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Arrêtés de catastrophe naturelle du 26 octobre 2016

Publiée le 16/12/2016
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 26 octobre 2016 ont été publiés au Journal officiel du 7 et du 16 décembre 2016 :

Arrêté NOR INTE1630434A
Arrêté NOR INTE1630464A


Ombré de séparation SMACL Assurances

Arrêté NOR INTE1630434A

L'arrêté NOR INTE1630434A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de l'Ain
    commune de Bâgé-la-Ville (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016)
    commune de Chavannes-sur-Reyssouze (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016)

     
  • Département de l'Aisne
    commune de Buironfosse (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    communes de Becquigny (1), Castres (1), Grugies (1), Hannapes, Harly (1), Lesdins, Lesquielles-Saint-Germain, Nouvion-en-Thiérache (Le), Omissy (1), Saint-Quentin, Seraucourt-le-Grand, Vadencourt, Vénérolles (inondations et coulées de boue du 23 juin 2016)

     
  • Département de l'Ardèche
    commune d'Arras-sur-Rhône (inondations et coulées de boue du 31 juillet 2016)

     
  • Département de l'Aveyron
    commune de Clairvaux-d'Aveyron (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 2 juin 2016)

     
  • Département de la Charente
    commune d'Ambérac (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)

     
  • Département de la Corrèze
    commune d'Ussac (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016)

     
  • Département de la Côte-d'Or
    commune de Blaisy-Bas (1) (inondations et coulées de boue du 22 avril 2016)
    commune de Chevigny-en-Valière (1) (inondations et coulées de boue du 13 mai 2016)
    commune de Charmes (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
    communes de Bard-le-Régulier (1), Manlay (1), Marcheseuil (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016)
    commune de Saint-Euphrône (2) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016)

     
  • Département du Doubs
    communes de Chay, Eternoz (2) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016)
    commune de Chaux-lès-Passavant (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016)
    communes de Bethoncourt (1), Nancray (1) (inondations et coulées de boue du 25 juin 2016)

     
  • Département du Finistère
    commune de Brest (3) (inondations et coulées de boue du 13 septembre 2016)

     
  • Département de la Haute-Garonne
    commune de Cier-de-Rivière (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2016)

     
  • Département de l'Indre
    communes de Mosnay (1), Paudy (1), Saint-Christophe-en-Boucherie (1), Vatan (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016)
    commune de Ségry (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016)

     
  • Département d'Indre-et-Loire
    commune d'Athée-sur-Cher (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 6 juin 2016)
    commune de Ville-aux-Dames (La) (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016)
    communes de Joué-lès-Tours, Tours (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016)

     
  • Département du Jura
    communes d'Arbois (1), Montmarlon (1), Pupillin (1), Saizenay (2), Villette-lès-Arbois (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016)
    communes d'Arsures (Les) (1), Ivrey (1), Montigny-lès-Arsures (1), Salins-les-Bains (inondations et coulées de boue du 25 juin 2016)

     
  • Département de Loir-et-Cher
    commune de Choussy (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016)

     
  • Département de la Loire
    commune de Veauche (inondations et coulées de boue du 29 juin 2016)

     
  • Département de la Loire-Atlantique
    commune de Landreau (Le) (2) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016)

     
  • Département du Loiret
    commune de Laas (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016)
    commune de Fay-aux-Loges (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 2 juin 2016)
    communes de Chapelle-Saint-Mesmin (La) (3), Saint-Jean-de-la-Ruelle (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 3 juin 2016)
    commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 juin 2016)
    commune de Coinces (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 6 juin 2016)

     
  • Département de Meurthe-et-Moselle
    commune de Thumeréville (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
    commune de Landres (1) (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016)
    communes de Brin-sur-Seille (2), Bruville (1), Doncourt-lès-Conflans (1) (inondations et coulées de boue du 3 juin 2016)
    commune de Serres (1) (inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016)
    communes de Grosrouvres (1), Magnières (1) (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016)
    commune de Batilly (1) (inondations et coulées de boue du 5 juin 2016)
    communes de Bouvron (1), Chambley-Bussières (1), Mairy-Mainville (2), Maizières (2) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    communes de Gerbécourt-et-Haplemont (1), Praye (1), Tantonville (1) (inondations et coulées de boue du 8 juin 2016)
    commune de Fenneviller (1) (inondations et coulées de boue du 15 juin 2016)
    commune de Ville-en-Vermois (1) (inondations et coulées de boue du 16 juin 2016)
    commune d'Avricourt (1) (inondations et coulées de boue du 18 juin 2016)
    commune de Villerupt (1) (inondations et coulées de boue du 21 juillet 2016)

     
  • Département de la Meuse
    communes de Montzéville (1), Mouzay (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016)

     
  • Département de la Moselle
    commune de Moyeuvre-Grande (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    communes de Brouderdorff (1), Buhl-Lorraine (2), Hartzviller (1), Hellering-lès-Fénétrange (1), Hesse, Hilbesheim (1), Métairies-Saint-Quirin (1), Niderviller (1), Nitting (1), Réding (2), Sarraltroff, Sarrebourg, Voyer (1) (inondations et coulées de boue du 25 juin 2016)
    communes d'Audun-le-Tiche (1), Laneuveville-en-Saulnois (1), Oriocourt (1) (inondations et coulées de boue du 21 juillet 2016)

     
  • Département du Nord
    commune de Dimechaux (inondations et coulées de boue du 27 mai 2016)
    communes de Boeschepe (1), Merris (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
    communes de Bassée (La) (2), Douai (2) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
    communes d'Aubers (1), Banteux (1), Ennetières-en-Weppes (1), Ennevelin, Hordain (1), Houplin-Ancoisne (1), Mairieux (1), Marcq-en-Barœul (1), Mons-en-Pévèle, Pérenchies (1), Roost-Warendin (1), Tourcoing (1), Wasquehal (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    communes de Roubaix (1), Wattrelos (2) (inondations et coulées de boue du 17 juin 2016)
    commune de Noordpeene (inondations et coulées de boue du 22 juin 2016 au 23 juin 2016)
    communes d'Aibes, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bachant, Bas-Lieu, Beaurieux (1), Beugnies, Bousignies-sur-Roc (1), Boussois, Colleret, Cousolre (1), Dimechaux, Dimont, Elesmes (1), Feignies, Felleries (1), Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flaumont-Waudrechies, Floyon, Hestrud (1), Lez-Fontaine (1), Louvroil, Mairieux (2), Pont-sur-Sambre, Recquignies, Sars-Poteries, Solre-le-Château (1), Vendegies-sur-Ecaillon, Vieux-Reng (1), Villers-Sire-Nicole (1), Wattignies-la-Victoire (inondations et coulées de boue du 23 juin 2016)

     
  • Département de l'Oise
    commune de Tillé (2) (inondations et coulées de boue du 11 mai 2016)<
    communes de Candor, Dives (1), Margny-sur-Matz (1) (inondations et coulées de boue du 23 juin 2016)
    commune d'Estrées-Saint-Denis (1) (inondations et coulées de boue du 18 août 2016)

     
  • Département de l'Orne
    commune de Comblot (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)

     
  • Département du Pas-de-Calais
    commune de Loison-sous-Lens (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
    commune de Loison-sous-Lens (inondations et coulées de boue du 6 juin 2016)
    commune de Roëllecourt (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)

     
  • Département du Puy-de-Dôme
    commune de Palladuc (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016)

     
  • Département du Rhône
    communes de Monsols (1), Ouroux (1), Propières (1), Saint-Clément-de-Vers (1), Saint-Martin-en-Haut, Saint-Vincent-de-Reins, Villié-Morgon (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016)
    communes de Chiroubles (1), Saint-Christophe (1), Saint-Mamert (1), Trades (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016)

     
  • Département de la  Haute-Saône
    commune de Cordonnet (1) (inondations et coulées de boue du 13 mai 2016)
    commune d'Esprels (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
    communes de Meurcourt (1), Neuvelle-lès-Cromary (1), Vallerois-Lorioz (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    commune d'Athesans-Etroitefontaine (1) (inondations et coulées de boue du 8 juin 2016)
    communes de Brevilliers (1), Echenans-sous-Mont-Vaudois (1), Héricourt (1), Mandrevillars (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016)
    communes de Champey (1), Chauvirey-le-Châtel (2), Chavanne (1), Coisevaux (1), Courchaton (1), Couthenans (1), Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (1), Faymont (1), Granges-le-Bourg (1), Luze (1), Mignavillers (1), Saulnot (1), Secenans (1), Tavey (1), Trémoins (1), Verlans (1), Villers-sur-Saulnot (1), Vyans-le-Val (1) (inondations et coulées de boue du 25 juin 2016)

     
  • Département de la Sarthe
    commune d'Arnage (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016)

     
  • Département de la Seine-Maritime
    commune d'Auzouville-Auberbosc (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2015 au 28 juin 2016)

     
  • Département de Seine-et-Marne
    commune de Chalifert (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016)
    commune de Bussy-Saint-Martin (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016)
    commune de Gretz-Armainvilliers (1) (inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016)
    commune de Ferté-Gaucher (La) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    commune de Fublaines (inondations et coulées de boue du 17 juin 2016)

     
  • Département des Yvelines
    communes de Boissets, Saint-Nom-la-Bretèche (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
    commune de Neauphle-le-Château (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
    communes de Bazainville, Septeuil (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016)
    commune de Plaisir (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016)
    communes de Chatou, Gargenville (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016)
    communes de Mézy-sur-Seine, Mureaux (Les) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 6 juin 2016)
    commune d'Orcemont (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016)
    commune de Croissy-sur-Seine (inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 5 juin 2016)
    commune de Mézières-sur-Seine (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016)
    commune de Follainville-Dennemont (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016)

     
  • Département de la Somme
    communes d'Eppeville (1), Esmery-Hallon (1), Ham (1), Muille-Villette (1), Rollot (2), Voyennes (1) (inondations et coulées de boue du 23 juin 2016)
    commune de Ferrières (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016)

     
  • Département des Vosges
    commune de Badménil-aux-Bois (1) (inondations et coulées de boue du 3 juin 2016)
    ommune d'Hennezel (1) (inondations et coulées de boue du 8 juin 2016)
    communes de Neuvillers-sur-Fave (1), Pair-et-Grandrupt (1), Senones (1), Taintrux (1), Vieux-Moulin (1) (inondations et coulées de boue du 25 juin 2016)

     
  • Départerment de l'Yonne
    communes de Chevannes (1), Dannemoine, Monéteau (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016)
    commune de Laroche-Saint-Cydroine (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 31 mai 2016)
    commune de Sommecaise (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016)
    communes de Champigny, Chéroy (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016)
    commune de Valravillon (Création de la commune nouvelle de Valravillon en lieu et place des communes de Guerchy, de Laduz, de Neuilly et de Villemer devenues déléguées) (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
    communes de Pontigny (2), Sépeaux-Saint-Romain (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016)
    commune de Courgis (1) (inondations et coulées de boue du 1er juin 2016)
    commune de Vireaux (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    communes d'Annéot (1), Auxerre (inondations et coulées de boue du 25 juin 2016)

     
  • Département de Territoire de Belfort
    communes d'Argiésans (1), Bavilliers (1), Belfort, Buc (1), Cravanche (1), Essert (1), Felon (1), Leval, Urcerey (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016)
    communes de Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016)
    communes d'Angeot, Chavanatte, Faverois, Foussemagne, Joncherey, Meroux, Offemont (1), Reppe, Suarce, Valdoie, Vauthiermont (inondations et coulées de boue du 25 juin 2016)

     
  • Département de l'Essonne
    communes de Bouville (1), Forêt-le-Roi (La) (1), Plessis-Saint-Benoist (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016)
    commune de Baulne (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016)
    commune de Tigery (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 6 juin 2016)
    commune d'Arpajon (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016)
    commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan (1) (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016)
>> Lire l'arrêté
 

Arrêté NOR INTE1630464A

L'arrêté NOR INTE1630464A porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols..
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de l'Allier
    commune de Bellenaves (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015)

     
  • Département du Nord
    commune d'Estaires (2) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015)
    communes de Boëseghem (1), Bollezeele (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015)
    communes de Bailleul (2), Nieurlet (2) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015)

     
  • Département du Tarn-et-Garonne
    communes d'Albias, Caussade, Garganvillar, Goudourville, Lamothe-Capdeville, Lavit-Moissac, Montalzat, Montauban, Montbéton, Montesquieu, Pommévic, Saint-Nicolas-de-la-Grave (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015)
    commune de Sauveterre (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015)
    communes de Boudou, Lamagistère, Saint-Amans-de-Pellagal, Sérignac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015)
    communes d'Aucamville, Dunes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015)
    commune de Savènes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015)

     
  • Département des Vosges
    communes de Bussang (1), Remiremont (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015)
>> Lire l'arrêté

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