Actualités
Twitter iconFacebook iconLinkedIn icon

Arrêté de catastrophe naturelle du 23 juillet 2018

Publiée le 21/08/2018
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
Habituellement, la déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.

 
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 23 juillet 2018 a été publié au Journal officiel du 15 août :
Arrêté NOR INTE1820387A

Ombré séparation - SMACL Assurances

Arrêté NOR INTE1820387A

L'arrêté NOR INTE1820387A concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les vents cycloniques.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

Département de l'Ariège
commune de Sainte-Croix-Volvestre (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017)
commune de Daumazan-sur-Arize (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Fabas, Fossat (Le), Montbel, Pailhès (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Lagarde, Saint-Victor-Rouzaud (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Lanoux, Sainte-Suzanne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017)

Département de l'Aveyron
communes de Compeyre, Millau (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Saint-Georges-de-Luzençon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Creissels, Saint-Jean-et-Saint-Paul (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017)

Département de la Charente
communes de Balzac, Chalais, Couronne (La), Fouquebrune, Linars, Nabinaud (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017)

Département du Cher
commune de Marçais (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017)
communes de Groutte (La), Orcenais (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Celle (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Touchay (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017)

Département de la Corrèze
commune de Larche (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017)

Département de la Dordogne
communes de Bassillac-et-Auberoche, Corgnac-sur-l'Isle, Fouleix, Marsac-sur-l'Isle, Saint-Astier, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Michel-de-Montaigne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017)
commune de Lembras (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Ménesplet, Négrondes, Nontron, Queyssac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017)
communes de Cours-de-Pile, Pomport (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Monbazillac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Lamonzie-Saint-Martin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017)

Département de la Drôme
commune de Tulette (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes d'Allan, Allex, Aouste-sur-Sye, Répara-Auriples (La), Autichamp, Bâtie-Rolland (La), Baume-Cornillane (La), Baume-de-Transit (La), Chantemerle-lès-Grignan, Chatuzange-le-Goubet, Clansayes, Cobonne, Crest, Donzère, Eurre, Garde-Adhémar (La), Grane, Granges-Gontardes (Les), Malataverne, Mirmande, Montélier, Montélimar, Montfroc, Montoison, Mours-Saint-Eusèbe, Ourches, Piégros-la-Clastre, Pierrelatte, Portes-en-Valdaine, Réauville, Reilhanette, Rochefort-en-Valdaine, Rochegude, Romans-sur-Isère, Roussas, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Saou, Saulce-sur-Rhône, Savasse, Soyans, Touche (La), Vaunaveys-la-Rochette (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017)

Département du Gard
communes de Boissières, Canaules-et-Argentières, Caveirac, Clarensac, Gallargues-le-Montueux, Langlade, Lédignan, Méjannes-lès-Alès, Parignargues, Rouvière (La), Saint-André-de-Valborgne, Saint-Chaptes, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Vauvert (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017)

Département de la Haute-Garonne
communes de Clermont-le-Fort (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016)

Département du Gers
communes d'Ayzieu, Estang, Manciet, Nogaro (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017)
communes de Caussens, Fleurance, Mansempuy, Mérens, Monfort, Ordan-Larroque, Roquelaure-Saint-Aubin, Valence-sur-Baïse (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes d'Aurensan, Barran, Bascous, Bazian, Beaumarchés, Belmont, Berdoues, Bézéril, Bezolles, Caillavet, Cassaigne, Castillon-Massas, Cazaux-d'Anglès, Cézan, Condom, Courrensan, Garravet, Gimont, Goutz, Houga (Le), Isle-de-Noé (L'), Jegun, Justian, Labrihe, Lannepax, Lectoure, Lelin-Lapujolle, Lourties-Monbrun, Malabat, Mansencôme, Maravat, Maurens, Monblanc, Monbrun, Montadet, Montégut-Savès, Pessoulens, Puycasquier, Romieu (La), Roquebrune, Roques, Saint-Antonin, Saint-Jean-Poutge, Sainte-Marie, Saint-Mézard, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Saint-Soulan, Samatan, Sauvetat (La), Simorre, Thoux, Urdens (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Castillon-Savès, Cologne, Frégouville, Lalanne, Marciac, Montaut-les-Créneaux, Rozès, Tachoires (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes d'Auch, Béraut, Castelnau-sur-l'Auvignon, Pergain-Taillac, Pouydraguin, Sainte-Christie, Saint-Germier, Saint-Médard, Saint-Orens-Pouy-Petit (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Montpézat, Saint-Orens, Sirac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Gaudonville, Labarthète, Saint-Lary (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017)

Département de l'Indre
communes de Chaillac, Châtillon-sur-Indre, Tilly (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes d'Azay-le-Ferron, Concremiers (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
communes d'Obterre, Palluau-sur-Indre (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Blanc (Le), Parnac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Mérigny (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Cléré-du-Bois (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017)

Département d'Indre-et-Loire
communes de Cinq-Mars-la-Pile, Saché, Villandry (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017)
communes de Saint-Senoch, Savigny-en-Véron (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Beaumont-Village, Bréhémont, Celle-Guenand (La), Épeigné-les-Bois, Luzillé (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Druye (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017)
commune de Bossay-sur-Claise (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Chaveignes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Lignières-de-Touraine (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
communes d'Azay-le-Rideau, Tournon-Saint-Pierre (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017)

Département de Saône-et-Loire
commune de Fay (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017)

Département de la Haute-Savoie
commune de Clarafond-Arcine (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

Département de Seine-et-Marne
commune de Verdelot (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017)

Département de la Somme
commune de Plessier-Rozainvillers (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017)

Département du Tarn
commune de Montdurausse (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017)
communes d'Albi, Algans-Lastens, Arthès, Aussac, Belcastel, Belleserre, Blan, Briatexte, Brousse, Burlats, Busque, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Carlus, Carmaux, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cuq, Cuq-Toulza, Damiatte, Dénat, Donnazac, Escoussens, Fayssac, Fiac, Florentin, Fréjairolles, Fréjeville, Gaillac, Garric (Le), Graulhet, Grazac, Itzac, Jonquières, Labastide-de-Lévis, Laboulbène, Lacougotte-Cadoul, Guitalens-L'Albarède, Lamillarié, Lempaut, Lescout, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Lombers, Loupiac, Lugan, Mailhoc, Montans, Montdragon, Montgey, Montpinier, Montvalen, Moulayrès, Mouzens, Mouzieys-Teulet, Navès, Orban, Parisot, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Poulan-Pouzols, Prades, Puybegon, Puycelsi, Puylaurens, Rouffiac, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Agnan, Saint-Avit, Saint-Benoît-de-Carmaux, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Sainte-Gemme, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Marcel-Campes, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saïx, Saliès, Saussenac, Sémalens, Senouillac, Sérénac, Soual, Teyssode, Tréban, Valderiès, Verdalle, Villefranche-d'Albigeois, Viterbe, Viviers-lès-Montagnes, Sainte-Croix (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)

Département de Tarn-et-Garonne
communes de Génébrières, Mas-Grenier, Puycornet (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017)
communes de Garganvillar, Montpezat-de-Quercy, Touffailles (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Bourg-de-Visa, Saint-Vincent-Lespinasse (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Lacourt-Saint-Pierre (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017)
communes d'Escazeaux, Puylagarde, Saint-Loup (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017)

Département du Val-d'Oise
communes de Cergy, Frémécourt, Marines (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Cormeilles-en-Vexin, Montmorency (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017)
 
Département de l’Ain
communes de Châtillon-la-Palud, Villette-sur-Ain (inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018)

Département de l’Aisne
commune d'Origny-en-Thiérache (inondations et coulées de boue du 23 mai 2018)
communes de Bucilly, Saint-Michel (inondations et coulées de boue du 27 mai 2018)
communes de Belleu, Montigny-Lengrain (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
commune de Pontruet (inondations et coulées de boue du 1er juin 2018)
commune de Belleau (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)

Département des Alpes-de-Haute-Provence
commune de Saint-Maime (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018)
commune de Mézel (inondations et coulées de boue du 9 mai 2018 au 11 mai 2018)
communes de Digne-les-Bains, Marcoux (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)

Département des Ardennes
commune de Saint-Marcel (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
commune de Bogny-sur-Meuse (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018)
communes de Brévilly, Logny-Bogny (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
communes de Messincourt, Tailly (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
communes d'Alland'Huy-et-Sausseuil, Bairon-et-ses-Environs, Brévilly, Cheveuges, Donchery, Glaire, Mouzon, Noyers-Pont-Maugis, Pure, Saint-Loup-Terrier, Sedan, Singly, Thelonne, Villers-devant-Mouzon, Villers-sur-Bar, Vrigne-Meuse, Wadelincourt (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes de Raucourt-et-Flaba, Sachy (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes de Blagny, Carignan (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)

Département de l’Ariège
communes d'Antras, Bethmale, Bonac-Irazein, Moulis, Oust, Saint-Girons, Sentein (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018)

Département de l’Aude
communes de Mas-Saintes-Puelles, Pauligne (inondations et coulées de boue du 5 mai 2018)
communes de Festes-et-Saint-André, Magrie, Montréal (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018)
commune d'Alaigne (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018)
commune d'Alzonne (inondations et coulées de boue du 18 mai 2018 au 19 mai 2018)
communes d'Espezel, Mazuby, Roquefeuil (inondations et coulées de boue du 2 juin 2018)
communes de Belpech, Montauriol, Payra-sur-l'Hers, Saint-Amans, Sainte-Camelle (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
commune de Molandier (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018)
commune de Pexiora (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)

Département de l’Aveyron
commune de Costes-Gozon (Les) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
commune de Baraqueville (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)

Département de la Charente
commune de Saint-Laurent-de-Cognac (inondations et coulées de boue du 26 mai 2018)
commune de Gardes-le-Pontaroux (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
commune de Saint-Laurent-de-Cognac (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
communes de Nanclars, Verteuil-sur-Charente (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

Département de la Charente-Maritime
communes de Fléac-sur-Seugne, Pons (inondations et coulées de boue du 26 mai 2018)
commune de Bazauges (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Chaillevette, Champagne, Léoville, Saint-Seurin-de-Palenne (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)

Département du Cher
commune de Concressault (inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018)

Département des Côtes-d'Armor
commune de Plédran (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
commune de Saint-Judoce (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018)

Département de la Dordogne
commune de Pomport (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
communes de Gardonne, Saint-Marcel-du-Périgord (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018)
commune d'Eymet (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Bouniagues, Colombier, Conne-de-Labarde, Lussas-et-Nontronneau, Monbazillac, Saint-Avit-Sénieur, Villefranche-du-Périgord (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
commune d'Augignac (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
Communes de Flaugeac, Grignols, Laveyssière, Monbazillac, Montagnac-la-Crempse, Neuvic, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Sadillac, Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Jean-d'Eyraud, Vallereuil, Villamblard (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
communes de Saint-Aquilin, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018)
communes d'Annesse-et-Beaulieu, Bergerac, Biras, Bussac, Chancelade, Chapelle-Gonaguet (La), Château-l'Évêque, Coursac, Lamonzie-Saint-Martin, Léguillac-de-l'Auche, Manzac-sur-Vern, Marsac-sur-l'Isle, Mensignac, Montrem, Pomport, Prigonrieux, Razac-sur-l'Isle, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Léon-sur-l'Isle, Singleyrac (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
commune de Force (La) (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)

Département du Doubs
communes d'Autechaux, Voillans (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
commune de Montgesoye (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)

Département de l’Eure
commune de Saint-Germain-sur-Avre (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
communes de Lesme (Le), Nogent-le-Sec (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018)
communes de Juignettes, Mesnil-en-Ouche, Saint-Germain-la-Campagne (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
communes de Rugles, Vieille-Lyre (La) (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune d'Houssaye (La) (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 14 juin 2018)
commune de Brionne (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 17 juin 2018)
communes de Breteuil, Ivry-la-Bataille, Louversey, Montreuil-l'Argillé, Neaufles-Auvergny, Saint-Georges-Motel, Sébécourt (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
communes de Ferrière-sur-Risle (La), Ménilles (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
commune de Menneval (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018)
commune de Grosley-sur-Risle (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018)
commune d'Authou (inondations et coulées de boue du 14 juin 2018)

Département d’Eure-et-Loir
commune de Crécy-Couvé (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018)
communes de Fontaine-les-Ribouts, Saulnières, Tréon (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
communes de Châtaincourt, Saint-Ange-et-Torçay (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018)
commune de Crécy-Couvé (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 31 mai 2018)
commune de Montigny-sur-Avre (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Boullay-les-Deux-Églises (Le), Luray, Marville-Moutiers-Brûlé, Serazereux, Tremblay-les-Villages (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018)
commune de Chaudon (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
Communes de Cherisy, Ouerre (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes de Bailleau-l'Évêque, Combres (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes de Brezolles, Crécy-Couvé, Faverolles, Lormaye, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Prest (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes de Berchères-sur-Vesgre, Dampierre-sur-Avre, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Rémy-sur-Avre, Saulnières (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)

Département du Finistère
commune de Lopérec (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018)

Département de la Haute-Garonne
commune de Galié (inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 22 février 2018)
commune d'Auragne (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018)
commune de Casties-Labrande (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018)
commune de Villefranche-de-Lauragais (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)

Département du Gers
communes de Beaumont, Brouilh-Monbert (Le), Céran, Gimont, Goutz, Lahas, Larroque-sur-l'Osse, Lauraët, Miramont-Latour, Montréal, Mouchan, Puycasquier, Saint-Puy, Taybosc (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)

Département de la Gironde
communes de Bègles, Macau (inondations et coulées de boue du 26 mai 2018)
commune de Morizès (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

Département de l’Hérault
commune de Marseillan (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

Département d'Ille-et-Vilaine
commune de Gahard (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018)
commune de Châtellier (Le) (inondations et coulées de boue du 25 mai 2018)
communes de Gahard , Pacé, Poilley , Saint-Malon-sur-Mel (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
commune de Châtellier (Le) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018)
commune de Bais (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018)
communes de Baulon, Champeaux, Chapelle-Janson (La), Chasné-sur-Illet, Châteaubourg, Cornillé, Domalain, Ercé-près-Liffré, Fleurigné, Gosné, Iffendic, Liffré, Montreuil-sous-Pérouse, Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Didier (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Miniac-sous-Bécherel, Montfort-sur-Meu, Muel, Saint-Thual (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018)
commune de Breteil (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018)
commune de Bédée (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes d'Amanlis, Bais, Bréal-sous-Vitré, Brielles, Domalain, Erbrée, Étrelles, Gennes-sur-Seiche, Louvigné-de-Bais, Pertre (Le), Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Germain-du-Pinel, Vergéal (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
commune de Cornillé (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018)
communes de Boistrudan, Montreuil-sous-Pérouse, Torcé (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018)
commune de Moulins (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune de Chapelle-de-Brain (La) (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
communes de Châteaubourg, Piré-sur-Seiche (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 13 juin 2018)
communes de Domagné, Saint-Didier, Selle-Guerchaise (La) (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes d'Amanlis, Saint-Erblon, Saint-Gonlay (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune de Châteaugiron (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
commune de Montfort-sur-Meu (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
commune de Noyal-sur-Vilaine (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018)
 
Département d'Indre-et-Loire
commune d’Autrèche (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018)
commune de Saint-Aubin-le-Dépeint (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018)
communes de Chemillé-sur-Dême, Saunay (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018)
communes d'Amboise, Chambourg-sur-Indre, Chançay, Dierre, Larçay, Nazelles-Négron, Noizay, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Saint-Règle (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

Département des Landes
communes de Bascons, Labastide-d’Armagnac, Lagrange, Saint-Julien-d’Armagnac (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
communes d’Aurice, Clermont, Haut-Mauco, Mazerolles (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
communes de Bégaar, Brassempouy, Cauneille, Coudures, Eyres-Moncube, Lacajunte, Mant, Maylis, Saint-Aubin, Serres-Gaston (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
communes d’Amou, Habas, Labatut, Oeyregave, Ossages, Port-de-Lanne, Saint-Pandelon, Sorde-l'Abbaye (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
communes d’Estibeaux, Mimbaste, Pouillon, Sainte-Marie-de-Gosse, Toulouzette (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018)

Département de la Haute-Loire
communes de Bonneval, Félines (inondations et coulées de boue du 27 mai 2018)
communes de Bonneval, Félines (inondations et coulées de boue du 7 juin 2018)

Département de la Loire-Atlantique
commune de Chapelle-sur-Erdre (La) (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018)
communes de Châteaubriant, Guémené-Penfao (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
communes de Chapelle-sur-Erdre (La), Rouans, Villepot, Vue (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes de Châteaubriant, Château-Thébaud, Erbray, Guémené-Penfao, Plaine-sur-Mer (La), Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud, Saint-Vincent-des-Landes, Soudan (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune d’Issé (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 13 juin 2018)

Département du Loiret
commune de Rebréchien (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
Communes de Chuelles, Pithiviers, Saint-Firmin-des-Bois (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
Communes de Courtemaux, Selle-sur-le-Bied (La) (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)

Département de Maine-et-Loire
commune de Terranjou (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
communes de Chaudefonds-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val-du-Layon (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
commune de Segré-en-Anjou-Bleu (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
communes de Bouchemaine, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Garennes-sur-Loire (Les), Longué-Jumelles, Rochefort-sur-Loire, Saint-Lambert-la-Potherie, Segré-en-Anjou-Bleu, Terranjou (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

Département de la Manche
commune de Reffuveille (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018
communes de Marcilly, Saint-Quentin-sur-le-Homme (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)

Département de la Marne
communes de Boissy-le-Repos, Mécringes, Rieux (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
commune de Ville-en-Tardenois (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
communes de Montmirail, Rieux, Tréfols (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
 
Département de la Haute-Marne
commune de Poinson-lès-Nogent (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
 
Département de la Mayenne
commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie (inondations et coulées de boue du 25 mai 2018)
communes de Niafles, Saint-Georges-le-Fléchard (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
communes de Ballots, Gastines (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
communes de Château-Gontier, Cuillé, Fontaine-Couverte, Laubrières, Loigné-sur-Mayenne, Simplé (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018)
communes de Brûlatte (La), Chailland, Ernée, Larchamp, Montenay, Pellerine (La), Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Pierre-des-Landes, Saint-Poix (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
commune de Parigné-sur-Braye (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018)
communes d'Ahuillé, Beaulieu-sur-Oudon, Brûlatte (La), Changé, Chemazé, Commer, Cuillé, Daon, Ernée, Genest-Saint-Isle (Le), Gravelle (La), Loiron-Ruillé, Loupfougères, Martigné-sur-Mayenne, Montenay, Montjean, Olivet, Saint-Baudelle, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-des-Landes (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
communes d’Alexain, Chailland, Gastines, Laubrières, Mayenne, Saint-Poix (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018)
communes de Château-Gontier, Loigné-sur-Mayenne, Neuilly-le-Vendin (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
communes de Ballots, Fontaine-Couverte, Montaudin, Rouaudière (La), Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Michel-de-la-Roë (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes d'Ambrières-les-Vallées, Hercé, Pas (Le), Saint-Mars-sur-Colmont, Vieuvy (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
 
Département de Meurthe-et-Moselle
communes de Blainville-sur-l'Eau, Dombasle-sur-Meurthe, Tomblaine (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
 
Département de la Moselle
commune de Maizières-lès-Metz (inondations et coulées de boue du 29 avril 2018)
commune de Rouhling (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
communes d’Hayange, Knutange, Nilvange (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 10 juin 2018)
communes de Châtel-Saint-Germain, Folschviller, Fouligny, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Lachambre, Longeville-lès-Saint-Avold, Lorry-lès-Metz, Macheren, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Marange-Zondrange, Metz, Montigny-lès-Metz, Pierrevillers, Plappeville, Porcelette, Saint-Avold, Saulny, Stiring-Wendel, Woippy (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
communes de Florange, Terville, Yutz (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
communes d’Anzeling, Filstroff, Gomelange, Rosselange (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
 
Département de la Nièvre
commune d'Alligny-Cosne (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
 
Département du Nord
communes de Millonfosse, Wallers (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018)
commune de Saint-Amand-les-Eaux (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018 au 24 mai 2018)
communes de Banteux, Bantouzelle, Marquette-en-Ostrevant (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018)
communes de Gognies-Chaussée, Rombies-et-Marchipont (inondations et coulées de boue du 7 juin 2018)
 
Département de l’Oise
commune d'Allonne (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018 au 25 mai 2018)
communes de Chevincourt, Noailles, Thourotte (inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018)
commune de Cambronne-lès-Ribécourt (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
communes d’Orrouy, Thourotte, Tracy-le-Mont (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018)
commune de Jaulzy (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
commune de Plailly (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 1er juin 2018)
commune de Thiverny (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
commune de Brégy (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
communes de Bouillancy, Réez-Fosse-Martin (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018)
 
Département de l’Orne
communes d'Authieux-du-Puits (Les), Coulonces, Tourouvre-au-Perche (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
communes de Chemilli, Montgaudry, Origny-le-Roux, Suré (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
commune de Rive-d'Andaine (La) (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
commune de Rai (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
communes de Saint-Martin-d'Écublei, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Sulpice-sur-Risle (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018)
commune de Damigny (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes de Ceton, Val-au-Perche (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes d'Aunay-les-Bois, Aunou-sur-Orne, Boitron, Bursard, Camembert, Ceaucé, Chalange (Le), Rive-d'Andaine (La), Coulonges-sur-Sarthe, Courgeoût, Ecouves, Essay, Ferté-en-Ouche (La), Laleu, Larré, Longny-les-Villages, Marchemaisons, Mêle-sur-Sarthe (Le), Ménil-Erreux , Ménil-Guyon (Le), Montgaudry, Neuilly-le-Bisson, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Germain-le-Vieux, Sévigny, Val-au-Perche, Tourouvre-au-Perche (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune de Saint-Germain-du-Corbéis (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 14 juin 2018)
communes d'Aubry-le-Panthou, Brieux, Chapelle-près-Sées (La), Chaumont, Crouttes, Ferrière-Béchet (La), Guerquesalles, Médavy, Montreuil-la-Cambe , Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Neuville-sur-Touques, Roiville , Sap-en-Auge, Ticheville, Touquettes (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
commune de Colombiers (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
communes d'Alençon, Barville, Hauterive, Vimoutiers (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
communes d'Héloup, Mieuxcé, Saint-Céneri-le-Gérei (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 15 juin 2018)
commune de Juvigny-sur-Orne (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018)
 
Département du Pas-de-Calais
communes de Bihucourt, Favreuil, Morchies (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018)
communes de Lagnicourt-Marcel, Moreuil (inondations et coulées de boue du 23 mai 2018)
communes de Blangy-sur-Ternoise, Guinecourt, Héricourt, Séricourt, Sibiville (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018)
communes d’Amplier, Tincques (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
communes de Fouquereuil, Fresnicourt-le-Dolmen, Saint-Pol-sur-Ternoise, Séricourt, Sibiville (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
 
Département du Puy-de-Dôme
commune d'Égliseneuve-des-Liards (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
commune de Montmorin (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
communes de Courgoul, Montaigut-le-Blanc, Orléat, Saint-Floret, Saurier (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)

Département des Pyrénées-Atlantiques
communes d'Andoins, Astis, Baliracq-Maumusson, Barinque, Boumourt, Cabidos, Castetpugon, Caubios-Loos, Escurès, Gabaston, Garlède-Mondebat, Lasclaveries, Lombia, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Miossens-Lanusse, Piets-Plasence-Moustrou, Pomps, Saint-Médard, Samsons-Lion, Sarpourenx, Sauvelade, Sévignacq, Taron-Sadirac-Viellenave, Uzein, Viven (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
communes d'Abos, Andrein, Araujuzon, Arbus, Asson, Aubertin, Auriac, Bugnein, Cadillon, Casteide-Cami, Castetbon, Castetner, Cescau, Charre, Escou, Gan, Guinarthe-Parenties, Hagetaubin, Jurançon, Lacq, Lahourcade, Lay-Lamidou, Léren, Lescar, Lestelle-Bétharram, Lucq-de-Béarn, Maslacq , Mouguerre, Narp, Navarrenx, Oloron-Sainte-Marie, Oraàs, Ozenx-Montestrucq, Préchacq-Josbaig, Rivehaute, Rontignon, Sauvagnon, Séby, Serres-Sainte-Marie, Sus, Tarsacq (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
communes de Briscous, Guiche, Izeste, Louvie-Juzon (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018)
communes de Sames, Urt (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018)
 
Département des Hautes-Pyrénées
commune d'Arrens-Marsous (inondations et coulées de boue du 20 mai 2018 au 21 mai 2018)
communes d'Asque, Bénac, Benqué-Molère, Bourg-de-Bigorre, Espèche, Hibarette, Orincles, Paréac (inondations et coulées de boue du 2 juin 2018)
commune de Séron (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
communes de Pouyastruc, Saint-Lézer, Vidouze (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
commune de Viella (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 26 avril 2018)
commune d'Espèche (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2018)
 
Département du Bas-Rhin
commune de Brumath (inondations et coulées de boue du 10 mai 2018)
commune de Mittelhausbergen (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
commune de Brumath (inondations et coulées de boue du 1er juin 2018)
commune d'Urmatt (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018)
communes de Dinsheim-sur-Bruche, Heiligenberg (inondations et coulées de boue du 7 juin 2018)
commune de Siegen (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
 
Département du Haut-Rhin
commune de Carspach (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
communes de Bernwiller, Aspach, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Buschwiller, Eteimbes  Hundsbach, Ligsdorf, Muespach, Soppe-le-Bas, Sternenberg, Werentzhouse (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Diefmatten, Gildwiller, Spechbach, Traubach-le-Haut (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018)
commune de Bretten (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
commune de Bischwihr (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
commune de Sentheim (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018)
communes de Gueberschwihr, Hattstatt, Mooslargue, Obermorschwihr, Pfetterhouse, Soultzbach-les-Bains, Vœgtlinshoffen (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
commune de Ligsdorf (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
 
Département du Rhône
communes de Chaponnay, Communay, Simandres (inondations et coulées de boue du 7 juin 2018)
 
Département de la Haute-Saône
communes de Betaucourt, Bucey-lès-Gy, Cugney, Frasne-le-Château (inondations et coulées de boue du 9 mai 2018 au 10 mai 2018)
commune de Pierrecourt (inondations et coulées de boue du 10 mai 2018 au 11 mai 2018)
commune de Choye (inondations et coulées de boue du 15 mai 2018)
 
Département de la Sarthe
commune de Bruère-sur-Loir (La) (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
communes d'Allonnes, Aulneaux (Les), Clermont-Créans, Joué-l'Abbé, Mamers, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Saturnin, Saint-Vincent-des-Prés, Thorée-les-Pins (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
commune de Mans (Le) (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018)
commune de Nogent-le-Bernard (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018)
communes d'Arçonnay, Arthezé, Boëssé-le-Sec, Bruère-sur-Loir (La), Crosmières, Flèche (La), Luché-Pringé, Monhoudou, René, Saint-Paterne-le-Chevain, Thorée-les-Pins, Villaines-sous-Malicorne (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
communes d'Avezé, Bailleul (Le), Ballon-Saint-Mars , Bazoge (La), Bonnétable, Chapelle-du-Bois (La), Cherreau, Cormes, Courcemont, Courcival , Duneau, Guierche (La), Joué-l'Abbé, Louailles, Luceau, Mans (Le), Marolles-les-Braults, Mézières-sur-Ponthouin, Moncé-en-Saosnois, Montval-sur-Loir, Nauvay, Neuville-sur-Sarthe, Nogent-le-Bernard, Peray, Prévelles, Saint-Aignan, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Saturnin, Savigné-l'Évêque, Sillé-le-Philippe, Souillé, Souligné-sous-Ballon, Teillé, Terrehault (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018)
commune de Montbizot (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 13 juin 2018)
communes de Marçon, Mées (Les) (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
communes de Chartre-sur-le-Loir (La), Maresché (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018)
communes d'Aigné, Briosne-lès-Sables, Dehault, Ferté-Bernard (La), Jauzé, Milesse (La), Préval, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Tuffé-Val-de-la-Chéronne, Yvré-l'Évêque (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes d'Aulneaux (Les), Blèves, Louzes, Saint-Vincent-des-Prés (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
 
Département de la Savoie
commune d'Aillon-le-Jeune (inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018)
communes de Bridoire (La), Saint-Béron (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
 
Département de Seine-et-Marne
commune d'Évry-Grégy-sur-Yerre (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
commune de Rampillon (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
commune de Jouarre (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
commune de Saâcy-sur-Marne (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes de Chelles, Évry-Grégy-sur-Yerre (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes d'Annet-sur-Marne, Boitron, Bussy-Saint-Martin, Claye-Souilly, Compans, Lésigny, Lognes, Montévrain, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Villevaudé (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes d’Aulnoy, Brou-sur-Chantereine, Citry, Courtry, Dampmart, Ferrières-en-Brie, Marolles-en-Brie, Meilleray, Méry-sur-Marne, Mouroux, Chauconin-Neufmontiers, Orly-sur-Morin, Poincy, Reuil-en-Brie, Sablonnières, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Thibault-des-Vignes, Signy-Signets, Villenoy (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
 
Département des Yvelines
commune de Senlisse (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune de Bourdonné (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes de Bonnelles, Condé-sur-Vesgre, Étang-la-Ville (L'), Garancières, Mittainville, Orvilliers (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes de Bréviaires (Les), Civry-la-Forêt, Houdan, Osmoy, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Tilly (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
 
Département des Deux-Sèvres
commune de Saint-Varent (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
communes de Chapelle-Bertrand (La), Châtillon-sur-Thouet, Ferrière-en-Parthenay (La), Parthenay, Peyratte (La) (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
communes d'Airvault, Boismé, Bressuire (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018)
communes d'Argentonnay, Bressuire, Irais, Saint-Généroux, Sainte-Verge (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
 
Département de la Somme
commune de Bettencourt-Saint-Ouen (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018)
communes d'Authieule, Raincheval (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
commune de Caix (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018)
commune de Bray-sur-Somme (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
 
Département de Tarn-et-Garonne
communes de Castelsarrasin, Larrazet (inondations et coulées de boue du 9 avril 2018)
commune de Castelsagrat (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
communes de Caylus, Dunes (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
commune de Villebrumier (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
communes de Belbèze-en-Lomagne, Comberouger, Moissac (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018)
 
Département des Vosges
communes d'Igney, Saint-Nabord (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
commune de Bazien (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
commune de Jeuxey (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
 
Département de l’Yonne
commune de Beugnon (inondations et coulées de boue du 28 janvier 2018)
communes de Chaumot, Marsangy (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
 
Département de l’Essonne
commune de Gometz-le-Châtel (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018)
commune de Dourdan (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
commune de Morsang-sur-Seine (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Ris-Orangis, Viry-Châtillon (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
communes de Gif-sur-Yvette, Longjumeau, Morangis, Morsang-sur-Orge (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes de Crosne, Montgeron, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Wissous, Yerres (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes de Briis-sous-Forges, Bures-sur-Yvette, Limours (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes de Saint-Maurice-Montcouronne, Val-Saint-Germain (Le) (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
 
Département de la Seine-Saint-Denis
commune de Saint-Denis (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018)
communes de Neuilly-Plaisance, Pavillons-sous-Bois (les), Villemomble (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
commune de Coubron (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
 
Département du Val-de-Marne
commune de Queue-en-Brie (La) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
communes de Fresnes, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Rungis, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes d'Alfortville, Haÿ-les-Roses (L'), Orly (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
 
Département du Val-d'Oise
commune de Deuil-la-Barre (inondations et coulées de boue du 2 juin 2017)
commune de Vémars (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
communes de Deuil-la-Barre, Montlignon, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Prix, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune d'Eaubonne (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)

 

>> Lire l'arrêté


Ombré séparation - SMACL Assurances
PLUS D'INFOS

> Retrouvez toute la diffusion du droit sur legifrance.gouv.fr
 
Toutes les actualités