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Transformer un logement : les droits et devoirs du locataire

Publiée le 08/11/2013
Vous souhaitez apporter une touche personnelle à votre location ?
Attention, les transformations autorisées sont encadrées…


Les aménagements sont autorisés dès lors qu'ils ne constituent pas une transformation du logement. Un locataire peut donc remplacer le papier peint par de la peinture, une moquette posée par-dessus le lino... Par contre, dès lors que ces aménagements modifient la configuration du logement, le propriétaire doit donner son accord. Pas question donc d’abattre une cloison (même interne), de modifier les équipements sanitaires ou de chauffage sans une autorisation de sa part. Le cas échéant, il pourra exiger que le locataire remette les lieux en l'état à son départ, ou de conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés.
 

Frais d'entretien

L’entretien des portes et fenêtres (graissage des gonds, réparation des poignées) ainsi que des installations électriques et sanitaires (remplacement d’interrupteur ou de prise de courant, ramonage, contrat d’entretien de la chaudière, nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement de joints, de douchette, flexible de douche et flotteur de chasse d’eau) sont à la charge du locataire. Les gros travaux comme la réfection de la toiture, le  remplacement de la chaudière ou du chauffe-eau, sont à la charge du propriétaire.
 

Droit de visite ?

Le propriétaire, qui possède généralement un double des clés, ne peut pas constater de lui-même ces transformations en votre absence. Si le propriétaire s'introduit sans votre autorisation, vous pouvez porter plainte contre lui auprès de la police ou de la gendarmerie pour violation de domicile. Le propriétaire s'expose alors à une peine d'un an de  prison et à une amende de 15 000 €.


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> Retrouvez l'intégralité de l'article dans le SMACL Infos d'octobre 2013
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