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Arrêtés de catastrophe naturelle du 26 avril 2014

Publiée le 30/04/2014
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.

La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.


Trois arrêtés du 22 avril 2014, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, sont publiés au Journal Officiel du 26 avril :
Arrêté NOR INTE1408427A
Arrêté NOR INTE1406754A
Arrêté NOR INTE1406758A



ARRÊTÉ NOR INTE1408427A

L'arrêté NOR INTE1408427A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département des Alpes-Maritimes :
    communes de Gattières, Saint-Jeannet (inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013)
    communes de Peillon, Sospel (inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013)
    commune de Menton (inondations et coulées de boue du 25 décembre 2013 au 26 décembre 2013)
    commune de Turbie (La) (inondations et coulées de boue du 16 janvier 2014 au 18 janvier 2014)
    commune de Sospel (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013)
    communes de Falicon, Menton, Nice (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 25 décembre 2013 au 26 décembre 2013)
    commune de Nice (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 4 janvier 2014 au 6 janvier 2014)
    commune de Carros (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 5 janvier 2014 au 7 janvier 2014)
    commune de Sospel (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 16 janvier 2014 au 18 janvier 2014)
    communes de Drap, Peille, Roquebrune-Cap-Martin (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014)
    communes de Carros, Nice (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014)
    communes de Tourrette-Levens, Trinité (La) (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 16 janvier 2014 au 21 janvier 2014)
    commune de Cagnes-sur-Mer (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 16 janvier 2014 au 10 février 2014)
    communes de Lucéram , Villeneuve-Loubet (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 17 janvier 2014 au 19 janvier 2014)

  • Département des Côtes-d’Armor :
    communes de Loguivy-Plougras , Plounévez-Quintin (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)
    commune de Tonquédec (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013)
    communes de Saint-Caradec , Saint-Gilles-Vieux-Marché, Uzel (inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014)
    commune de Saint-Caradec (inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 7 février 2014)

  • Département du Finistère :
    commune de Plomodiern (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 janvier 2014)
    commune de Fouesnant (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 janvier 2014 au 7 janvier 2014)
    communes de Crozon, Douarnenez, Ile-de-Sein, Ile-Molène, Kerlaz, Plougonvelin (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014)
    commune de Brignogan-Plage (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 5 février 2014)
    communes de Bénodet, Ile-Tudy, Plovan (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 février 2014 au 5 février 2014)
    communes de Guilvinec, Névez (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 février 2014 au 6 février 2014)
    commune de Penmarch (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 février 2014 au 7 février 2014)
    commune d'Audierne (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 5 février 2014 au 6 février 2014)
    commune de Berrien (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)
    commune de Plouigneau (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013)
    commune de Plouigneau (inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 2 janvier 2014).

  • Département de la Corse-du-Sud :
    communes d'Ajaccio, Grosseto-Prugna, Letia, Marignana, Ota, Peri, Ucciani, Vico (inondations et coulées de boue du 9 février 2014 au 11 février 2014)

  • Département de la Haute-Garonne :
    commune de Muret (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014)

  • Département du Gers :
    communes d'Auterive, Lombez, Ornézan, Saint-Jean-Poutge, Saint-Médard (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014)
    communes de Condom, Gimont, Isle-Jourdain (inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014)

  • Département d'Ille-et-Vilaine :
    commune d'Iffendic (inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013)
    commune d'Iffendic (inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014)

  • Département de la Loire-Atlantique :
    commune de Fay-de-Bretagne (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)
    commune de Derval (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013)
    commune d'Issé (inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013)

  • Département de la Manche :
    commune de Carneville (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013)

  • Département du Morbihan :
    communes de Bieuzy, Monterrein, Ploërmel, Taupont (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)
    communes de Cléguer, Kernascléden (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013)
    communes de Croisty (Le), Faouët (Le), Lanvénégen, Plouray , Silfiac (inondations et coulées de boue du 25 décembre 2013)
    communes de Loyat, Ploërmel, Taupont (inondations et coulées de boue du 25 décembre 2013 au 26 décembre 2013)
    communes de Cléguer, Croisty (Le), Faouët (Le), Lanvénégen, Plouray, Silfiac, Kernascléden (inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 2 janvier 2014)
    communes de Loyat, Ploërmel, Taupont (inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014)
    communes de Cléguer, Silfiac, Kernascléden (inondations et coulées de boue du 3 janvier 2014 au 5 janvier 2014)
    communes de Bieuzy, Forges (Les), Neulliac, Pontivy, Sourn (Le) (inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 8 février 2014)

  • Département du Var :
    commune de Puget-Ville (inondations et coulées de boue du 17 janvier 2014 au 19 janvier 2014)
>> Lire l'arrêté

ARRÊTÉ NOR INTE1406754A

L'arrêté NOR INTE1406754A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes et les vents cycloniques.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département des Alpes-Maritimes :
    commune de Belvédère (avalanches du 17 janvier 2014)
    commune de Broc (Le) (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 17 janvier 2014 au 19 janvier 2014)

  • Département de l'Aube :
    commune de Lavau (inondations par remontée de nappe naturelle du 26 octobre 2013 au 15 novembre 2013)
    commune de Thieffrain (inondations par remontée de nappe naturelle du 10 novembre 2013)

  • Département de la Drôme :
    commune de Buis-les-Baronnies (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2013)

  • Département du Finistère :
    commune de Combrit (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er janvier 2014 au 5 janvier 2014)
    commune de Plouguerneau (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 31 janvier 2014 au 2 février 2014)
    commune de Névez (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 8 février 2014 au 9 février 2014)
    communes de Forest-Landerneau (La), Landerneau, Ouessant , Plouédern, Plougourvest, Ploumoguer, Roche-Maurice (La), Saint-Derrien (inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 7 février 2014 )

  • Département de la Corse-du-Sud :
    communes de Cauro, Renno, Sarrola-Carcopino, Tavera (inondations et coulées de boue du 9 février 2014 au 11 février 2014)
    commune de Valle-di-Mezzana (inondations et coulées de boue du 10 février 2014 au 11 février 2014)

  • Département de la Haute-Garonne :
    commune de Mancioux (inondations et coulées de boue du 13 juillet 2013)

  • Département des Landes :
    commune d'Amou (inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014)

  • Département de Loir-et-Cher :
    commune de Vendôme (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013)
    commune de Lisle (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 8 avril 2013 au 12 avril 2013)

  • Département de la Loire-Atlantique :
    commune de Quilly (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013)

  • Département de Lot-et-Garonne :
    commune de Massels (mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 4 juin 2013 au 5 juin 2013)

  • Département de la Mayenne :
    communes de Montjean, Rouaudière (La) (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)
    communes de Congrier , Genest-Saint-Isle (Le) (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013)

  • Département du Morbihan :
    commune de Rohan (inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 8 février 2014)

  • Département de l'Orne :
    commune de Chapelle-Montligeon (La) (inondations et coulées de boue du 27 décembre 2013 au 28 décembre 2013)

  • Département du Pas-de-Calais :
    commune de Mory (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 14 septembre 2013)

  • Département du Puy-de-Dôme :
    commune de Chamalières (inondations et coulées de boue du 6 août 2013)
    commune de Peschadoires (inondations et coulées de boue du 6 août 2013 au 8 août 2013)

  • Département des Pyrénées-Atlantiques :
    communes d'Aressy, Assat, Gan, Rébénacq (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014)
    commune de Meillon (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014)
    commune de Villefranque (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 7 février 2013 au 20 février 2013)

  • Département des Hautes-Pyrénées :
    communes de Bordères-Louron, Cazaux-Debat, Jézeau , Pailhac (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014)

  • Département du Tarn :
    commune de Fiac (inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013)

  • Département de Tarn-et-Garonne :
    commune de Maubec (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014)
    communes de Mas-Grenier, Monbéqui, Verdun-sur-Garonne (inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014)
    communes de Beaumont-de-Lomagne, Belbèse (inondations et coulées de boue du 26 janvier 2014 au 28 janvier 2014)
    commune de Saint-Vincent (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 29 mai 2013 au 1er juin 2013)

  • Département de l'Yonne :
    commune de Massangis (inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 4 mai 2013)

  • Département de la Martinique :
    commune de Sainte-Anne (inondations et coulées de boue du 18 avril 2013)

  • Département de la Réunion :
    commune de Saint-Joseph (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 31 décembre 2013 au 3 janvier 2014)
    communes d'Etang-Salé (L'), Possession (La) (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014)
    commune de Saint-Denis (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 1er janvier 2014 au 7 janvier 2014)
    commune de Sainte-Marie (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 2 janvier 2014 au 3 janvier 2014)
>> Lire l'arrêté

 

ARRÊTÉ NOR INTE1406758A

L'arrêté NOR INTE1406758A porte sur les dommages causés par par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de la Haute-Garonne :
    commune de Montoulieu-Saint-Bernard (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012)

  • Département du Gers :
    commune de Saint-André (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012)

  • Département de l’Hérault :
    commune de Valergues (mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2012)
    commune de Beaulieu (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 avril 2012 au 31 décembre 2012)

  • Département de Vaucluse :
    commune de Saignon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012)
>> Lire l'arrêté



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