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Arrêté de catastrophe naturelle du 9 juillet 2018

Publiée le 27/07/2018
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 9 juillet 2018 a été publié au Journal officiel du 27 juillet 2018 :

Arrêté NOR INTE1818802A

Ombré de séparation - SMACL Assurances

Arrêté NOR INTE1818802A

L'arrêté NOR INTE1818802A porte sur les causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les inondations et choc mécanique liés à l'action des vagues, les inondations par remontée de nappe phréatiques, les avalanches et les séismes. La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.

 
  • DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    commune de Nouvron-Vingré (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018)

    commune de Holnon, Maissemy, Pontru (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018)
    commune de Cœuvres-et-Valsery, Tartiers (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    commune de Saint-Félix (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    commune d'Ambly-Fleury, Barby, Pauvres, Saulces-Champenoises, Warcq (inondations et coulées de boue du 27 mai 2018)

    commune Givry-sur-Aisne (inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 28 mai 2018)
     
  • DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    communes de Digne-d'Aval, Saint-Jean-de-Paracol (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018

     
  • DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    commune de Muret-le-Château (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018)
    communes de Calmels-et-le-Viala, Pousthomy, Saint-Izaire, Saint-Rémy (2), Salles-Courbatiès (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
    communes de Laval-Roquecezière, Saint-Affrique (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 30 mai 2018)
    communes de Coupiac, Espalion, Martrin (2), Saint-Côme-d'Olt, Sébrazac (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    commune de Rivière-Saint-Sauveur (La) (inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018)
    commune de Préaux-Bocage (inondations et coulées de boue du 14 avril 2018)
    commune de Planquery (inondations et coulées de boue du 21 avril 2018)
    commune de Fontaine-Henry (inondations et coulées de boue du 30 avril 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
    communes de Bon-Repos-sur-Blavet (2), Plouër-sur-Rance (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018)
    commune de Saint-Cast-le-Guildo (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018)
    commune de Créhen (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
    communes de Chéniers, Glénic (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE L'EURE
    commune d'Aizier (inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018)
    communes d'Aizier, Tourville-sur-Pont-Audemer (inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018)
    commune de Saint-Ouen-de-Thouberville (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018)
    commune de Breuilpont (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
    communes d'Authieux (Les), Coudres (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
    commune de Sainte-Marie-d'Attez (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018)
    communes de Notre-Dame-du-Hamel, Piseux, Roman, Saint-Victor-de-Chrétienville (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018)
    commune de Bosroumois (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
    communes de Bois-Anzeray , Saint-Antonin-de-Sommaire (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
    communes de Bottereaux (Les), Juignettes (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
    communes de Bois-Normand-près-Lyre, Plessis-Hébert (Le) (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
    communes d'Ambenay, Baux-de-Breteuil (Les), Bois-Arnault, Gaudreville-la-Rivière, Grandvilliers, Marbois, Mesnil-en-Ouche, Moisville, Roman, Sylvains-les-Moulins (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    communes de Plougonven, Plourin-lès-Morlaix, Saint-Martin-des-Champs (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
    commune de Taulé (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    commune de Montclar-de-Comminges (inondations et coulées de boue du 9 avril 2018)
    commune de Saint-Paul-d'Oueil (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    communes de Bouscat (Le), Ludon-Médoc (inondations et coulées de boue du 26 mai 2018)
    communes de Cours-de-Monségur, Dieulivol, Lamothe-Landerron, Mongauzy, Monségur, Roquebrune, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Vivien-de-Monségur, Taillecavat (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
    Communes de Cazaugitat, Mauriac, Ruch, Saint-Vivien-de-Monségur, Soussac (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
    communes de Bommes, Preignac, Sauternes (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
    communes de Caudrot, Saint-Michel-de-Castelnau (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    commune de Vieussan (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    commune de Ciron (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
    commune de Blanc (Le) (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    commune de Romagnieu (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 6 juin 2018)

    communes d'Aoste, Bâtie-Montgascon (La), Chimilin, Faverges-de-la-Tour, Granieu, Oytier-Saint-Oblas (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
    communes de Dolomieu, Saint-Clair-de-la-Tour (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018)
    communes de Chélieu, Saint-Sorlin-de-Morestel (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
    communes d'Abrets-en-Dauphiné, Blandin, Chuzelles, Luzinay, Panissage, Villette-de-Vienne, Virieu (inondations et coulées de boue du 7 juin 2018)
    commune de Faverges-de-la-Tour (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DES LANDES
    communes de Créon-d'Armagnac, Horsarrieu, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Sever (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
    commune d'Hagetmau (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
    commune d'Hastingues (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
    commune d'Orthevielle (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018)
    commune de Peyrehorade (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 16 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DU LOIRET
    communes de Château-Renard, Courtenay, Saint-Hilaire-les-Andrésis (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    communes de Bouchemaine, Denée, Mozé-sur-Louet (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
    communes de Baugé, Montigné-lès-Rairies (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    communes d'Autigny-le-Grand, Rachecourt-sur-Marne (inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 7 janvier 2018)
    commune d'Arc-en-Barrois (inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 23 janvier 2018)
    communes de Champigny-lès-Langres, Charmes, Langres (inondations et coulées de boue du 15 mai 2018)
    communes de Chevillon, Fontaines-sur-Marne (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
    commune de Quistinic (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
    commune d'Evellys (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    commune de Buding (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE L'OISE
    communes d'Allonne, Boullarre (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018)
    communes de Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Villers-Saint-Sépulcre (inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018)
    communes d'Escames, Froissy, Noailles, Saint-André-Farivillers, Sainte-Geneviève, Vendeuil-Caply (inondations et coulées de boue du 27 mai 2018)
    communes d'Attichy, Berneuil-sur-Aisne, Longueil-Annel, Machemont, Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Mélicocq (1), Moulin-sous-Touvent (1), Thiescourt (1), Villers-sur-Coudun (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
    communes de Chevincourt, Neufvy-sur-Aronde (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018)
    commune de Rieux (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
    communes de Brétigny, Coye-la-Forêt, Lamorlaye, Venette (inondations et coulées de boue du 1er juin 2018)
    communes de Boissy-Fresnoy, Nanteuil-le-Haudouin (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    communes de Berles-Monchel, Flers, Savy-Berlette (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018)
    commune de Givenchy-le-Noble (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018)
    commune de Liencourt (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
    communes de Beaufort-Blavincourt, Berles-Monchel, Givenchy-le-Noble (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 31 mai 2018)
    communes de Mouriez, Tortefontaine (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
    communes d'Ablain-Saint-Nazaire, Acquin-Westbécourt, Averdoingt, Avesnes-le-Comte, Berneville, Capelle-Fermont, Estrée-Cauchy, Gouves, Gouy-en-Ternois, Helfaut, Labeuvrière, Ligny-Saint-Flochel, Oblinghem, Roëllecourt, Saint-Michel-sur-Ternoise, Tincques, Vendin-lès-Béthune, Wavrans-sur-l'Aa (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
    commune de Beaufort-Blavincourt (inondations et coulées de boue du 7 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    communes d'Abère, Casteide-Candau, Casteide-Doat, Higuères-Souye, Labeyrie, Maucor, Mazerolles, Momas, Morlaàs, Morlanne, Mouhous, Ouillon, Peyrelongue-Abos, Poursiugues-Boucoue, Puyoô, Riupeyrous, Saint-Armou, Saint-Castin, Saint-Laurent-Bretagne, Sedzère, Serres-Castet, Simacourbe, Thèze, Vignes (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
    communes d'Artiguelouve, Artix, Athos-Aspis, Audaux, Auga, Aussevielle, Auterrive, Baigts-de-Béarn, Balansun, Barraute-Camu, Bastanès, Bellocq, Bérenx, Beyrie-en-Béarn, Biron, Buros, Cambo-les-Bains, Castagnède, Corbère-Abères, Cuqueron, Denguin, Escoubès, Espéchède, Espoey, Gelos, Géus-d'Arzacq, Hasparren, Hôpital-d'Orion (L'), Hôpital-Saint-Blaise (L'), Jasses, Laà-Mondrans, Laàs, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Lalonquette, Lanneplaà, Laroin, Loubieng, Monein, Mont, Montardon, Montfort, Mourenx, Orthez, Os-Marsillon, Poey-de-Lescar, Précilhon, Saint-Dos, Saint-Faust, Saint-Pé-de-Léren, Salles-Mongiscard, Saubole, Sauveterre-de-Béarn, Susmiou, Tabaille-Usquain (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
    communes d'Abidos, Bedous, Carresse-Cassaber, Castétis, Gerderest, Louvie-Soubiron, Noguères, Ramous, Sévignacq-Meyracq, Uzos (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
    commune d'Oms (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    commune d'Hohfrankenheim (inondations et coulées de boue du 10 mai 2018)
    commune d'Haguenau (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018)
    communes d'Aschbach, Baerendorf, Diedendorf, Durningen, Gougenheim, Lampertheim, Langensoultzbach, Niederrœdern, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Seebach, Riedseltz, Steinseltz, Stundwiller, Wissembourg (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
    communes d'Achenheim, Bœrsch, Kienheim, Schnersheim, Truchtersheim (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018)
    communes de Berstett, Buhl, Pfulgriesheim (inondations et coulées de boue du 1er juin 2018)
    commune de Rosheim (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018)
    communes de Bœrsch, Gresswiller, Niederhaslach, Oberhaslach (inondations et coulées de boue du 7 juin 2018)
    communes d'Eichhoffen, Itterswiller (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
    communes d'Aschbach, Buhl, Crœttwiller, Mothern, Munchhausen, Niederrœdern, Schaffhouse-près-Seltz, Seltz, Trimbach, Wintzenbach (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
    commune de Geudertheim (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    commune de Griesbach-au-Val (inondations et coulées de boue du 27 mai 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    commune de Chenebier (inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018)
    commune de Seveux (inondations et coulées de boue du 7 janvier 2018 au 8 janvier 2018)
    communes de Blondefontaine, Cornot, Montigny-lès-Cherlieu, Roche-Morey (La), Preigney (inondations et coulées de boue du 11 mars 2018)
    commune de Lavoncourt (inondations et coulées de boue du 11 mars 2018 au 12 mars 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
    commune de Plagne-Tarentaise (La) (inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 9 janvier 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    commune de Saint-Denis-sur-Scie (inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018)
    commune de Bosville (inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018)
    commune de Bosville (inondations et coulées de boue du 30 avril 2018 au 1er mai 2018)
    commune de Grugny (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
    commune d'Haudricourt (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    commune de Montry (inondations et coulées de boue du 25 août 2017)
    commune de Compans (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018)

    communes de Brou-sur-Chantereine, Chauconin-Neufmontiers (inondations et coulées de boue du 25 mai 2018)
    communes d'Étrépilly, Gesvres-le-Chapitre, Messy, Othis (inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018)
    commune de Choisy-en-Brie (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
    communes de Chailly-en-Brie, Coulommiers, Marolles-en-Brie (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018)
    commune d'Othis (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 1er juin 2018)
    communes de Chapelle-Moutils (La), Meilleray, Montolivet, Saint-Barthélemy (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
    communes d'Annet-sur-Marne, Bellot, Ferté-Gaucher (La), Montdauphin, Saint-Martin-des-Champs (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018)
    communes de Choisy-en-Brie, Doue, Esbly, Favières, Guérard, Jablines, Marolles-en-Brie, Mouroux, Orly-sur-Morin, Pierre-Levée, Rebais, Sablonnières, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Léger, Sammeron, Signy-Signets, Tournan-en-Brie, Trétoire (La) (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
    commune de Barbizon (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
    communes de Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Saint-Cyr-sur-Morin, Solers (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
    commune de Brosse-Montceaux (La) (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
    communes de Collégien, Coutevroult, Croissy-Beaubourg, Mitry-Mory, Thorigny-sur-Marne, Torcy (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
    communes de Bellot, Chambry, Condé-Sainte-Libiaire, Crécy-la-Chapelle, Esbly, Ferté-Gaucher (La), Giremoutiers, Guérard, Guermantes, Hondevilliers, Nanteuil-sur-Marne, Orly-sur-Morin, Penchard, Saint-Barthélemy, Saint-Martin-des-Champs, Verdelot (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DES YVELINES
    commune de Chevreuse (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018)
    communes de Boissière-École (La), Bullion, Celle-les-Bordes (La), Médan, Mureaux (Les), Orgerus, Saint-Léger-en-Yvelines, Villennes-sur-Seine (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
    communes d'Auffargis, Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Longvilliers, Morainvilliers, Orgeval, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vernouillet, Villette (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    commune de Saint-Rémy (inondations et coulées de boue du 8 mai 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    communes d'Allonville, Cardonnette, Grandcourt, Irles, Miraumont (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018)
    communes de Camon, Morlancourt, Yzeux (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018)
    communes d'Allaines, Beauval, Bertangles, Camon, Doullens, Folies, Gézaincourt, Havernas, Lucheux, Méharicourt, Montonvillers, Naours, Oresmaux, Pont-de-Metz, Poulainville, Puchevillers, Salouël, Talmas, Thennes, Vicogne (La), Villers-aux-Érables, Villers-Bocage, Wargnies (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
    communes de Berteaucourt-lès-Thennes, Démuin, Fouquescourt, Fricourt, Mesnil-Martinsart, Moreuil (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018)
    communes de Lœuilly, Warloy-Baillon (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
    communes d'Étricourt-Manancourt, Méaulte (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
    communes de Chuignes, Méaulte, Warloy-Baillon (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
    commune de Biaches (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018)
    commune de Villers-aux-Érables (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    communes d'Apt, Saint-Saturnin-lès-Apt (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018)
    commune de Gordes (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    commune de Saint-Pierre-de-Maillé (inondations et coulées de boue du 21 mai 2018)
    commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
    commune de Mouterre-Silly (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DES VOSGES
    communes d'Arches, Archettes, Capavenir-Vosges, Chavelot, Épinal, Golbey, Pouxeux, Vaudéville (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
    commune d'Aydoilles (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 31 mai 2018)
    commune de Forges (Les) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
    commune de Cheniménil (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
    communes d'Aydoilles, Deyvillers (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
    Commune de Cheniménil (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)

     
  • DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    commune de Sucy-en-Brie (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)


     
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