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Arrêtés de catastrophe naturelle du 1er février 2016

Publiée le 02/03/2016
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.


Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 1er février 2016 ont été publiés au Journal officiel du 2 mars :

Arrêté NOR INTE1601549A
Arrêté NOR INTE1601551A



Séparation - SMACL Assurances

Arrêté NOR INTE1601549A

L'arrêté NOR INTE1601549A concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues et inondations par remontée de nappe naturelle.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle
  • Département des Hautes-Alpes
    commune de Gap (inondations et coulées de boue du 9 juin 2015)

    commune de Saint-Léger-les-Mélèzes (1) (inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015)
    communes de Grave (La), Monêtier-les-Bains (Le), Villar-d'Arêne (2) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 juillet 2015 au 24 novembre 2015)

     
  • Département des Alpes-Maritimes
    communes de Mandelieu-la-Napoule (3), Nice (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015)

     
  • Département de l'Aveyron
    commune de Mélagues (2) (inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015)

     
  • Département du Cantal
    commune de Pierrefort (1) (inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015)
    commune de Pierrefort (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015)

     
  • Département du Cher
    commune de Plaimpied-Givaudins (1) (inondations et coulées de boue du 14 juin 2015)

     
  • Département de la Haute-Corse
    communes de Bastia (2), Ile-Rousse (L') (1), Saint-Florent (1), San-Martino-di-Lota (1) (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015)
    communes de Ile-Rousse (L') (2), Saint-Florent (2) (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 20 novembre 2015 au 22 novembre 2015)

     
  • Département du Gard
    communes de Salindres, Saumane (4) (inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015)

     
  • Département de la Gironde
    commune de Ruch (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2013 au 19 février 2014)
    communes de Beautiran (1), Haux (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juillet 2014)

     
  • Département de l'Hérault
    communes d'Avène (1), Usclas-du-Bosc (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015)

     
  • Département de l'Indre-et-Loire
    communes de Bossay-sur-Claise (1), Chambourg-sur-Indre (inondations et coulées de boue du 31 août 2015 au 1er septembre 2015)

     
  • Département de l'Isère
    commune de Vaulx-Milieu (inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015)

     
  • Département de la Lozère
    communes de Collet-de-Dèze (Le), Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Martin-de-Boubaux (inondations et coulées de boue du 28 octobre 2015)

     
  • Département de Maine-et-Loire
    commune de Chemillé-Melay (2) (inondations et coulées de boue du 13 août 2015)

     
  • Département du Morbihan
    commune de Roche-Bernard (La) (1) (inondations et coulées de boue du 11 juin 2015)

     
  • Département du Nord
    communes de Gondecourt (1), Ronchin (1), Seclin (1) (inondations et coulées de boue du 13 août 2015)

     
  • Département de l'Oise
    commune d'Ully-Saint-Georges (1) (inondations et coulées de boue du 6 octobre 2015)

     
  • Département des Pyrénées-Atlantiques
    commune d'Ogeu-les-Bains (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 5 mars 2014 au 15 avril 2014)
    commune d'Hasparren (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014)
    commune de Macaye (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014)
    communes de Briscous (1), Ustaritz (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014)
    commune d'Orion (2) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014)
    commune d'Aubertin (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 juillet 2014)
    commune d'Arbus (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2015 au 24 mars 2015)

     
  • Département des Hautes-Pyrénées
    commune de Juncalas (2) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 février 2015 au 28 février 2015)

     
  • Département de la Somme
    commune de Nibas (1) (inondations et coulées de boue du 30 novembre 2015)

     
  • Département du Tarn
    commune de Burlats (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 décembre 2014)

     
  • Département de Tarn-et-Garonne
    commune de Sérignac (inondations et coulées de boue du 31 août 2015)

     
  • Département du Var
    commune d'Aups (1) (inondations et coulées de boue du 18 janvier 2014 au 19 janvier 2014)
    commune de Londe-les-Maures (La) (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014)

     
  • Département de la Martinique
    commune de Trois-Ilets (Les) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2015 au 8 novembre 2015)
    commune de Rivière-Pilote (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015)
    communes de Ducos, François (Le), Marin (Le), Robert (Le) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015)
    commune de Saint-Esprit (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 8 novembre 2015)
>> Lire l'arrêté
 

Arrêté NOR INTE1601551A

L'arrêté NOR INTE1601551A concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle
  • Département de la Moselle
    commune d'Entrange (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014)
>> Lire l'arrêté


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