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Arrêtés de catastrophe naturelle du 21 janvier 2014

Publiée le 27/01/2014
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.

La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.


Deux arrêtés du 21 janvier 2014, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, sont publiés au Journal Officiel du 24 janvier. :
Arrêté NOR INTE1401748A
Arrêté NOR INTE1401747A



Arrêté NOR INTE1401748A

L'arrêté NOR INTE1401748A porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de la Haute-Garonne :
    commune de Montgeard (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 avril 2012 au 31 décembre 2012)
    commune de Lespinasse (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juin 2012 au 31 décembre 2012)
    communes de Gauré, Merville (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 février 2012 au 31 décembre 2012
    commune de Montjoire (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 janvier 2012 au 31 décembre 2012)
    commune de Fronton (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 mars 2012 au 31 décembre 2012.)

     
  • Département de la Gironde :
    commune de Guîtres (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012)

     
  • Département de l'Hérault :
    commune de Saint-Drézéry (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012)
    commune de Lavérune (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mai 2012 au 31 décembre 2012)

     
  • Département du Tarn :
    commune de Sainte-Cécile-du-Cayrou (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 mai 2012 au 31 décembre 2012)
    commune de Sémalens (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 avril 2012 au 31 décembre 2012)

     
  • Département du Var :
    commune de Celle (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012)

     
  • Département de la Vendée :
    commune de Bernard (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012)
>> Lire l'arrêté

 

Arrêté NOR INTE1401747A

L'arrêté NOR INTE1401747A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain, les avalanches et les séismes.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de l'Allier :
    commune de Vallon-en-Sully (inondations et coulées de boue du 29 septembre 2013)
  • Département des Alpes-de-Haute-Provence :
    commune de Puimichel (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 28 mars 2013 au 2 avril 2013)

     
  • Département des Hautes-Alpes :
    commune de Châteauroux-les-Alpes (avalanches du 17 mars 2013 au 18 mars 2013)

     
  • Département de l'Ardèche :
    commune de Chassiers (inondations et coulées de boue du 22 octobre 2013 au 23 octobre 2013)

     
  • Département de l'Aube :
    commune de Longchamp-sur-Aujon (inondations par remontée de nappe naturelle du 3 mai 2013 au 7 mai 2013)
    commune de Jaucourt (inondations par remontée de nappe naturelle du 4 mai 2013 au 7 mai 2013)
    commune de Cunfin (inondations par remontée de nappe naturelle du 4 mai 2013 au 9 mai 2013)
    communes de Bar-sur-Seine, Essoyes (Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 mai 2013 au 8 mai 2013)
    commune de Chappes (inondations par remontée de nappe naturelle du 5 mai 2013 au 11 mai 2013)
    commune de Mussy-sur-Seine (Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 mai 2013 au 12 mai 2013)
    commune de Plaines-Saint-Lange (inondations par remontée de nappe naturelle du 6 mai 2013 au 7 mai 2013)
    commune de La Chapelle-Saint-Luc (inondations par remontée de nappe naturelle du 6 mai 2013 au 11 mai 2013)
    communes de Saint-Lyé, Verrières (inondations par remontée de nappe naturelle du 6 mai 2013 au 12 mai 2013)
    communes de Chauchigny, Mergey (inondations par remontée de nappe naturelle du 6 mai 2013 au 13 mai 2013)
    commune de Buchères (inondations par remontée de nappe naturelle du 7 mai 2013 au 10 mai 2013)
    communes de Saint-Parres-aux-Tertres, Saint-Thibault (inondations par remontée de nappe naturell du 7 mai 2013 au 12 mai 2013)
    communes de Clérey, Pont-Sainte-Marie (inondations par remontée de nappe naturelle du 7 mai 2013 au 13 mai 2013)
    commune de Pont-sur-Seine (inondations par remontée de nappe naturelle du 9 mai 2013 au 14 mai 2013)
    commune de Romilly-sur-Seine (inondations par remontée de nappe naturelle du 10 mai 2013 au 12 mai 2013)

     
  • Département de la Charente :
    commune de Montignac-le-Coq (inondations et coulées de boue du 4 octobre 2013)

     
  • Département de la Dordogne :
    commune de Mauzens-et-Miremont (mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 21 avril 2013 au 22 avril 2013)

     
  • Département de l'Eure :
    commune de Tilly (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013)

     
  • Département du Finistère :
    communes de Morlaix, Saint-Martin-des-Champs (inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013)

     
  • Département de la Haute-Corse :
    commune de Feliceto (inondations et coulées de boue du 7 octobre 2013)

     
  • Département du Gers :
    communes de Pébées, Saint-Loube (inondations et coulées de boue du 13 juillet 2013)

     
  • Département de la Gironde :
    communes de Brède (La), Sauviac (inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013)
    commune de Cénac (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 19 juin 2013)
    communes de Bazas, Caudrot, Coirac, Roaillan, Saint-Côme (inondations et coulées de boue du 18 juin 2013)
    commune de Galgon (inondations et coulées de boue du 4 octobre 2013)
    commune de Coutras (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013)

     
  • Département de l'Hérault :
    communes de Mons, Saint-Julien (inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013)
    communes de Balaruc-les-Bains, Frontignan, Sète ( inondations et coulées de boue du 4 octobre 2013)

     
  • Département des Landes :
    commune de Labouheyre (inondations et coulées de boue du 7 juin 2013 au 9 juin 2013)
    commune de Labouheyre (inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2013 au 9 juin 2013)

     
  • Département de Loir-et-Cher :
    communes de Fréteval, Sainte-Anne (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013)
    commune de Fréteval (inondations et coulées de boue du 25 juillet 2013 au 26 juillet 2013)

     
  • Département du Lot :
    communes de Camboulit, Lissac-et-Mouret (inondations et coulées de boue du 6 août 2013)

     
  • Département de Lot-et-Garonne :
    commune de Layrac (inondations et coulées de boue du 29 mai 2013 au 31 mai 2013)
    communes de Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Monclar, Pinel-Hauterive, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pastour, Tombebœuf (inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013)

     
  • Département de Maine-et-Loire :
    commune de Segré (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 21 novembre 2013)

     
  • Département de la Marne :
    communes d'Epernay, Mareuil-le-Port (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013)

     
  • Département de la Mayenne :
    commune de Saint-Christophe-du-Luat (inondations et coulées de boue du 19 octobre 2012 au 20 octobre 2012)

     
  • Département de Meurthe-et-Moselle :
    commune de Bicqueley (inondations par remontée de nappe naturelle du 3 mai 2013 au 4 mai 2013)

     
  • Département de Pas-de-Calais :
    commune de Tubersent (inondations et coulées de boue du 13 octobre 2013 au 14 octobre 2013)
    commune d'Aix-en-Issart (inondations et coulées de boue du 13 octobre 2013 au 15 octobre 2013)

     
  • Département de Puy-de-Dôme :
    commune de Puy-Guillaume (inondations et coulées de boue du 6 août 2013 au 8 août 2013)

     
  • Département des Pyrénées-Atlantiques :
    commune de Boueilh-Boueilho-Lasque (inondations et coulées de boue du 10 février 2013 au 11 février 2013)

     
  • Département des Hautes-Pyrénées :
    commune de Sers (avalanches du 6 février 2013 au 15 février 2013)

     
  • Département des Pyrénées-Orientales :
    communes de Catllar, Eus (inondations et coulées de boue du 17 novembre 2013 au 18 novembre 2013)

     
  • Département du Rhône :
    commune de Grigny (inondations par remontée de nappe naturelle du 2 mai 2013 au 12 mai 2013)

     
  • Département de la Sarthe :
    commune de Chartre-sur-le-Loir (La) (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 27 janvier 2013 au 30 janvier 2013)

     
  • Département de la Seine-Maritime :
    commune de Sotteville-sur-Mer (inondations et coulées de boue du 29 septembre 2013)
    communes d'Heuqueville, Notre-Dame-du-Bec, Saint-Martin-du-Bec, Yébleron (inondations et coulées de boue du 13 octobre 2013 au 14 octobre 2013)

     
  • Département de Seine-et-Marne :
    commune de Valence-en-Brie (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013)

     
  • Département de la Somme :
    commune de Bray-sur-Somme (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 23 juillet 2013)

     
  • Département du Tarn :
    communes de Fauch, Paulinet (inondations et coulées de boue du 6 septembre 2013)
    commune de Villefranche-d'Albigeois (inondations et coulées de boue du 6 septembre 2013 au 7 septembre 2013)
    commune de Saint-Martin-Laguépie (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 19 juin 2013 au 20 juin 2013)

     
  • Département de la Vienne :
    commune de Bournand (inondations et coulées de boue du 16 juin 2013 au 17 juin 2013)
    commune de Chatain (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 19 juin 2013)
    commune de Saint-Laon (inondations et coulées de boue du 24 juin 2013 au 26 juin 2013)
    communes de Buxerolles, Jaunay-Clan (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département de l'Yonne :
    commune de Brion (inondations et coulées de boue du 5 octobre 2013)

     
  • Département du Val-de-Marne :
    commune de Mandres-les-Roses (inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013)
    communes de Champigny-sur-Marne, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Villecresnes (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013)
>> Lire l'arrêté



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