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Arrêté de catastrophe naturelle du 26 juillet 2016

Publiée le 12/08/2016
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 26 juillet 2016 a été publié au Journal officiel du 12 août 2016 :

Arrêté NOR INTE1620877A


Ombré de séparation SMACL Assurances

Arrêté NOR INTE1620877A

L'arrêté NOR INTE1620877A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de l'Aisne
    communes d'Etreillers (1), Montescourt-Lizerolles (1) (inondations et coulées de boue du 11 mai 2016)
    commune de Vauxaillon (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
    commune de Brasles (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
    communes d'Any-Martin-Rieux, Watigny (inondations et coulées de boue du 5 juin 2016)
    commune de Nouvron-Vingré (1) (inondations et coulées de boue du 16 juin 2016)

     
  • Département de l'Allier
    commune de Reugny (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)

     
  • Département des Ardennes
    commune de Faissault (1) (inondations et coulées de boue du 11 mai 2016)
    communes de Bièvres (1), Ferté-sur-Chiers (La), Malandry (1), Sailly (inondations et coulées de boue du 3 juin 2016)
    communes de Fromy, Signy-Montlibert (1), Villy (inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016)
    communes de Grandham (1), Herbeuval (1), Margut, Moiry (1), Sapogne-sur-Marche (1), Savigny-sur-Aisne (1) (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016)
    communes de Fligny (1), Rumigny (1), Signy-le-Petit (1) (inondations et coulées de boue du 5 juin 2016)
    communes d'Aiglemont, Amblimont, Boult-aux-Bois (1), Brévilly, Briquenay (1), Mouzon, Raucourt-et-Flaba (1), Renneville (1), Signy-l'Abbaye (2) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    communes d'Aire (1), Blanzy-la-Salonnaise (1), Château-Porcien (1), Condé-lès-Herpy (1) (inondations et coulées de boue du 8 juin 2016)

     
  • Département de la Charente
    communes de Foussignac (1), Vaux-Rouillac (1) (inondations et coulées de boue du 27 mai 2016)

     
  • Département de la Charente-Maritime
    communes de Genouillé (2), Rochefort (2), Tonnay-Charente (1), Vergeroux (2) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)

     
  • Département de la Cête-d'Or
    commune de Nan-sous-Thil (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016)
    commune de Cérilly (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016)

     
  • Département des Côtes-d'Armor
    commune de Louargat (1) (inondations et coulées de boue du 26 mai 2016)

     
  • Département de la Creuse
    commune de Saint-Hilaire-le-Château (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)

     
  • Département du Doubs
    commune d'Eternoz (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)

     
  • Département de l'Eure
    communes de Bailleul-la-Vallée (1), Courbépine (1), Etrépagny (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)

     
  • Département d'Eure-et-Loir
    communes d'Auneau-Bleury-Saint Symphorien (1), Ecrosnes (1), Marchezais (1), Saint-Lucien (1) (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016)
    communes de Bailleau-Armenonville (1), Bréchamps, Bû (1), Gas (1), Gué-de-Longroi (Le) (1), Hanches (1), Levainville (1), Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Martin-de-Nigelles (1) (inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016)
    communes de Boncourt (1), Saint-Piat, Senantes (1), Yermenonville (1) (inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016)
    communes d'Ecluzelles, Lormaye, Nogent-sur-Eure, Sainte-Gemme-Moronval (inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016)
    commune de Luray (inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016)

     
  • Département du Gard
    commune de Saint-Jean-du-Gard (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 28 octobre 2015)

     
  • Département de la Gironde
    commune de Latresne (inondations et coulées de boue du 11 février 2016 au 12 février 2016)
    commune de Martillac (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)

     
  • Département d'Ille-et-Villaine
    commune de Mellé (1) (inondations et coulées de boue du 11 mai 2016)

     
  • Département d'Indre-et-Loire
    communes d'Artannes-sur-Indre, Azay-le-Rideau (inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016)
    commune de Cheillé (inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016)
    communes d'Huismes, Savonnières (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016)
    commune de Riche (La) (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016)
    commune de Savigny-en-Véron (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016)

     
  • Département de Loire-et-Cher
    commune de Fontaine-les-Coteaux (inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 29 mai 2016)
    communes de Cellé (1), Ternay (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016)
    communes de Boisseau (1), Rougeou (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016)
    commune de Couddes (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016)
    communes de Ferté-Beauharnais (La) (1), Marolle-en-Sologne (La) (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
    commune de Valencisse (Molineuf-orchaise) (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016)
    commune de Méhers (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016)

     
  • Département de la Loire-Atlantique
    communes de Chaumes-en-Retz (communes d'Arthon-en-Retz et de Chéméré devenues déléguées (1), Baule-Escoublac (La) (1), Guérande (1), Saint-Nazaire (1), Trignac (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
    commune de Chauvé (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016)
    commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016)
    commune de Marne (La) (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016c
    commune de Machecoul (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016)
    commune de Paulx (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)

     
  • Département du Loiret
    communes d'Adon (1), Dammarie-en-Puisaye (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016)
    commune de Fréville-du-Gâtinais (2) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016)
    commune de Saint-Martin-sur-Ocre (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 4 juin 2016)
    commune de Thou (1) (inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016)
    commune de Pierrefitte-ès-Bois (1) (inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 4 juin 2016)
    communes de Chécy (1), Saint-Cyr-en-Val (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 juin 2016)
    commune de Gidy (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 23 juin 2016)
    communes de Bou (1), Fleury-les-Aubrais (1), Mardié (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 30 juin 2016)
    commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 juin 2016 au 19 juin 2016)

     
  • Département de la Marne
    commune de Courgivaux (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016)
    communes d'Aulnay-l'Aître (1), Avenay-Val-d'Or (1), Pargny-sur-Saulx (1), Saint-Amand-sur-Fion (1), Vienne-la-Ville (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)

     
  • Département de la Haute-Marne
    communes de Dammartin-sur-Meuse (1), Lavilleneuve (1), Outremécourt (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    commune de Cirfontaines-en-Ornois (1) (inondations et coulées de boue du 8 juin 2016)

     
  • Département de la Mayenne
    communes de Montenay (2), Saint-Sulpice (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)

     
  • Département de Meurthe-et-Moselle
    commune de Sexey-aux-Forges (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2014 au 16 février 2015)

     
  • Département de la Meuse
    commune de Courcelles-en-Barrois (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
    communes d'Ancemont, Avioth (1), Dieue-sur-Meuse, Ecouviez (1), Lamouilly (1) (inondations et coulées de boue du 3 juin 2016)
    communes de Dombasle-en-Argonne (1), Ippécourt (1), Lavoye (1), Moirey-Flabas-Crépion (1), Récicourt (1), Romagne-sous-les-Côtes (1), Saint-Julien-sous-les-Côtes (1), Varennes-en-Argonne (1) (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016)
    communes de Duzey (1), Foameix-Ornel, Chanteraine (1) (inondations et coulées de boue du 5 juin 2016)
    communes de Badonvilliers-Gérauvilliers (1), Bonnet (1), Géry (1), Mauvages (1), Montigny-lès-Vaucouleurs (1), Vouthon-Bas (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    commune de Boureuilles (1) (inondations et coulées de boue du 17 juin 2016)

     
  • Département du Morbihan
    commune d'Arzal (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)

     
  • Département de la Moselle
    commune de Mondorff (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
    commune de Puttelange-aux-Lacs (1) (inondations et coulées de boue du 5 juin 2016)

     
  • Département de l'Oise
    communes de Beauvais, Fouquenies (2), Neuville-sur-Ressons (La) (1), Troissereux, Vignemont (1) (inondations et coulées de boue du 11 mai 2016)
    communes de Campeaux (1), Formerie (1) (inondations et coulées de boue du 27 mai 2016)
    communes de Bitry, Saint-Pierre-lès-Bitry (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
    communes de Cernoy (1), Remy (2), Vignemont (2) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016)
    commune de Cauvigny (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
    communes d'Andeville (1), Senlis (1) (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016)
    commune de Vignemont (3) (inondations et coulées de boue du 6 juin 2016)
    communes de Bitry, Croutoy (1), Jaulzy, Lalandelle (2), Saint-Pierre-lès-Bitry (2) (inondations et coulées de boue du 16 juin 2016)
    communes de Beaulieu-les-Fontaines, Campagne, Cernoy (2), Ecuvilly, Gury (1), Laberlière (1), Lassigny (1), Libermont (1), Mareuil-la-Motte (1), Neuville-sur-Ressons (La) (2), Ressons-sur-Matz (1), Ricquebourg (1) (inondations et coulées de boue du 23 juin 2016)

     
  • Département du Pas-de-Calais
    commune de Cambligneul (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
    commune de Sailly-sur-la-Lys (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016)
    communes d'Anzin-Saint-Aubin (2), Liévin (2), Marœuil (1), Monchy-Cayeux (1) (inondations et coulées de boue du 6 juin 2016)
    commune de Fleurbaix (1) (inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 7 juin 2016)
    communes d'Annay (3), Auchy-les-Mines (3), Comté (La), Cuinchy (2), Divion, Doudeauville (3), Eps (2), Estrée-Blanche (1), Givenchy-en-Gohelle (2), Givenchy-lès-la-Bassée (1), Hulluch (1), Labourse (2), Linghem (1), Longfossé (2), Lugy (1), Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche (2), Marest, Norrent-Fontes (2), Saint-Amand (1), Samer, Senlis (1), Thiembronne (1), Villers-au-Bois (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    communes de Beugin, Fouquereuil, Houdain, Thièvres (2), Warlincourt-lès-Pas (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016)

     
  • Département du Puy-de-Dôme
    communes de Glaine-Montaigut (2), Reignat (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)

     
  • Département des Pyrénées-Atlantiques
    communes d'Aïcirits-Camou-Suhast (2), Arbouet-Sussaute (1), Barraute-Camu (1), Osserain-Rivareyte (2), Saint-Gladie-Arrive-Munein (2) (inondations et coulées de boue du 27 mai 2016)
    commune de Bastide-Clairence (La) (2) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
    commune de Bidache (3) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016)

     
  • Département du Haut-Rhin
    commune de Soultzmatt (1) (inondations et coulées de boue du 8 juin 2016)
    commune de Ruederbach (1) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016)
    communes de Bettendorf, Bretten (1), Buethwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Diefmatten (1), Elbach (1), Eteimbes (1), Falkwiller (1), Gildwiller (1), Hecken (1), Hundsbach (1), Manspach, Illtal (communes de Grentzingen, de Henflingen et d'Oberdorf devenues déléguées), Soppe-le-Bas (1), Traubach-le-Bas (1), Traubach-le-Haut (1), Ungersheim, Waldighofen (inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016)
    communes de Bernwiller (communes d'Ammerzwiller et de Bernwiller devenues déléguées) (1), Aspach-le-Bas, Balschwiller, Retzwiller, Sternenberg (1) (inondations et coulées de boue du 25 juin 2016)

     
  • Département de Saône-et-Loire
    commune d'Azé (1) (inondations et coulées de boue du 22 avril 2016 au 23 avril 2016)

     
  • Département de la Sarthe
    commune de Flée (inondations et coulées de boue du 26 mai 2016)
    communes de Chapelle-Gaugain (La) (1), Chapelle-Huon (La) (1), Cogners (1), Connerré, Grand-Lucé (Le) (1), Louplande (1), Mans (Le), Marolles-lès-Saint-Calais (1), Nogent-sur-Loir, Rahay (1), Ruillé-sur-Loir, Saint-Gervais-de-Vic (1), Saint-Mars-de-Locquenay (1), Surfonds (1), Teloché (1), Villaines-sous-Lucé (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)

     
  • Département de la Savoie
    commune de Beaufort (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 mars 2016)
     
  • Département de la Seine-Maritime
    commune de Torcy-le-Petit (1) (inondations et coulées de boue du 11 mai 2016)
    communes de Beaussault (1), Mesnil-Mauger (1), Nesle-Hodeng (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)

     
  • Département de Seine-et-Marne
    commune de Courchamp (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016)
    communes de Bréau (1), Fleury-en-Bière (1), Fouju (1), Lizines (1), Tournan-en-Brie (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016)
    communes de Chapelle-Gauthier (La) (1), Echouboulains (2), Férolles-Attilly (1), Pamfou (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016)
    commune de Blennes (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 2 juin 2016)
    communes d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos (1), Flagy (1), Nanteuil-lès-Meaux, Paley (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016)
    communes de Courpalay (1), Gastins (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016)
    commune de Villemareuil (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 5 juin 2016)
    commune de Coutençon (2) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
    communes de Brie-Comte-Robert, Pierre-Levée (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
    communes de Cesson (1), Chevry-Cossigny (1), Montigny-Lencoup (2), Servon (1), Valence-en-Brie (2) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016)
    communes de Leudon-en-Brie (1), Signy-Signets (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016)
    communes de Laval-en-Brie (2), Plessis-Feu-Aussoux (Le) ( inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016)
    commune d'Ozoir-la-Ferrière (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 4 juin 2016)
    commune de Donnemarie-Dontilly (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016)
    communes de Bouleurs (1), Saint-Mesmes (1) (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016)
    communes d'Argentières, Dammartin-sur-Tigeaux (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016)
    communes de Courtomer, Hautefeuille (1) (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016)
    communes de Varennes-sur-Seine, Yèbles (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 4 juin 2016)
    communes de Dhuisy (1), Mauperthuis (1) (inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016)
    commune d'Aulnoy (2) (inondations et coulées de boue du 2 juin 2016)
    communes de Bellot, Sablonnières (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    commune de Montévrain (inondations et coulées de boue du 17 juin 2016)

     
  • Département des Yvelines
    commune d'Emancé (inondations et coulées de boue du 21 mai 2016 au 23 mai 2016)
    commune de Brueil-en-Vexin (inondations et coulées de boue du 22 mai 2016 au 23 mai 2016)
    communes de Jambville, Lainville-en-Vexin, Montalet-le-Bois (inondations et coulées de boue du 23 mai 2016)
    commune de Vert (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016)
    commune de Maurecourt (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016)
    communes de Carrières-sous-Poissy, Rosay (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
    communes d'Ablis, Aigremont (1), Clayes-sous-Bois (Les) (1), Elancourt, Emancé, Lainville-en-Vexin, Montigny-le-Bretonneux (1), Perray-en-Yvelines (Le) (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
    communes de Bazemont (1), Dampierre-en-Yvelines, Tessancourt-sur-Aubette (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016)
    commune de Mantes-la-Ville (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 6 juin 2016)
    commune de Conflans-Sainte-Honorine (inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016)

     
  • Département de la Somme
    commune de Domart-sur-la-Luce (1) (inondations et coulées de boue du 11 mai 2016)
    communes de Bernâtre (1), Courtemanche (1), Monchy-Lagache (1) (inondations et coulées de boue du 27 mai 2016)
    commune d'Occoches (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
    communes d'Authieule (2), Barly (2), Berteaucourt-les-Dames (2), Canaples (1), Candas (1), Doullens (3), Gézaincourt (1), Grouches-Luchuel (1), Hem-Hardinval (1), Mézerolles (2), Fieffes-Montrelet (1), Naours (1), Outrebois (1), Pernois (2) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
    commune de Guizancourt (1) (inondations et coulées de boue du 6 juin 2016)
    communes de Canaples (2), Halloy-lès-Pernois (1), Havernas (1), Pernois (2), Vignacourt (1) (inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 7 juin 2016)
    communes de Bayencourt (1), Coigneux (1), Huchenneville, Humbercourt (1), Lucheux (2), Mareuil-Caubert, Saint-Léger-lès-Authie (1), Thièvres (2) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
    commune de Doullens (3) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016)

     
  • Département du Tarn
    commune de Roquecourbe (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016)

     
  • Département du Tarn-et-Garonne
    commune de Génébrières (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2016)

     
  • Département de la Haute-Vienne
    communes de Feytiat, Palais-sur-Vienne (Le), Panazol (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)

     
  • Département de l'Yonne
    commune de Gland (1) (inondations et coulées de boue du 27 mai 2016)
    commune de Saint-Moré (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
    communes d'Aillant-sur-Tholon (1), Ancy-le-Libre, Auxerre, Bassou, Cézy, Hauterive (2), Laroche-Saint-Cydroine, Migennes, Paroy-en-Othe (1), Passy, Saint-Loup-d'Ordon (1), Saint-Valérien (1), Saligny (1), Venoy (2), Véron (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016)

    communes de Champignelles (1), Fontaine-la-Gaillarde (1) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016)
    commune de Rousson (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016)
    communes de Pailly (1), Saint-Père (1), Sormery (1), Soumaintrain, Vallery (2), Villeneuve-la-Guyard, Villethierry (2) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016)
    communes de Rogny-les-Sept-Ecluses (1), Toucy (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016)
    commune de Chaumot (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)

     
  • Département du Val-d'Oise
    commune de Cormeilles-en-Vexin (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016)
    commune de Deuil-la-Barre (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
    communes d'Eaubonne (1), Saint-Prix (1), Villers-en-Arthies (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016)
    commune de Margency (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016)
    commune de Seraincourt (1) (inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016)

     
  • Département de la Martinique
    commune de Lamentin (Le) (inondations et coulées de boue du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015)
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