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Arrêtés de catastrophe naturelle du 24 mars 2017

Publiée le 02/05/2017
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 21 mars 2017 ont été publiés au Journal officiel du 28 avril 2017 :

Arrêté NOR INTE1705706A
Arrêté NOR INTE1705708A


Ombré de séparation SMACL Assurances

Arrêté NOR INTE1705706A

L'arrêté NOR INTE1708474A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département des Hautes-Alpes
    commune de Saint-Julien-en-Beauchêne (1) (inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016)
    commune de Trescléoux (1) (inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016)

     
  • Département de la Corrèze
    commune de Brive-la-Gaillarde (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016)

     
  • Département de la Corse-du-Sud
    commune d'Olmiccia (inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016)
    commune de Palneca (1) (inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016)
    communes de Bonifacio (1), Carbini (2), Conca, Lecci, Porto-Vecchio, Quenza (1) (inondations et coulées de boue du 21 janvier 2017 au 23 janvier 2017)
    communes de Monacia-d'Aullène (2), Olivese (1), Sartène, Zonza (inondations et coulées de boue du 22 janvier 2017 au 23 janvier 2017)
    commune de Figari (2) (inondations et coulées de boue du 23 janvier 2017)

     
  • Département de la Haute-Corse
    communes d'Aléria, Corscia (2), Croce (2), Gavignano, Ghisonaccia, Ghisoni (3), Monacia-d'Orezza (5), Pietroso (3), Saliceto, Vallecalle (5), Venzolasca, Vezzani (3) (inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016)
    commune de Valle-di-Rostino (inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016)
    commune de San-Lorenzo (3) (inondations et coulées de boue du 20 décembre 2016)

     
  • Département de l'Hérault
    commune de Fontès (1) (inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016)

     
  • Département de l'Indre
    commune de Châteauroux (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 3 juin 2016)

     
  • Département de la Loire
    commune de Talaudière (La) (inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016)

     
  • Département du Loiret
    commune de Guilly (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 10 juin 2016)
    commune de Saint-Germain-des-Prés (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 4 juillet 2016)

     
  • Département de Lot-et-Garonne
    commune d'Agen (inondations et coulées de boue du 15 juin 2016)

     
  • Département de la Marne
    commune de Joiselle (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016)

     
  • Département de Meurthe-et-Moselle
    commune de Thumeréville (2) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    commune de Gugney (1) (inondations et coulées de boue du 8 juin 2016)

     
  • Département du Nord
    commune de Merris (2) (inondations et coulées de boue du 27 mai 2016)
    commune de Sémeries (inondations et coulées de boue du 23 juin 2016)
    commune d'Oudezeele (inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 19 novembre 2016)
    communes d'Esquelbecq, Wylder (inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 20 novembre 2016)
    commune de Maretz (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 mars 2016)

     
  • Département du Pas-de-Calais
    communes de Saint-Etienne-au-Mont, Samer (inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 19 novembre 2016)

     
  • Département des Hautes-Pyrénées
    commune de Lézignan (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 18 février 2015 au 3 mars 2015)
    commune de Saint-Créac (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 24 février 2015 au 27 février 2015)
    commune de Juncalas (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 24 février 2015 au 28 février 2015)

     
  • Département du Rhône
    communes de Châtillon, Grézieu-la-Varenne, Lucenay, Oullins, Tassin-la-Demi-Lune (inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016)
    communes de Francheville, Marcilly-d'Azergues (inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016)

     
  • Département de la Savoie
    commune de Tignes (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016)
    commune de Tignes (inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016)

     
  • Département du Var
    commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (1) (inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016)

     
  • Département de la Vendée
    commune de Nesmy (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)

     
  • Département de la Martinique
    commune de Lamentin (Le) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015)
    communes de Lorrain (Le), Sainte-Marie (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 septembre 2016 au 5 septembre 2016)
    commune de Basse-Pointe (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 septembre 2016 au 6 septembre 2016)

     
>> Lire l'arrêté
 

Arrêté NOR INTE1705708A

L'arrêté NOR INTE1708489A porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de la Haute-Garonne
    commune de Saint-Jory (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015)
    commune de Daux (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015)

     
  • Département du Nord
    communes de Saint-Momelin (1), Steenvoorde (2) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015)

     
  • Département du Pas-de-Calais
    commune de Lestrem (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015)

     
>> Lire l'arrêté

Ombré de séparation SMACL Assurances
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