Arrêté de catastrophe naturelle du 8 juin 2016
Publiée le 09/06/2016 -
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
Habituellement, la déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.
Exceptionnellement, SMACL Assurances met en place un dispositif d'urgence pour les sinistrés (compte tenu des circonstances, nous acceptons les déclarations de sinistres jusqu'au 30 juin 2016).
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
> En savoir plus sur le dispositif d'urgence pour les sinistrés mis en place par SMACL Assurances
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
Habituellement, la déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.
Exceptionnellement, SMACL Assurances met en place un dispositif d'urgence pour les sinistrés (compte tenu des circonstances, nous acceptons les déclarations de sinistres jusqu'au 30 juin 2016).
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 8 juin 2016 a été publié au Journal officiel du 9 juin 2016 :
Arrêté NOR INTE1615488A
Arrêté NOR INTE1615488A
L'arrêté NOR INTE1615488A concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue.La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Département du Cher
communes d'Allogny (1), Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère (1), Bourges, Brinon-sur-Sauldre, Chéry, Clémont, Concressault (1), Dun-sur-Auron (1), Ennordres (1), Feux (1), Graçay (1), Massay, Mehun-sur-Yèvre, Méreau, Méry-ès-Bois (1), Nançay (1), Neuvy-sur-Barangeon (1), Oizon (1), Plaimpied-Givaudins (2), Saint-Doulchard, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Just (1), Sancergues (1), Savigny-en-Septaine (1), Soye-en-Septaine (2), Subligny (1), Thénioux, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon, Villequiers (1), Vornay (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016)
- Département de l'Indre
communes de Bélâbre (1), Bommiers (1), Chabris, Châtillon-sur-Indre, Chazelet (1), Concremiers (1), Douadic (1), Dun-le-Poëlier (1), Fontguenand (1), Issoudun (1), Martizay (1), Mauvières (1), Mérigny (1), Mézières-en-Brenne (1), Neuillay-les-Bois (1), Oulches, Palluau-sur-Indre, Prissac (1), Saint-Genou, Saint-Hilaire-sur-Benaize (1), Saint-Michel-en-Brenne (1), Tournon-Saint-Martin, Valençay (1), Val-Fouzon (1), Vendœuvres (1), Vernelle (La) (1), Veuil (1), Villentrois (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 3 juin 2016)
- Département de l'Indre-et-Loire
communes d'Amboise, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Ballan-Miré, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village (1), Bléré, Bréhémont, Bridoré, Candes-Saint-Martin, Chambourg-sur-Indre, Chapelle-sur-Loire (La), Chargé, Chaumussay (1), Chédigny, Chemillé-sur-Indrois (1), Chisseaux, Civray-de-Touraine, Cormery, Courçay, Croix-en-Touraine (La), Dierre, Dolus-le-Sec (1), Esvres, Francueil, Genillé, Grand-Pressigny (Le) (1), Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor (2), Monts, Orbigny (1), Perrusson, Reignac-sur-Indre, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Règle (1), Souvigny-de-Touraine (1), Thizay, Tournon-Saint-Pierre (1), Truyes, Véretz, Villandry, Villeloin-Coulangé (2) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
- Département de Loir-et-Cher
communes d'Angé, Autainville (1), Avaray, Averdon (1), Bauzy (1), Beauvilliers (1), Billy, Blois, Bonneveau (1), Bracieux (2), Briou (1), Candé-sur-Beuvron, Cellettes (1), Chailles, Chambon-sur-Cisse (1), Chambord (1), Champigny-en-Beauce (1), Chaon (1), Chapelle-Montmartin (La), Chapelle-Vendômoise (La) (1), Châteauvieux (2), Châtillon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher, Chaumont-sur-Tharonne (2), Chaussée-Saint-Victor (La), Chémery (1), Cheverny (1), Chissay-en-Touraine, Chitenay (1), Chouzy-sur-Cisse, Concriers (1), Contres (1), Cormeray (1), Couffy, Coulanges (1), Coulommiers-la-Tour (1), Courbouzon (1), Cour-Cheverny (1), Courmemin (1), Cour-sur-Loire, Crouy-sur-Cosson (2), Dhuizon (1), Epiais (1), Faverolles-sur-Cher, Faye (1), Feings (1), Ferté-Imbault (La), Ferté-Saint-Cyr (La) (2), Fontaines-en-Sologne (1), Fougères-sur-Bièvre (2), Françay (1), Fresnes (1), Gièvres, Gy-en-Sologne, Herbault (1), Huisseau-sur-Cosson (2), Josnes (1), Lamotte-Beuvron (1), Lancôme (1), Landes-le-Gaulois (1), Langon, Lestiou, Lignières, Loreux, Lorges (1), Maray, Marchenoir (1), Mareuil-sur-Cher, Marolles (1), Maslives, Maves (1), Menars, Mennetou-sur-Cher, Mer, Meusnes, Millançay (1), Monteaux, Monthou-sur-Bièvre (1), Monthou-sur-Cher, Montils (Les) (1), Montlivault, Mont-près-Chambord (1), Montrichard, Montrieux-en-Sologne (1), Morée, Muides-sur-Loire, Mulsans (1), Neung-sur-Beuvron (2), Neuvy (1), Nouan-le-Fuzelier (1), Noyers-sur-Cher, Onzain, Ouchamps (2), Oucques (1), Ouzouer-le-Marché (1), Pierrefitte-sur-Sauldre, Plessis-l'Echelle (Le) (1), Pontlevoy, Pouillé, Pray (1), Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthenay, Saint-Aignan, Saint-Amand-Longpré (1), Saint-Bohaire (1), Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Dyé-sur-Loire, Sainte-Gemmes (1), Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Laurent-des-Bois (1), Saint-Laurent-Nouan, Saint-Léonard-en-Beauce (1), Saint-Loup, Saint-Lubin-en-Vergonnois (1), Saint-Romain-sur-Cher, Saint-Sulpice-de-Pommeray (1), Saint-Viâtre (1), Salbris, Sambin (1), Santenay (1), Sargé-sur-Braye (1), Sassay (1), Seigy, Seillac (1), Selles-Saint-Denis, Selommes (1), Seur (1), Soings-en-Sologne (1), Souesmes, Souvigny-en-Sologne (1), Suèvres, Talcy (1), Theillay (1), Thenay, Thésée, Thoury (1), Tour-en-Sologne (2), Vallières-les-Grandes (1), Vernou-en-Sologne (1), Veuves, Vievy-le-Rayé (1), Villefranche-sur-Cher, Villeherviers, Villemardy (1), Villermain (1), Villetrun (1), Villexanton (1), Vineuil, Vouzon (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016)
- Département du Loiret
communes d'Amilly, Ardon (1), Artenay (1), Aschères-le-Marché (1), Attray (1), Aulnay-la-Rivière, Auvilliers-en-Gâtinais (1), Auxy (2), Bardon (Le) (1), Batilly-en-Gâtinais (2), Baule, Bazoches-les-Gallerandes (1), Beauchamps-sur-Huillard (2), Beaugency, Beaune-la-Rolande (2), Bellegarde (2), Bignon-Mirabeau (Le) (1), Boësses (1), Boigny-sur-Bionne (1), Boiscommun (2), Boismorand (1), Bonnée, Bordes (Les), Bou, Bouilly-en-Gâtinais (1), Boulay-les-Barres (1), Bouzonville-aux-Bois (1), Bouzy-la-Forêt (1), Bray-en-Val, Briarres-sur-Essonne, Bricy (1), Bucy-le-Roi (1), Bussière (La) (1), Cepoy, Cercottes (1), Cerdon (1), Chailly-en-Gâtinais (1), Chaingy, Châlette-sur-Loing, Chanteau (1), Chantecoq (1), Chapelle-Onzerain (La) (1), Chapelle-Saint-Mesmin (La), Chapelle-Saint-Sépulcre (La) (1), Chapelle-sur-Aveyron (La) (2), Chapelon (1), Châteauneuf-sur-Loire, Château-Renard, Châtenoy (2), Châtillon-Coligny, Chaussy (1), Chécy, Chevannes (1), Chevillon-sur-Huillard (1), Chevilly (1), Chevry-sous-le-Bignon (1), Chilleurs-aux-Bois (1), Chuelles (1), Cléry-Saint-André, Coinces (1), Combreux (1), Conflans-sur-Loing, Corbeilles (2), Corquilleroy, Cortrat (1), Coudroy (2), Coullons (1), Coulmiers (1), Courcelles (1), Courcy-aux-Loges (1), Cour-Marigny (La) (1), Courtemaux (1), Courtempierre (1), Courtenay (1), Crottes-en-Pithiverais (1), Dadonville (1), Dampierre-en-Burly, Darvoy, Dimancheville, Donnery (2), Douchy, Dry, Egry (1), Ervauville (1), Escrennes (1), Escrignelles (1), Estouy (1), Faverelles (1), Fay-aux-Loges (1), Férolles, Ferrières-en-Gâtinais, Ferté-Saint-Aubin (La) (2), Fleury-les-Aubrais (1), Fontenay-sur-Loing, Foucherolles (1), Gaubertin (1), Gémigny (1), Gidy (1), Gien, Girolles, Gondreville (1), Greneville-en-Beauce (1), Griselles (1), Guilly, Gy-les-Nonains, Huisseau-sur-Mauves (1), Ingrannes (1), Ingré, Isdes (1), Jargeau, Jouy-en-Pithiverais (1), Jouy-le-Potier (1), Juranville (2), Ladon (2), Langesse (1), Ligny-le-Ribault, (2) Lion-en-Sullias, Lorcy (2), Lorris (1), Louzouer (1), Marcilly-en-Villette, Mardié, Mareau-aux-Bois (1), Mareau-aux-Prés, Marigny-les-Usages (1), Ménestreau-en-Villette (1), Mérinville (1), Messas (1), Meung-sur-Loire, Mézières-lez-Cléry (1), Mézières-en-Gâtinais (2), Mignères (1), Mignerette (1), Montargis, Montbarrois (2), Montbouy, Montcresson, Montereau (1), Montigny (1), Montliard (2), Mormant-sur-Vernisson (1), Moulinet-sur-Solin (Le) (1), Moulon (1), Nancray-sur-Rimarde (1), Nargis, Nesploy (1), Neuville-aux-Bois (1), Neuville-sur-Essonne (La), Neuvy-en-Sullias, Nibelle (1), Nogent-sur-Vernisson (2), Noyers (3), Olivet, Orléans, Ormes (1), Orville, Oussoy-en-Gâtinais (1), Ouvrouer-les-Champs, Ouzouer-des-Champs (1), Ouzouer-sous-Bellegarde (2), Ouzouer-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée (1), Pannes, Patay (1), Pers-en-Gâtinais (1), Pithiviers (1), Pithiviers-le-Vieil (1), Poilly-lez-Gien, Presnoy (2), Pressigny-les-Pins (1), Puiseaux, Quiers-sur-Bézonde (3), Rebréchien (1), Rozières-en-Beauce (1), Rozoy-le-Vieil (1), Ruan (1), Saint-Aignan-des-Gués, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Ay, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Denis-en-Val, Saint-Firmin-des-Bois (1), Saint-Florent (1), Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-les-Andrésis (1), Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (1), Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Loup-de-Gonois (1), Saint-Lyé-la-Forêt (1), Saint-Martin-d'Abbat, Saint-Maurice-sur-Aveyron (1), Saint-Maurice-sur-Fessard (2), Saint-Michel (1), Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Sigismond (1), Sandillon, Santeau (1), Saran (1), Sceaux-du-Gâtinais (1), Selle-en-Hermoy (La) (1), Selle-sur-le-Bied (La) (1), Semoy (1), Sigloy, Sully-la-Chapelle (1), Sully-sur-Loire, Sury-aux-Bois (1), Tavers, Thimory (1), Thorailles (1), Tigy, Tivernon (1), Triguères, Trinay (1), Vannes-sur-Cosson (1), Vennecy (1), Vienne-en-Val, Viglain (1), Villemandeur, Villemoutiers (2), Villemurlin (1), Villereau (1), Villevoques (1), Villorceau (1), Vimory (1), Vitry-aux-Loges (1) Yèvre-la-Ville (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
- Département de Meurthe-et-Moselle :
communes d'Anoux (1), Boncourt, Briey (1), Conflans-en-Jarnisy, Hatrize, Jeandelize, Mance (1), Olley, Puxe, Trieux (3), Tucquegnieux (1), Valleroy (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016)
- Département de la Meuse
communes de Buzy-Darmont, Etain, Gussainville, Parfondrupt, Saint-Jean-lès-Buzy, Warcq (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016)
- Département de la Moselle
communes de Fontoy (1), Hettange-Grande (1), Lommerange (1), Manom, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite (1), Puttelange-lès-Thionville (1), Terville (2), Thionville (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016)
- Département de la Sarthe
communes de Bessé-sur-Braye (1), Breil-sur-Mérize (Le) (1), Chahaignes, Challes (1), Courdemanche (1), Dissay-sous-Courcillon, Marigné-Laillé (1), Moncé-en-Belin (1), Montabon, Montreuil-le-Henri (1), Parigné-l'Evêque (1), Montfort-le-Gesnois, Pruillé-l'Eguillé (1), Ruaudin (1), Saint-Calais (1), Saint-Georges-de-la-Couée (1), Saint-Gervais-en-Belin (1), Saint-Mars-d'Outillé (1), Sainte-Osmane (1), Saint-Pavace, Saint-Pierre-du-Lorouër (1), Saint-Vincent-du-Lorouër (1), Vancé (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
- Département de Paris
commune de Paris (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
- Département de Seine-et-Marne
communes d'Amillis (1), Avon, Bagneaux-sur-Loing, Beauchery-Saint-Martin (1), Beaumont-du-Gâtinais (1), Bellot, Beton-Bazoches (1), Bezalles (1), Blandy (1), Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Boitron, Bombon (1), Boulancourt, Bourron-Marlotte, Boutigny (1), Bransles (1), Buthiers, Cély (1), Chailly-en-Bière (1), Chailly-en-Brie, Chaintreaux (1), Champagne-sur-Seine, Champcenest (1), Chanteloup-en-Brie (1), Chapelle-Moutils (La), Chartrettes, Chartronges (1), Château-Landon, Châtelet-en-Brie (Le) (1), Châtillon-la-Borde (1), Chauffry, Chenoise (1), Chevry-en-Sereine (1), Choisy-en-Brie (1), Collégien (1), Combs-la-Ville, Coulommiers, Courtacon (1), Croix-en-Brie (La) (1), Crouy-sur-Ourcq (1), Cucharmoy (1), Dagny (1), Dammarie-les-Lys, Darvault, Diant (1), Dormelles (1), Egreville (1), Emerainville (1), Everly (1), Evry-Grégy-sur-Yerre, Favières (1), Faÿ-lès-Nemours (1), Féricy (1), Ferté-Gaucher (La), Fontaine-le-Port, Fontenailles (1), Genevraye (La), Gouaix (1), Grande-Paroisse (La), Grandpuits-Bailly-Carrois (1), Grez-sur-Loing, Gurcy-le-Châtel (1), Héricy, Hondevilliers (1), Jouy-le-Châtel (1), Jouy-sur-Morin, Lescherolles, Lésigny (1), Livry-sur-Seine, Lorrez-le-Bocage-Préaux (1), Machault (1), Madeleine-sur-Loing (La), Mée-sur-Seine (Le), Meilleray, Melun, Montcourt-Fromonville, Montdauphin, Montereau-Fault-Yonne, Montévrain, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing et Orvanne, Nandy, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain (1), Nemours, Neufmoutiers-en-Brie (1), Nonville (1), Pécy (1), Perthes (1), Poligny (1), Pontault-Combault (1), Pringy (1), Provins (1), Rochette (La), Sablonnières, Saint-Ange-le-Viel (1), Saint-Barthélemy (1), Saint-Brice (1), Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais (1), Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Ecole (1), Saint-Hilliers (1), Saint-Just-en-Brie (1), Saint-Mammès, Saint-Martin-du-Boschet (1), Saint-Pierre-lès-Nemours, Saints (1), Saint-Sauveur-sur-Ecole (1), Saint-Siméon, Samois-sur-Seine, Samoreau, Savigny-le-Temple (1), Seine-Port, Sivry-Courtry (1), Sognolles-en-Montois (1), Soisy-Bouy (1), Souppes-sur-Loing, Thomery, Thorigny-sur-Marne, Thoury-Férottes (1), Torcy, Trétoire (La), Treuzy-Levelay (1), Vaudoy-en-Brie (1), Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Lunain (1), Veneux-les-Sablons, Verdelot, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vieux-Champagne, Villebéon (1), Villecerf (1), Villemaréchal (1), Villeneuve-sur-Bellot, Villevaudé (1), Villiers-en-Bière (1), Voulx (1), Vulaines-sur-Seine (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
- Département des Yvelines
communes d'Adainville, Auffargis, Auteuil (1), Bennecourt, Beynes, Bois-d'Arcy (1), Boissière-Ecole (La), Bourdonné, Chevreuse, Choisel, Civry-la-Forêt, Coignières, Condé-sur-Vesgre, Ecquevilly, Etang-la-Ville (L') (2), Falaise (La), Fourqueux, Gambais, Garancières, Gazeran, Guerville, Hargeville, Hauteville (La) (1), Hermeray, Houdan, Juziers, Longvilliers, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Maulette, Maurepas, Mesnil-Saint-Denis (Le) (1), Meulan, Montainville, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Nézel, Orgerus, Orvilliers, Poigny-la-Forêt, Raizeux, Rambouillet, Rennemoulin, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Hilarion, Saint-Lambert (1), Senlisse, Sonchamp, Vélizy-Villacoublay (1), Vicq, Villennes-sur-Seine, Villiers-Saint-Frédéric (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
- Département de l'Yonne
communes d'Armeau, Beaumont, Bordes (Les) (1), Butteaux, Celle-Saint-Cyr (La) (1), Charny (2), Chemilly-sur-Yonne, Dixmont (1), Ferté-Loupière (La) (1), Germiny, Gurgy, Rosoy, Saint-Florentin, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Martin-d'Ordon (1), Verlin (1), Villecien, Villeneuve-sur-Yonne (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
- Département de l'Essonne
communes d'Athis-Mons, Auvernaux (1), Avrainville (1), Bièvres (1), Boissy-le-Cutté (1), Boissy-le-Sec (1), Boissy-sous-Saint-Yon (1), Bouray-sur-Juine (1), Boussy-Saint-Antoine, Boutervilliers (1), Boutigny-sur-Essonne, Breuillet, Breux-Jouy, Bruyères-le-Châtel, Buno-Bonnevaux, Bures-sur-Yvette, Cerny, Chalo-Saint-Mars (1), Chamarande (1), Champcueil (1), Champlan, Cheptainville (1), Chevannes (1), Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceaux (Le), Courdimanche-sur-Essonne, Crosne, Dannemois (1), Dourdan, Draveil, Echarcon, Epinay-sur-Orge, Etampes (3), Etiolles, Etréchy (1), Evry, Ferté-Alais (La), Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Igny (1), Itteville, Janville-sur-Juine (1), Juvisy-sur-Orge, Lardy (1), Leudeville (2), Longjumeau, Marolles-en-Hurepoix (1), Mauchamps (1), Mennecy, Milly-la-Forêt (1), Montgeron, Morigny-Champigny (1), Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Chéron, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Hilaire (1), Saint-Maurice-Montcouronne (1), Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Vrain (1), Saint-Yon, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Soisy-sur-Ecole (1), Soisy-sur-Seine, Val-Saint-Germain (Le) (1), Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand (1), Videlles (2), Vigneux-sur-Seine, Villebon-sur-Yvette, Villeconin (1), Villiers-le-Bâcle (1), Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Yerres (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
- Département des Hauts-de-Seine
commune de Rueil-Malmaison (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
- Département de la Seine-Saint-Denis
communes d'Ile-Saint-Denis (L'), Saint-Denis (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
- Département du Val-de-Marne
communes d'Ablon-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Ormesson-sur-Marne, Santeny, Sucy-en-Brie, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
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