la voirie. La collectivité a donc l'obligation de l'entretenir (art. L141-8 de la voirie routière) et sa responsabilité pourra dès lors être retenue en cas d'accident.
Cette responsabilité pourra d'abord être administrative / civile dans la majorité des situations et consistera à indemniser la ou les victimes avec des enjeux financiers parfois très importants (en plus des enjeux d'image en cas de médiatisation). En cas d'accident grave, la responsabilité pénale de la collectivité, voire celle des élus pourra également être retenue.
Exemple :
À Strasbourg, la ville a été condamnée à une amende de 150 000 euros à la suite de l’accident qui a fait 13 morts le 6 juillet 2001 dans le parc du Pourtalès aux motifs :
- qu’elle savait que la tempête de 1999 avait fragilisé des arbres du parc ;
- qu'elle aurait dû tenir compte des bulletins météo annonçant de violents orages et, en conséquence, annuler la manifestation ou la déplacer en un autre endroit.
Pour prévenir tout risque d'accident et de responsabilité, la collectivité devra donc contrôler et entretenir régulièrement ses arbres, mais aussi justifier de cet entretien en cas de mise en cause notamment judiciaire.
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
Principales actions à mener | Risques à prévenir |
| Réaliser une cartographie des arbres de l’espace public avec une échelle de risques selon leur implantation : parcs, voirie, à proximité d’infrastructures (câbles, ponts, lignes ferroviaires, etc.) | Dommages à la population, aux biens, maintien du service public, etc. |
| Réaliser ou faire réaliser des diagnostics phytosanitaires et suivre les recommandations | Maladies et dépérissement des arbres |
| Programmer des élagages réguliers | Chute de branches |
| Réaliser des contrôles réguliers des arbres, mais aussi après chaque événement tempétueux | Chute d’arbres ou de branches |
| Suivre les vigilances météo et prendre au besoin un arrêté d'interdiction temporaire dans les zones à risques (parcs, voies) en cas de risques pour les usagers. En cas de danger grave et imminent, ne pas hésiter à annuler une manifestation. | Dommages à la population, aux biens, maintien du service public |
| Faire appel à des professionnels lorsque les interventions présentent des dangers particuliers (travaux en hauteur, manipulation d’outils tranchants, terrain en pente, élagage avec nacelle, proximité de lignes à haute tension) | Dommages aux agents en charge de l’entretien des arbres |
| Surveiller la propagation des racines | Dommages au voisinage et usagers (réseaux souterrains, déformations des trottoirs, immeubles à proximité, etc.) |
| Limiter le stationnement des véhicules autour des zones déformées par des racines ou sous des arbres identifiés comme potentiellement fragiles | Chute d’arbre, de branches ou de personnes |
| Installer des filets anti-racinaires pour chaque nouvelle plantation | Propagation des racines et déformation de la chaussée |
| Vérifier les gros sujets caducs à proximités des habitations | Obstruction des gouttières, dégâts potentiels sur les murs d’enceinte et les clôtures |
| Dévitaliser les souches des arbres abattus | Repousses intempestives |
| Ramasser régulièrement les feuilles mortes | Glissades et chutes de personnes |
| Se renseigner sur les essences plantées | Problématiques de sécheresse, développement racinaire, etc. |
Limiter les risques pour vos agents
Il est essentiel de réduire les risques auxquels sont exposés les agents chargés de l’entretien des arbres. Cela implique notamment
- le respect strict des règles de sécurité : port des EPI, travail en binôme, utilisation d’un harnais, vérification des conditions météorologiques avant toute intervention ;
- la mise en place de sessions de sensibilisation et de formation pour garantir la maîtrise des gestes et des équipements.
Tous les risques identifiés doivent être consignés dans votre document unique d’évaluation des risques afin d’assurer un suivi efficace.
De quels outils se doter ?
- Répertoire des arbres implantés sur le territoire.
- Carnet d’entretien pour démontrer le suivi et l’entretien régulier des espaces verts comportant : les dates de passage, les arbres visés par les contrôles, la nature des interventions et les constats effectués, les photographies, les mesures à prendre et les délais d’intervention.
- Calendrier d’intervention.
- Rapport phytosanitaire (effectué par une entreprise spécialisée, à échéance régulière et selon les essences d’arbres répertoriées). Reprendre également le mot de votre assureur.
Plus d'informations
- Consultez le guide gestion de la voirie
- Découvrez notre collection de guides de bonnes pratiques