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Arrêtés de catastrophe naturelle du 21 novembre 2013

Publiée le 25/11/2013
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.

La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.


Deux arrêtés du 21 novembre portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ont été publiés au Journal officiel du 23 novembre :
Arrêté NOR INTE1328613A
Arrêté NOR INTE1328614A



Arrêté NOR INTE1328613A

L'arrêté NOR INTE1328613A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de l’Aisne :
    communes de Juvigny (Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013), Bassoles-Aulers (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013 au 28 juillet 2013), Pasly (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département des Alpes-de-Haute-Provence :
    commune de Mallemoisson (Inondations et coulées de boue du 23 mai 2012)

     
  • Département de l’Ariège :
    commune d'Engomer (inondations et coulées de boue du 17 juillet 2013), commune d'Aucazein (inondations et coulées de boue du 16 août 2013)

     
  • Département de l'Aube :
    commune de Courtenot (inondations et coulées de boue du 20 juin 2013)

     
  • Département du Calvados :
    commune de Plumetot (inondations et coulées de boue du 22 juillet 2013), commune de Tierceville (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013), commune de Saint-André-d'Hébertot (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011), commune de Caen (mouvements de terrain hors tassement différentiel) du 22 juillet 2013

     
  • Département de la Charente :
    commune d'Isle-d'Espagnac (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013), communes d'Angeac-Charente, Anville, Gond-Pontouvre, Moutonneau (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)
     
  • Département de la Côte-d’Or :
    commune de Couternon (inondations et coulées de boue du 7 mai 2013 au 8 mai 2013)

     
  • Département de l'Eure :
    communes d'Ecos, Saint-Marcel (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013)

     
  • Département du Finistère :
    commune de Landudal (inondations et coulées de boue du 20 juillet 2013)

     
  • Département de la Haute-Corse :
    commune de Piano (inondations et coulées de boue du 18 juillet 2013)

     
  • Département du Gard :
    commune de Beaucaire (inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013)

     
  • Département de la Haute-Garonne :
    commune de Mancioux (inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 20 juin 2013), communes de Boussens, Roquefort-sur-Garonne (inondations et coulées de boue du 13 juillet 2013)

     
  • Département du Gers :
    commune d'Ayguetinte (inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 1er juin 2013), commune de Lectoure (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 14 février 2013)

     
  • Département de la Gironde :
    commune de Biganos (inondations et coulées de boue du 7 juin 2013 au 9 juin 2013), commune de Bernos-Beaulac (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 18 juin 2013),commune de Noaillan (inondations et coulées de boue du 18 juin 2013), communes de Cestas, Samonac (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013), commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013), communes de Blésignac, Cabara, Daignac, Faleyras, Grézillac, Guillac, Haux, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Léon, Sauve (La) , Tabanac (inondations et coulées de boue du 2 août 2013)

     
  • Département d'Ille-et-Vilaine :
    commune de Saint-Armel (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département de l'Indre :
    commune de Blanc (inondations et coulées de boue du 2 juin 2013 au 3 juin 2013)

     
  • Département d'Indre-et-Loire :
    communes de Chapelle-sur-Loire (La), Sazilly (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 19 juin 2013), commune de Beaumont-en-Véron (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 17 juin 2013 au 23 juin 2013)

     
  • Département de Loir-et-Cher :
    commune de Montrichard (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 24 janvier 2013)

     
  • Département de la Loire :
    commune de Saint-Germain-Laval (inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013), communes de Nollieux Saint-Germain-Laval (inondations et coulées de boue du 6 août 2013 au 7 août 2013), commune de Noirétable (inondations et coulées de boue du 7 août 2013 au 9 août 2013), commune de Parigny (Inondations et coulées de boue du 8 août 2013)

     
  • Département de la Loire-Atlantique :
    commune de Thouaré-sur-Loire (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département du Lot :
    commune de Frontenac (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 2 avril 2013)

     
  • Département de la Marne :
    communes de Bazancourt, Courville, Isles-sur-Suippe, Warmeriville (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013)

     
  • Département de la Mayenne :
    commune de Changé (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département de la Moselle :
    commune de Walscheid (inondations et coulées de boue du 6 août 2013)
     
  • Département du Nord :
    commune de Ferrière-la-Grande (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département de l'Oise :
    commune de Boran-sur-Oise (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013)

     
  • Département du Pas-de-Calais :
    commune de Laventie (mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 5 mars 2012 au 31 juillet 2012

     
  • Département du Puy-de-Dôme :
    communes de Joze, Malintrat, Sauvagnat-Sainte-Marthe (inondations et coulées de boue du 6 août 2013 au 7 août 2013), communes de Châteaugay, Dorat , Laps, Neschers, Noalhat,  Nohanent (inondations et coulées de boue du 6 août 2013 au 8 août 2013), commune de Bouzel (Inondations et coulées de boue du 8 août 2013 au 10 août 2013)

     
  • Département des Pyrénées-Atlantiques :
    commune de Came (inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013), communes de Gère-Bélesten, Laroin, Sarpourenx (inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 20 juin 2013), commune de Monein (mouvements de terrain (hors tassement différentiel du 1er janvier 2013 au 15 février 2013), commune d'Orion (mouvements de terrain (hors tassement différentiel)du 29 janvier 2013 au 30 juin 2013, commune d'Orthez (mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 11 février 2013)

     
  • Département des Hautes-Pyrénées :
    commune d'Estaing (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 19 juin 2013)

     
  • Département du Haut-Rhin :
    communes d'Altkirch, Luemschwiller (inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013)

     
  • Département de la Savoie :
    commune de Détrier (inondations et coulées de boue du 8 juillet 2013), commune d'Epierre (inondations et coulées de boue du 10 juillet 2013), communes de Chindrieux, Ruffieux (inondations et coulées de boue du 28 juillet 2013 au 29 juillet 2013)

     
  • Département de la Seine-Maritime :
    communes de Grand-Quevilly (Le), Petit-Couronne (inondations et coulées de boue du 7 août 2013)

     
  • Département de Seine-et-Marne :
    commune de Forfry (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013)

     
  • Département du Tarn :
    commune d'Aussillon (inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013), commune de Sainte-Gemme (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département de la Vendée :
    commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département de la Vienne :
    communes d'Angliers, Saint-Jean-de-Sauves (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013), communes d'Aulnay, Basses, Berthegon, Beuxes, Chaussée (La), Dercé, Guesnes, Loudun, Prinçay, Saint-Genest-d'Ambière, Verrue, Vézières (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 19 juin 2013), commune de Moncontour (inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 au 22 juin 2013), communes de Curçay-sur-Dive, Ternay (inondations et coulées de boue du 24 juin 2013 au 26 juin 2013)

     
  • Département de la Haute-Vienne :
    commune d'Eymoutiers (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département de l'Yonne :
    commune de Lixy (inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 et 26 juillet 2013)

     
  • Département de l'Essonne :
    communes d'Arpajon, Chilly-Mazarin (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013), commune de Saint-Sulpice-de-Favières (inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013)

     
  • Département du Val-d’Oise :
    commune de Bessancourt (mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012)
>> Lire l’arrêté

 

Arrêté NOR INTE1328614A

L'arrêté NOR INTE1328614A porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de la Haute-Garonne :
    commune de Gragnague (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 décembre 2012), communes de Caraman, Layrac-sur-Tarn, Puymaurin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) , commune de Plagnole (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 mars 2012 au 31 décembre 2012), commune de Muret (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 février 2012 au 31 décembre 2012)

     
  • Département du Gers :
    commune de Bivès (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 décembre 2012), commune d'Aux-Aussat (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012), commune de Cologne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 15 octobre 2012), commune de Couloumé-Mondebat (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012), commune de Roquebrune (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012)

     
  • Département de la Gironde :
    communes de Bonzac, Bourg, Daignac, Puynormand, Saint-Quentin-de-Baron, Yvrac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012)

     
  • Département de l'Hérault :
    commune de Saint-Gély-du-Fesc (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 septembre 2012), commune de Pomérols (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012), commune de Saint-Clément-de-Rivière (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2012 au 31 décembre 2012)

     
  • Département de Lot-et-Garonne :
    commune d'Astaffort (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012), commune d'Aiguillon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012)

     
  • Département du Tarn :
    communes de Rivières, Saliès (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012), commune de Saint-Juéry (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2012 au 31 décembre 2012), commune de Taïx (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 janvier 2012 au 31 décembre 2012), commune de Lugan (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 février 2012 au 31 décembre 2012), commune de Puylaurens (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 mars 2012 au 31 décembre 2012)

     
  • Département de Vaucluse :
    commune de Monteux (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012), commune de Joucas (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012)
>> Lire l’arrêté



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