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Arrêtés de catastrophe naturelle du 2 octobre 2014

Publiée le 06/10/2014
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.

La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.


Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 2 octobre 2014 ont été publiés au Journal officiel du 4 octobre :

Arrêté NOR INTE1422766A
Arrêté NOR INTE1422767A


Arrêté NOR INTE1422766A

L'arrêté NOR INTE1422766A concerne les dommages causés par les "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" du premier trimestre 2013.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département du Tarn :
    commune de Brens (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013)
    commune de Marssac-sur-Tarn (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2013 au 31 mars 2013)
>> Lire l'arrêté
 

Arrêté NOR INTE1422767A

L'arrêté NOR INTE1422767A concerne les dommages causés par les "causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les séismes".
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de l'Allier :
    commune de La Chabanne (1) (inondations et coulées de boue du 9 août 2014)

     
  • Département des Alpes-de-Haute-Provence :
    commune de Saint-Benoît (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 février 2014)
    communes de Barcelonnette, La Condamine-Châtelard (1), Jausiers (séisme du 7 avril 2014)

     
  • Département des Alpes-Martitimes :
    communes d'Auribeau-sur-Siagne, Grasse (4), Mouans-Sartoux (3), Pégomas (inondations et coulées de boue du 25 juin 2014) Communes de La Trinité (inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 25 février 2014)
    commune de Contes (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014)

     
  • Département de l'Ariège :
    communes d'Ax-les-Thermes, Bédeilhac-et-Aynat (1), Sorgeat (1) (inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2014)
    commune de Massat (1)(inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014)

     
  • Département du Calvados :
    commune de Caen (inondations et coulées de boue du 8 août 2014)

     
  • Département de Charente :
    communes de Bessé (1), Mons (1), Villefagnan (1) (inondations et coulées de boue du 9 juin 2014)
    commune de Laprade (2) (inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014)
    communes de Chalais (2), Rioux-Martin (1) (inondations et coulées de boue du 2 août 2014)

     
  • Département de Charente-Maritime :
    commune de Royan (2)(inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2014 au 4 mars 2014)

     
  • Département de la Côte d'Or :
    commune de l'Etang-Vergy (1) (inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 5 mai 2013)

     
  • Département de la Creuse :
    commune de Saint-Martin-Sainte-Catherine (1) (inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014)

     
  • Département de l'Eure :
    communes de Daubeuf-la-Campagne (1), La Haye-Malherbe (1), Surtauville (1) (inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014)

     
  • Département du Finistère :
    commune de Crozon (1) (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er janvier 2014 au 6 janvier 2014)
    commune de Saint-Pabu (1) (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014)
    commune de Porspoder (1) (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 3 février 2014)
    commune de Saint-Pabu (1) (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 14 février 2014 au 15 février 2014)
    commune de Landerneau (1) (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2014)
    commune de Plouigneau (1) (inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 7 février 2014)
    commune d'Hôpital-Camfrout (1) (inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 7 février 2014)
    commune de Plouédern (inondations par remontée de nappe naturelle du 24 décembre 2013 au 6 février 2014)
    commune de Trémaouézan (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 28 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
    commune de Goulven (1)(inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2014 au 7 février 2014)
    commune de Clohars-Fouesnant (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 7 février 2014 au 12 février 2014)
    commune de Plouénan (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2014)

     
  • Département de Haute-Corse:
    commune de Brando (inondations et coulées de boue du 26 juin 2014)

     
  • Département de Haute-Garonne:
    communes d'Ondes, Toulouse (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014)
    commune de Saint-Paul-sur-Save (inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014)
    commune de Bondigoux (inondations et coulées de boue du 25 mai 2014)
    commune d'Aurignac (1) (inondations et coulées de boue du 23 juin 2014)
    commune de Puydaniel (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2014 au 25 juin 2014)
    commune de Fronton (1) (inondations et coulées de boue du 28 juin 2014)
    commune de Fronton (2) (inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014)
    commune d'Ore (inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013)

     
  • Département du Gers :
    commune de Roquefort (inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014)
    commune de Cazaux-Savès (inondations et coulées de boue du 21 mai 2014)
    communes de Barcugnan, Clermont-Pouyguillès, Montaut, Sadeillan (1), Saint-Arroman, Saint-Michel, Sarraguzan (1), Sauviac (1) (inondations et coulées de boue du 25 mai 2014)
    communes d'Auradé, l'Isle-Jourdain, Pujaudran (inondations et coulées de boue du 23 juin 2014 au 24 juin 2014)
    commune de Lombez (inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014
    commune d'Ordan-Larroque (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 février 2013)

     
  • Département de Gironde :
    communes de Baurech, Bonnetan (1), Cambes, Capian (1), Cardan (1), Castres-Gironde, Cubzac-les-Ponts, Cursan (1), Haux (2), Portets, Preignac, Rions, Sallebœuf (1), La Sauve (2), Tabanac, Le Tourne, Villenave-de-Rions (1) (inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014)

     
  • Département d'Ille-et-Vilaine :
    commune de Pleugueneuc (1) (inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014)
    communes de La Baussaine (1), La Chapelle-aux-Filtzméens (1), La Chapelle-des-Fougeretz, Longaulnay (1), Miniac-sous-Bécherel (1), Québriac (1), Saint-Thual (1), Trévérien (1), Trimer (1) (inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014)

     
  • Département de l'Isère :
    commune de Saint-André-le-Gaz (1) (inondations et coulées de boue du 14 juin 2014)
    commune de Saint-Savin (2) (inondations et coulées de boue du 18 juin 2014 au 19 juin 2014)
    commune de Sermérieu (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 1er décembre 2013 au 1er mars 2014)

     
  • Département du Jura :
    commune de Vincelles (1) (inondations et coulées de boue du 10 juin 2014)

     
  • Département des Landes :
    commune d'Hastingues (inondations et coulées de boue du 3 juillet 2014 au 5 juillet 2014)
    commune de Nassiet (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 28 janvier 2014

     
  • Département du Loir-et-Cher :
    commune de Thoré-la-Rochette (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 février 2014)

     
  • Département de Haute-Loire :
    commune d'Auzon (inondations et coulées de boue du 2 août 2014)

     
  • Département de Mayenne :
    communes de Soulgé-sur-Ouette (1), Vaiges (1) (inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014)
    communes de Champfrémont (1), Ravigny (1), Saint-Pierre-des-Nids (1) (inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014)

     
  • Département du Morbihan :
    commune de Séglien (1) (inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 9 février 2014)
    communes de Camors (2), Le Faouët (2), Languidic, Péaule (1), Pluvigner (1), Saint-Barthélemy (inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014)
    commune de Larmor-Baden (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 15 février 2014)

     
  • Département de Moselle :
    communes de Longeville-lès-Saint-Avold (1), Saint-Avold (1) (inondations et coulées de boue du 11 juillet 2014)

     
  • Département du Nord :
    communes d'Hazebrouck (2), Saint-Sylvestre-Cappel (inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014)
    communes de Blaringhem (1), Hazebrouck (3), Lynde (1), Morbecque (2), Sercus (1), Steenbecque (1), Wallon-Cappel (1) (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014)

     
  • Département de l'Oise :
    communes de Chambors (2), Delincourt (1) (inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014)

     
  • Département du Puy-de-Dôme :
    communes de Laps (3), Pignols (1) (inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014)

     
  • Département des Pyrénées-Atlantiques :
    communes d'Orthez, Puyoô (4), Sauveterre-de-Béarn (1) (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014)
    communes de Bérenx (2), Biron (2), Escou (2), Précilhon (1), Saint-Dos (1), Villefranque (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014)
    commune de Castétis (2) (inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014)
    communes d'Auterrive (1), Lacadée (1), Saint-Pé-de-Léren (1) (inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014)
    communes de Bayonne, Urcuit, Urt (inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014)
    ​commune d'Ogeu-les-Bains (2) (inondations et coulées de boue du 3 avril 2014 au 4 avril 2014)
    communes de Labets-Biscay (1), Urt (inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014)
    commune de Saint-Faust (1)(mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014)

     
  • Département des Hautes-Pyrénées :
    commune d'Arcizans-Dessus (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014)
    communes des Angles (1), Arrodets-ez-Angles (1), Astugue (1), Bagnères-de-Bigorre, Cheust (1), Escoubès-Pouts (1), Germs-sur-l'Oussouet (2), Labassère (1), Labastide (1), Arrayou-Lahitte (1), Neuilh (1), Orincles, Sère-Lanso (1) (inondations et coulées de boue du 13 juin 2014)
    communes de Montgaillard (1), Trébons (1) (inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 14 juin 2014)

     
  • Département du Bas-Rhin :
    communes de Benfeld, Huttenheim, Kertzfeld (2) (inondations et coulées de boue du 11 juillet 2014 au 12 juillet 2014)
    communes d'Eichhoffen (3), Scheibenhard (1) (inondations et coulées de boue du 12 juillet 2014 au 13 juillet 2014)

     
  • Département du Haut-Rhin :
    commune de Wattwiller (1) (inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014)
    commune de Waldighofen (inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014)
    communes de Berrwiller (1), Bitschwiller-lès-Thann, Cernay, Steinbach (1), Thann, Uffholtz (1), Vieux-Thann (inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014)

     
  • Département du Rhône :
    commune de Limonest (1)(inondations et coulées de boue du 4 août 2014)

     
  • Département de Savoie :
    communes d'Aiguebelette-le-Lac, La Bauche (1) (inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014)
    commune de Modane (inondations et coulées de boue du 1er août 2014)

     
  • Département de Seine-Maritime :
    commune de Fresquiennes (1)(inondations et coulées de boue du 21 mai 2014)
    commune de La Mailleraye-sur-Seine(1) (inondations et coulées de boue du 18 juillet 2014 au 19 juillet 2014)
    communes de Dieppe, Notre-Dame-de-Bliquetuit (1) (inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014)

     
  • Département des Deux-Sèvres :
    commune de Juscorps (2) (inondations et coulées de boue du 9 juin 2014)
    commune de Nueil-les-Aubiers (3) (inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014)

     
  • Département de la Somme :
    communes d'Authieule (1), Doullens (1), Lucheux (1), Querrieu, Rollot (1) (inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014)

     
  • Département du Tarn :
    communes d'Ambres, Giroussens, Lacrouzette (inondations et coulées de boue du 23 juin 2014)
    commune de Le Margnès (inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014)

     
  • Département du Tarn-et-Garonne :
    commune de Nohic (inondations et coulées de boue du 28 juin 2014)
    communes de Nohic, Villebrumier (inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014)
    commune de Varen (inondations et coulées de boue du 8 août 2014)

     
  • Département du Var :
    commune de Le Val (2) (inondations et coulées de boue du 14 juin 2014 au 15 juin 2014)

     
  • Département du Vendée :
    communes de Bazoges-en-Pareds, Saint-Laurent-de-la-Salle (2) (inondations et coulées de boue du 12 février 2014 au 14 février 2014)

     
  • Département du Vienne :
    commune de Varennes (2) (inondations et coulées de boue du 21 mai 2014)
>> Lire l'arrêté



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