Question de sociétaire : associations et buvettes
Publiée le 15/04/2015 -
Nous organisons notre traditionnel gala en mars prochain.
Une question se pose sur l’organisation de la buvette dont les recettes apportent de l’air à nos budgets mais qui sont sources de responsabilités.
Quelles sont les règles ?
Pas de fête sans buvette... et inversement !
Toutefois, des faits divers rappellent (trop) souvent que les associations sont appelées à une très grande vigilance dans la gestion du bar.
Premier réflexe : la tenue d’une buvette est soumise à autorisation écrite formulée par l’association au maire de la commune où sera situé le débit de boisson temporaire, 15 jours au moins avant la manifestation.
Cette demande peut être renouvelée jusqu’à 5 fois par an pour les boissons des groupes 1 et 2*.
Attention : les open-bars et autres dispositifs de distribution de boissons alcoolisées à volonté sont interdits. Le service doit être assuré par un bénévole de l’association ou une personne mandatée par elle.
Mais dans tous les cas, l’association doit contribuer à la prévention de l’alcoolisme en refusant de servir de l’alcool à un mineur ou en laissant repartir une personne incapable de prendre le volant.
En cas d’accident, le président de l’association pourrait être reconnu pénalement responsable.
* Boissons du groupe 1 : sans alcool.
Boissons du groupe 2 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, vins doux naturels…).
Il existe des règles particulières pour les buvettes installées dans les enceintes sportives.
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Cette demande peut être renouvelée jusqu’à 5 fois par an pour les boissons des groupes 1 et 2*.
Attention : les open-bars et autres dispositifs de distribution de boissons alcoolisées à volonté sont interdits. Le service doit être assuré par un bénévole de l’association ou une personne mandatée par elle.
Mais dans tous les cas, l’association doit contribuer à la prévention de l’alcoolisme en refusant de servir de l’alcool à un mineur ou en laissant repartir une personne incapable de prendre le volant.
En cas d’accident, le président de l’association pourrait être reconnu pénalement responsable.
* Boissons du groupe 1 : sans alcool.
Boissons du groupe 2 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, vins doux naturels…).
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