Arrêtés de catastrophe naturelle du 16 septembre 2016
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.
Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 16 septembre 2016 ont été publiés au Journal officiel du 20 et 21 octobre 2016, près de 350 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle :
Arrêté NOR INTE1625246A
Arrêté NOR INTE1625249A
Arrêté NOR INTE1625246A
L'arrêté NOR INTE1625246A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Département de l'Ain
commune de Chanoz-Châtenay (1) (inondations et coulées de boue du 16 juin 2016)
commune de Pont-de-Vaux (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016)
- Département des Alpes-Maritimes
commune de Puget-Théniers (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
- Département de l'Aube
commune de Villenauxe-la-Grande (1) (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016)
- Département de Calvados
commune de Formentin (1) (Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 mai 2016 au 2 juin 2016)
- Département de Charente
communes de Jarnac, Roumazières-Loubert (1) (inondations et coulées de boue du 27 mai 2016)
commune d'Ansac-sur-Vienne (inondations et coulées de boue du 16 juin 2016)
commune de Champniers (2) (inondations et coulées de boue du 17 juin 2016)
- Département de Charente-Maritime
communes d'Angoulins (1), Châtelaillon-Plage (1), Fouras (1) (inondations et coulées de boue du 27 mai 2016)
- Département du Cher
communes de Corquoy, Genouilly (1), Ivoy-le-Pré (1), Jars (1), Saint-Outrille (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016)
commune de Chapelotte (La) (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016)
commune de Chapelle-d'Angillon (La) (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016)
commune de Villegenon (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 2 juin 2016)
commune de Senneçay (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016)
commune de Venesmes (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
communes de Blet (1), Chalivoy-Milon (1), Lantan (1), Lapan, Lunery, Saint-Palais (1), Thaumiers (1), Villecelin (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
communes d'Achères (1), Parassy (1), Saint-Éloy-de-Gy (1), Saint-Michel-de-Volangis (1), Saint-Pierre-les-Bois (1), Sainte-Solange (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016)
communes de Charly (1), Saint-Denis-de-Palin (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016)
communes de Pondy (Le) (1), Rians (1), Saint-Georges-sur-Moulon (1), Saint-Laurent (1) (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016)
communes d'Augy-sur-Aubois (1), Bannegon (1), Barlieu (1), Cogny (1), Humbligny (1), Neuvy-Deux-Clochers (1), Saint-Hilaire-en-Lignières, Vailly-sur-Sauldre (1), Vernais (1) (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016)
commune de Saint-Germain-du-Puy (inondations et coulées de boue du 1er juin 2016)
commune de Cornusse (1) (inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016)
communes de Bussy (1), Farges-en-Septaine (1), Osmery (1), Tendron (1), Villabon (1) (inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016)
commune de Laverdines (1) (inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016)
commune de Cours-les-Barres (inondations et coulées de boue du 2 juin 2016)
communes de Jussy-Champagne (1), Jussy-le-Chaudrier (1), Osmoy (1) (inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016)
communes d'Allouis, Belleville-sur-Loire, Couargues, Couy (1), Garigny (1), Herry, Jalognes (1), Lazenay, Lury-sur-Arnon, Saint-Bouize, Thauvenay (inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 4 juin 2016)
- Département de la Côte-d'Or
communes de Boux-sous-Salmaise (1), Champ-d'Oiseau (1), Jailly-les-Moulins (1), Juilly (1), Lantilly (1), Motte-Ternant (La) (2), Saint-Euphrône (1), Souhey (1), Thoisy-la-Berchère (1), Villars-et-Villenotte (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
- Département de l'Eure
communes de Caorches-Saint-Nicolas (1), Honguemare-Guenouville (1), Landin (Le) (1), Saint-Denis-des-Monts (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
commune de Bueil (inondations et coulées de boue du 17 juin 2016)
- Département du Finistère
communes de Plougasnou (2), Saint-Jean-du-Doigt (1) (inondations et coulées de boue du 26 mai 2016)
commune de Plounéour-Ménez (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 février 2016)
- Département de la Gironde
commune de Quinsac (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2016)
- Département d'Ille-et-Vilaine
commune de Chapelle-des-Fougeretz (La) (inondations et coulées de boue du 22 mai 2016)
- Département d'Indre-et-Loire
commune de Boussay (1) (inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016)
- Département de Loir-et-Cher
communes de Conan (1), Pezou (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
commune de Valaire (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016)
- Département de la Loire
commune de Combre (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016)
- Département de la Loire-Atlantique
commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016)
- Département de Lot-et-Garonne
commune de Bon-Encontre (1) (inondations et coulées de boue du 15 juin 2016)
- Département de Maine-et-Loire
commune de Morannes (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016)
- Département de la Mayenne
commune de Bierné (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
- Département de Meurthe-et-Moselle
commune de Friauville (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
communes de Badonviller (1), Lucey (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
commune d'Affracourt (1) (inondations et coulées de boue du 8 juin 2016)
- Département de la Moselle
commune de Kœnigsmacker (inondations et coulées de boue du 12 mai 2016)
commune de Farschviller (1) (inondations et coulées de boue du 13 mai 2016)
communes d'Entrange (1), Hayange (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
communes de Buhl-Lorraine (1), Craincourt (1), Haraucourt-sur-Seille (1), Hommarting (1), Marsal (1), Mécleuves (1), Neufchef (1), Réding (1), Saint-Julien-lès-Metz, Sarrebourg, Vic-sur-Seille (1) (inondations et coulées de boue du 3 juin 2016)
commune d'Aube (1) (inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016)
commune de Cattenom (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016)
communes d'Ernestviller (1), Sainte-Marie-aux-Chênes (2) (inondations et coulées de boue du 5 juin 2016)
commune d'Illange (inondations et coulées de boue du 6 juin 2016)
communes de Chailly-lès-Ennery (1), Talange, Velving (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
- Département de la Nièvre
commune d'Annay (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 29 mai 2016)
- Département du Nord
commune de Faches-Thumesnil (2) (inondations et coulées de boue du 31 août 2015)
commune de Godewaersvelde (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
commune de Rosult (1) (inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 7 juin 2016)
commune de Lecelles (2) (inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 8 juin 2016)
communes d'Anstaing, Auby (1), Bassée (La) (1), Bersée (1), Bugnicourt (1), Camphin-en-Pévèle (1), Coutiches (1), Crèvecœur-sur-l'Escaut (1), Dehéries (1), Douai (1), Emmerin (1), Faumont (1), Feignies, Forest-sur-Marque, Gorgue (La), Lambersart (1), Linselles (1), Lompret (1), Marchiennes (1), Marquette-lez-Lille (1), Orchies (1), Râches (1), Raimbeaucourt (1), Roncq (1), Saint-Python, Wattrelos (1), Wavrechain-sous-Faulx (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
commune de Bouvines (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016)
- Département de l'Oise
commune de Moliens (1) (inondations et coulées de boue du 11 mai 2016)
commune de Moliens (2) (inondations et coulées de boue du 27 mai 2016)
- Département de l'Orne
commune de Tinchebray-Bocage (Tinchebray devient commune déléguée au sein de Tinchebray-Bocage (commune nouvelle) (inondations et coulées de boue du 26 mai 2016)
commune de Mauves-sur-Huisne (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
- Département du Puy-de-Dôme
commune de Bort-l'Étang (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
- Département des Pyrénées-Atlantiques
commune de Gan (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2016 au 29 février 2016)
commune de Saint-Jean-de-Luz (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 février 2016 au 29 février 2016)
- Département du Bas-Rhin
communes d'Hohengœft (2), Wasselonne (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016)
communes de Wolschheim (1), Zehnacker (2) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016)
communes d'Achenheim, Wangenbourg-Engenthal, Oberschaeffolsheim (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
commune d'Heiligenberg (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016)
communes de Sommerau, Bergbieten (1), Hangenbieten, Marlenheim, Wasselonne, Westhoffen (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016)
communes de Kintzheim (1), Kogenheim, Kuttolsheim (1), Limersheim (1), Rangen (1), Willgottheim (2), Zeinheim (1) (inondations et coulées de boue du 25 juin 2016)
- Département du Rhône
commune de Fleurie (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016)
- Département de la Haute-Saône
commune de Vellechevreux-et-Courbenans (1) (inondations et coulées de boue du 8 juin 2016)
- Département de la Sarthe
commune de Vouvray-sur-Loir (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
communes de Château-du-Loir, Thoiré-sur-Dinan (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016)
- Département de la Haute-Savoie
commune de Vétraz-Monthoux (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016)
commune de Minzier (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2016 au 14 juin 2016)
- Département de la Somme
commune de Louvencourt (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
- Département de la Vendée
communes d'Aubigny-les-Clouzeaux (1), Essarts-en-Bocage (Les) (1), Herbiers (Les), Mesnard-la-Barotière (1), Mouchamps, Saint-André-Goule-d'Oie (1), Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
communes de Couture (La), Rosnay (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016)
commune de Givre (Le) (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
- Département de la Vienne
commune de Chalandray (1) (inondations et coulées de boue du 25 mai 2016)
communes de Beaumont (1), Colombiers (1), Saint-Cyr (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016
communes de Marigny-Brizay (1), Vendeuvre-du-Poitou (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016)
commune de Béthines (1) (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016)
- Département de l'Yonne
communes de Ligny-le-Châtel, Maligny (inondations et coulées de boue du 13 mai 2016)
- Département de l'Essonne
commune de Leuville-sur-Orge (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016)
Arrêté NOR INTE1625249A
L'arrêté NOR INTE1625249A porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Dans l'annexe I de l'arrêté du 28 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,
pour le département de Seine-et-Marne, les communes suivantes dont l'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse sont intégrées pour les dates suivantes :
- les communes de Ozoir-la-Ferrière et Pringy du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 ;
- les communes de Marchault et Roissy-en-Brie du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 ;
- les communes de Boissy-le-Châtel, Chelles, Claye-Souilly, Ferté-sous-Jouarre (La), Mareuil-lès-Meaux, Plessis-Feu-Aussoux (Le), Pomponne, Soisy-Bouy, Villemaréchal du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Département de l'Aude
commune de Ventenac-en-Minervois (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015)
- Département de la Haute-Garonne
communes de Aussonne, Beauzelle, Bouloc, Bruguières, Cabanac-Seguenville, Cépet, Fontenilles, Gargas, Gratentour, Lahage, Léguevin, Mones, Montaigut-sur-Save, Montjoire, Pechbonnieu, Plaisance-du-Touch, Pradère-les-Bourguets, Saint-Alban, Saint-Sauveur, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Toulouse et Villaries (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 201)
communes de Burgaud (Le), Castelginest, Castelnau-d'Estrétefonds, Castéra (Le), Eaunes, Gensac-sur-Garonne, Labarthe-sur-lèze, Labastide-Saint-Sernin, Tournefeuille et Vacquiers (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015)
commune de Fonsorbes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015)
- Département du Gers
commune de Lectoure (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 mars 2015)
communes de Montesquiou, Montiron et Vic-Fezensac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015)
communes de Lasseran, Marsan, Mirande, Monfort, Mongauzy, Pessan, Riguepeu et Tournan (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015)
communes de Auch, Cadeillan, Mauroux, Ordan-Larroque, Ponsampère, Sainte-Christie, Saint-Léonard, Sarcos et Semezies-Cachan (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015)
communes de Ardizas, Aubiet, Estampes-Castelfranc, Lahas, Maurens, Montaut-les-Créneaux, Pujandran, Sainte-Gemme et Sempessere (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015)
- Département de la Gironde
commune de Camiac-et-Saint-Denis (2) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 mars 2015)
communes de Artigues-près-Bordeaux (3), Asques (2), Cabara (2), Montussan (3), Saint-Germain-du-Puch (2), Saint-Vincent-de-Paul (2) et Yvrac (3) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015)
communes de Aillas (2), Arveyres (2), Aubiac (2), Auros (2), Ayguemorte-les-Graves (2), Bazas (2), Berthez (1), Brouqueyran (2), Cabanac-et-Villagrains (2), Eynesse (2), Gans (1), Landiras (1), Loupiac-de-la-Réole (1), Martillac (4), Montagoudin (1), Moulon (2), Naujan-et-Postiac (1), Nizan (Le) (2), Omet (1), Pineuilh (3), Portets (1), Puybarban (1), Réole (La) (2), Saint-Maixant (1), Saint-Pierre-de-Mons (1), Saint-Selve (1) et Toulenne (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015)
communes de Ambares-et-Lagrave (2), Aubie-et-Espessas (2), Libourne (2), Lormont (3), Rauzan (1) et Saint-Sulpice-et-Cameyrac (2) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015)
communes de Gajac (2), Léonian (3), Mazères (2), Roaillan (2), Saint-André-et-Appelles (2) et Tourne (Le) (2) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015)
communes de Espiet (1) et Noaillac (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015)
- Département de la Moselle
communes de Achen (1), Gros-Rederching (1), Schorbach (1) et Wœlfling-lès-Sarreguemines (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015)
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