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La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales. La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale". Il peut s...

Face à la pénurie de détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF), l'amendement loi Macron a été adopté à l’Assemblée nationale le 6 février 2015 et doit faire l'objet d'un vote au Parlement. Cet amendement permet de reporter la date limite d'installation au 1er janvier 2016...

Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) et logements communaux, quelles obligations et préconisations ? Avant le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur incendie. Les logements communaux ne sont pas épargnés et doivent se...

La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales. La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale". Il peut...