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Arrêté de catastrophe naturelle du 21 mai 2019

Publiée le 24/06/2019
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.

 
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 21 mai 2019 a été publié au Journal officiel du 22 juin 2019 :
Arrêté INTE1914147A

Arrêté NOR INTE1914147A

L'arrêté NOR INTE1914147A concerne pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

 
  • DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
communes d'Abrest, Agonges, Avermes, Boucé, Bourbon-l'Archambault, Broût-Vernet, Chapelle (La), Châtillon, Cindré, Couleuvre, Couzon, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Haut-Bocage, Magnet, Meillers, Moulins, Prémilhat, Périgny, Rongères, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Rémy-en-Rollat, Saulcet, Saulzet, Thionne, Treteau, Valignat, Vallon-en-Sully, Vaux, Vernet (Le), Villefranche-d'Allier (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Ainay-le-Château, Arpheuilles-Saint-Priest, Arronnes, Aubigny, Audes, Aurouër, Autry-Issards, Avrilly, Bagneux, Barberier, Bayet, Beaulon, Bellenaves, Bellerive-sur-Allier, Bert, Bessay-sur-Allier, Besson, Billy, Biozat, Bizeneuille, Bost, Bransat, Bressolles, Brethon (Le), Brugheas, Buxières-les-Mines, Cérilly, Cesset, Chambérat, Chantelle, Chapeau, Chapelaude (La), Chapelle-aux-Chasses (La), Chareil-Cintrat, Charmeil, Charmes, Château-sur-Allier, Châtel-de-Neuvre, Chavenon, Chavroches, Chazemais, Chemilly, Chevagnes, Chezelle, Chézy, Cognat-Lyonne, Commentry, Contigny, Cosne-d'Allier, Coulandon, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Domérat, Dompierre-sur-Besbre, Donjon (Le), Échassières, Étroussat, Fleuriel, Fourilles, Franchesse, Gannat, Garnat-sur-Engièvre, Gennetines, Gipcy, Gouise, Hauterive, Hérisson, Huriel, Isle-et-Bardais, Jaligny-sur-Besbre, Jenzat, Langy, Lapalisse, Lenax, Limoise, Loriges, Louchy-Montfand, Lurcy-Lévis, Lusigny, Marcenat, Marcillat-en-Combraille, Marigny, Mayet-d'École (Le), Mazerier, Meaulne-Vitray, Meillard, Monestier, Monétay-sur-Allier, Monétay-sur-Loire, Montaigu-le-Blin, Montbeugny, Montcombroux-les-Mines, Monteignet-sur-l'Andelot, Montilly, Montmarault, Montord, Montvicq, Naves, Neuilly-le-Réal, Neuvy, Noyant-d'Allier, Paray-le-Frésil, Paray-sous-Briailles, Pierrefitte-sur-Loire, Pin (Le), Poëzat, Pouzy-Mésangy, Rocles, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Didier-en-Donjon, Saint-Ennemond, Saint-Félix, Saint-Gérand-de-Vaux, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Hilaire, Saint-Léger-sur-Vouzance, Saint-Léon, Saint-Loup, Saint-Marcel-en-Marcillat, Saint-Martin-des-Lais, Saint-Menoux, Saint-Pont, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saint-Priest-d'Andelot, Saint-Sauvier, Sainte-Thérence, Saint-Yorre, Saligny-sur-Roudon, Sanssat, Serbannes, Seuillet, Souvigny, Taxat-Senat, Teillet-Argenty, Terjat, Tortezais, Toulon-sur-Allier, Treban, Trévol, Trézelles, Tronget, Ussel-d'Allier, Valigny, Varennes-sur-Allier, Varennes-sur-Tèche, Vaumas, Venas, Vendat, Verneuil-en-Bourbonnais, Veurdre (Le), Vichy, Vicq, Ygrande, Yzeure (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Montluçon, Nassigny (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DES ARDENNES
communes de Charleville-Mézières, Fagnon, Férée (La), Haybes, Launois-sur-Vence, Montcy-Notre-Dame, Viel-Saint-Remy (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Besace (La), Carignan (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
communes d'Ahuy, Aubigny-la-Ronce, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Couternon, Crépand, Flagey-Echézeaux, Fontaine-lès-Dijon, Genlis, Laperrière-sur-Saône, Levernois, Longecourt-en-Plaine, Marliens, Montmain, Neuilly-lès-Dijon, Orgeux, Pluvet, Quetigny, Saint-Sauveur, Saulon-la-Chapelle, Talant, Thorey-en-Plaine, Villers-les-Pots, Villers-Rotin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Agencourt, Aiserey, Allerey, Arconcey, Auxonne, Belleneuve, Binges , Brochon , Brognon , Buffon , Bussy-le-Grand , Cessey-sur-Tille , Collonges-lès-Premières , Corcelles-lès-Cîteaux , Corgoloin , Créancey , Crimolois , Dijon, Drambon , Échannay , Échigey , Époisses , Fain-lès-Montbard , Fauverney , Fénay , Flammerans , Fontangy , Genay , Grignon , Labergement-Foigney , Labergement-lès-Seurre , Ladoix-Serrigny , Laignes , Longchamp , Magny-Montarlot , Mâlain , Marsannay-la-Côte , Massingy-lès-Semur , Mesmont , Mirebeau-sur-Bèze , Montbard , Montmançon , Morey-Saint-Denis , Nolay , Nuits-Saint-Georges , Pagny-la-Ville , Painblanc , Perrigny-lès-Dijon , Pont , Pouilly-sur-Saône , Quincy-le-Vicomte , Remilly-sur-Tille , Reulle-Vergy , Rochepot (La) , Saint-Apollinaire , Saint-Martin-de-la-Mer , Saint-Symphorien-sur-Saône , Santosse , Saulon-la-Rue , Savigny-sous-Mâlain , Semur-en-Auxois , Sennecey-lès-Dijon , Sussey , Tart , Tart-le-Bas , Thorey-sous-Charny , Toutry , Trochères , Varois-et-Chaignot , Verrey-sous-Salmaise , Vignoles (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Chazilly , Corcelles-les-Arts , Ébaty , Villebichot (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU JURA
communes de Charézier , Martigna , Port-Lesney (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
commune d'Alièze , Amange , Andelot-en-Montagne , Andelot-Morval , Annoire , Arbois , Archelange , Arinthod , Asnans-Beauvoisin , Audelange , Augea , Aumont , Authume , Auxange , Balaiseaux , Balanod , Baverans , Beaufort-Orbagna , Belmont , Bersaillin , Biarne , Biefmorin , Bletterans , Blye , Bois-de-Gand , Bornay , Brainans , Brans , Brevans , Buvilly , Cesancey , Chambéria , Chamblay , Champagne-sur-Loue , Champdivers , Champrougier , Champvans , Chapelle-Voland , Chassagne (La) , Châtenois , Chaumergy , Chaussin , Chavéria , Chemin , Chêne-Sec , Chille , Chilly-le-Vignoble , Chilly-sur-Salins , Chissey-sur-Loue , Choisey , Cize , Clairvaux-les-Lacs , Colonne , Commenailles , Condamine , Cosges , Courbouzon , Courlans , Courlaoux , Cousance , Cramans , Cressia , Crissey , Damparis , Dampierre , Deschaux (Le) , Desnes , Deux-Fays (Les) , Digna , Dole , Domblans , Éclans-Nenon , Écleux , Val-d'Épy , Essards-Taignevaux (Les) , Étoile (L') , Falletans , Ferté (La) , Fontainebrux , Foucherans , Foulenay , Fraisans , Frasne-les-Meulières , Frébuans , Gevingey , Gredisans , Grozon , Hays (Les) , Ivrey , Jeurre , Jouhe , Largillay-Marsonnay , Larnaud , Lavans-lès-Dole , Lombard , Longwy-sur-le-Doubs , Lons-le-Saunier , Louverot (Le) , Macornay , Malange , Mantry , Marnézia , Mathenay , Messia-sur-Sorne , Moissey , Molamboz , Molay , Monay , Monnières , Montain , Montbarrey , Montcusel , Monteplain , Montholier , Montigny-lès-Arsures , Montmirey-la-Ville , Montmirey-le-Château , Montmorot , Mont-sous-Vaudrey , Mont-sur-Monnet , Moutonne , Nance , Neuvilley , Orchamps , Orgelet , Ounans , Oussières , Pannessières , Parcey , Peintre , Perrigny , Peseux , Petit-Noir , Pin (Le) , Plainoiseau , Pleure , Poids-de-Fiole , Pointre , Pont-de-Poitte , Rainans , Ranchot , Rans , Reithouse , Relans , Repôts (Les) , Rochefort-sur-Nenon , Romange , Ruffey-sur-Seille , Rye , Saint-Amour , Saint-Aubin , Saint-Baraing , Saint-Cyr-Montmalin , Saint-Didier , Saint-Laurent-en-Grandvaux , Saint-Lothain , Salans , Salins-les-Bains , Santans , Sergenaux , Sermange , Tavaux , Taxenne , Thervay , Toulouse-le-Château , Trenal , Trois Châteaux (Les) , Vadans , Val Suran , Val-Sonnette , Valzin en Petite Montagne , Vaudrey , Véria , Vernantois , Villeneuve-sous-Pymont , Villers-Farlay , Villers-les-Bois , Villette-lès-Arbois , Villette-lès-Dole , Villevieux , Vincent-Froideville , Vriange (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Bracon , Charme (La) , Château-Chalon , Chemenot , Conliège , Dammartin-Marpain , Francheville , Lavigny , Marnoz , Pagnoz , Pont-du-Navoy , Saint-Maurice-Crillat , Sellières , Souvans , Vers-sous-Sellières (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
communes de Bénisson-Dieu (La) , Briennon , Chandon , Commelle-Vernay , Feurs , Grézieux-le-Fromental , Hôpital-le-Grand (L') , Jarnosse , Lentigny , Mably , Marcoux , Mars , Nandax , Noailly , Notre-Dame-de-Boisset , Ouches , Parigny , Perreux , Pouilly-les-Nonains , Pouilly-sous-Charlieu , Pradines , Précieux , Riorges , Roanne , Saint-Denis-de-Cabanne , Saint-Michel-sur-Rhône , Saint-Nizier-sous-Charlieu , Saint-Romain-la-Motte , Saint-Vincent-de-Boisset , Savigneux , Talaudière (La) , Trelins , Villerest (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU LOIRET
communes d'Aillant-sur-Milleron , Amilly , Bardon (Le) , Batilly-en-Gâtinais , Beaugency , Beaulieu-sur-Loire , Beaune-la-Rolande , Boigny-sur-Bionne , Boiscommun , Bonny-sur-Loire , Bou , Boynes , Briare , Bricy , Bussière (La) , Cercottes , Chaingy , Chanteau , Chapelle-Saint-Mesmin (La) , Charme (Le) , Chécy , Chevillon-sur-Huillard , Chuelles , Conflans-sur-Loing , Corquilleroy , Courtenay , Cravant , Donnery , Douchy-Montcorbon , Égry , Fay-aux-Loges , Foucherolles , Gien , Griselles , Huisseau-sur-Mauves , Ingré , Mardié , Mareau-aux-Prés , Marigny-les-Usages , Marsainvilliers , Meung-sur-Loire , Nancray-sur-Rimarde , Nogent-sur-Vernisson , Orléans , Ormes , Paucourt , Pithiviers , Pithiviers-le-Vieil , Poilly-lez-Gien , Rebréchien , Rozières-en-Beauce , Saint-Brisson-sur-Loire , Saint-Cyr-en-Val , Saint-Denis-de-l'Hôtel , Saint-Denis-en-Val , Saint-Gondon , Saint-Hilaire-les-Andrésis , Saint-Hilaire-Saint-Mesmin , Saint-Jean-de-Braye , Saint-Jean-de-la-Ruelle , Saint-Jean-le-Blanc , Saint-Martin-sur-Ocre , Saint-Maurice-sur-Aveyron , Saint-Michel , Saint-Pryvé-Saint-Mesmin , Sandillon , Saran , Selle-sur-le-Bied (La) , Semoy , Tavers , Triguères , Varennes-Changy , Villemandeur , Villorceau (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Artenay , Auxy , Bazoches-les-Gallerandes , Beauchamps-sur-Huillard , Bellegarde , Bouilly-en-Gâtinais , Bouzonville-aux-Bois , Bouzy-la-Forêt , Bray-Saint-Aignan , Bromeilles , Cernoy-en-Berry , Chailly-en-Gâtinais , Chambon-la-Forêt , Châteauneuf-sur-Loire , Château-Renard , Châtenoy , Châtillon-Coligny , Chaussy , Chevilly , Cléry-Saint-André , Coudroy , Coulmiers , Cour-Marigny (La) , Courtemaux , Desmonts , Férolles , Ferté-Saint-Aubin (La) , Fréville-du-Gâtinais , Germigny-des-Prés , Greneville-en-Beauce , Guigneville , Huêtre , Ingrannes , Isdes , Juranville , Ladon , Lion-en-Beauce , Lombreuil , Lorcy , Lorris , Loury , Louzouer , Mareau-aux-Bois , Mézières-en-Gâtinais , Mézières-lez-Cléry , Mignerette , Montliard , Moulon , Nesploy , Neuville-aux-Bois , Nibelle , Ousson-sur-Loire , Ouvrouer-les-Champs , Ouzouer-sous-Bellegarde , Ouzouer-sur-Loire , Patay , Quiers-sur-Bézonde , Ruan , Saint-Aignan-le-Jaillard , Saint-Firmin-des-Bois , Saint-Loup-des-Vignes , Saint-Martin-d'Abbat , Saint-Maurice-sur-Fessard , Saint-Péravy-la-Colombe , Saint-Sigismond , Santeau , Sully-la-Chapelle , Tivernon , Traînou , Vennecy , Vieilles-Maisons-sur-Joudry , Vienne-en-Val , Viglain , Villemoutiers , Villemurlin , Villevoques , Vitry-aux-Loges (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
communes d'Andilly , Avricourt , Clérey-sur-Brenon , Dombasle-sur-Meurthe , Dommartin-sous-Amance , Écrouves , Essey-et-Maizerais , Foug , Giraumont , Homécourt , Houdreville , Mont-sur-Meurthe , Pagny-sur-Moselle , Raucourt , They-sous-Vaudemont (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Abbéville-lès-Conflans , Amance , Anoux , Arraye-et-Han , Art-sur-Meurthe , Atton , Auboué , Autrepierre , Autrey , Azelot , Bagneux , Bainville-sur-Madon , Barbonville , Baroches (Les) , Belleau , Bezaumont , Blainville-sur-l'Eau , Blémerey , Blénod-lès-Pont-à-Mousson , Blénod-lès-Toul , Bouvron , Bouxières-sous-Froidmont , Brainville , Bralleville , Brémoncourt , Brin-sur-Seille , Bruley , Bulligny , Chaligny , Champenoux , Chanteheux , Charmois , Conflans-en-Jarnisy , Courbesseaux , Coyviller , Crévéchamps , Crévic , Crézilles , Custines , Damelevières , Diarville , Dieulouard , Domèvre-en-Haye , Domgermain , Domjevin , Dommartin-lès-Toul , Einville-au-Jard , Erbéviller-sur-Amezule , Essey-la-Côte , Essey-lès-Nancy , Eulmont , Faulx , Flainval , Flavigny-sur-Moselle , Fléville-devant-Nancy , Forcelles-Saint-Gorgon , Franconville , Frolois , Gélaucourt , Gerbécourt-et-Haplemont , Gondreville , Grimonviller , Gye , Hammeville , Haraucourt , Haroué , Hatrize , Haucourt-Moulaine , Houdemont , Jarny , Jezainville , Lagney , Lalœuf , Lamath , Landremont , Laneuvelotte , Laneuveville-devant-Nancy , Lantéfontaine , Laxou , Lay-Saint-Christophe , Leintrey , Lemainville , Lenoncourt , Lesménils , Leyr , Longuyon , Lunéville , Malleloy , Malzéville , Manoncourt-en-Vermois , Mars-la-Tour , Ménil-la-Tour , Méréville , Messein , Minorville , Moivrons , Mont-Bonvillers , Montenoy , Nancy , Neuves-Maisons , Nomeny , Norroy-lès-Pont-à-Mousson , Ormes-et-Ville , Ozerailles , Pagney-derrière-Barine , Parey-Saint-Césaire , Port-sur-Seille , Pulligny , Pulnoy , Richardménil , Rosières-aux-Salines , Royaumeix , Saint-Max , Saint-Nicolas-de-Port , Sainte-Pôle , Saint-Remimont , Sancy , Saulxures-lès-Nancy , Seichamps , Selaincourt , Sexey-aux-Forges , Sivry , Sornéville , Thélod , Thil , Toul , Tucquegnieux , Val de Briey , Valleroy , Varangéville , Vigneulles , Villers-lès-Nancy , Ville-sur-Yron , Villey-Saint-Étienne , Viterne , Vitrey , Vitrimont , Voinémont , Xermaménil , Xeuilley (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune de Chavigny (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
communes de Créhange , Grosbliederstroff , Hattigny , Hellimer , Louvigny , Manderen-Ritzing , Ogy-Montoy-Flanville , Retonfey , Rombas , Saint-Jean-Rohrbach , Saint-Jure , Sarralbe , Servigny-lès-Sainte-Barbe , Vallerange , Vittersbourg (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Albestroff , Algrange , Altrippe , Altviller , Amanvillers , Arriance , Ars-Laquenexy , Avricourt , Bambiderstroff , Barst , Bassing , Bébing , Bénestroff , Bettborn , Belles-Forêts , Blanche-Église , Boulay-Moselle , Bronvaux , Château-Salins , Chenois , Chicourt , Chieulles , Coincy , Diebling , Dieuze , Ernestviller , Failly , Farébersviller , Faulquemont , Folschviller , Francaltroff , Goetzenbruck , Gros-Réderching , Grundviller , Guebenhouse , Guébling , Guenviller , Guermange , Guessling-Hémering , Guinglange , Hambach , Harprich , Hayange , Helstroff , Hémilly , Holving , Insviller , Kirviller , Laudrefang , Lelling , Lixing-lès-Rouhling , Loudrefing , Loupershouse , Lucy , Macheren , Marange-Silvange , Metz , Mittersheim , Montigny-lès-Metz , Moussey , Moyenvic , Neufchef , Nilvange , Noisseville , Norroy-le-Veneur , Nouilly , Novéant-sur-Moselle , Ommeray , Peltre , Petit-Réderching , Puttelange-aux-Lacs , Réding , Rémering-lès-Puttelange , Richeling , Rodalbe , Rohrbach-lès-Bitche , Rouhling , Saint-Julien-lès-Metz , Saint-Louis , Salonnes , Sarreguemines , Saulny , Secourt , Seingbouse , Tenteling , Teting-sur-Nied , Théding , Thicourt , Thionville , Vahl-lès-Bénestroff , Valmont , Vantoux , Vany , Varize-Vaudoncourt , Viller , Volmerange-les-Mines , Willerwald , Wittring , Wœlfling-lès-Sarreguemines , Xouaxange (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Aboncourt , Ancy-Dornot , Augny , Ay-sur-Moselle , Bazoncourt , Béchy , Berg-sur-Moselle , Bertrange , Beux , Beyren-lès-Sierck , Bousse , Boust , Breistroff-la-Grande , Chanville , Charly-Oradour , Châtel-Saint-Germain , Chérisey , Clouange , Coin-lès-Cuvry , Colligny-Maizery , Courcelles-Chaussy , Courcelles-sur-Nied , Craincourt , Delme , Elzange , Entrange , Étangs (Les) , Féy , Fleury , Folkling , Gandrange , Goin , Gorze , Gravelotte , Guénange , Hagen , Basse-Ham , Han-sur-Nied , Hettange-Grande , Hundling , Illange , Inglange , Jallaucourt , Lessy , Liéhon , Liocourt , Longeville-lès-Metz , Lorry-lès-Metz , Lorry-Mardigny , Luppy , Marly , Marsilly , Mécleuves , Metzervisse , Morville-sur-Nied , Moulins-lès-Metz , Neufgrange , Oberdorff , Pange , Pierrevillers , Plappeville , Plesnois , Pommérieux , Pontoy , Pouilly , Pournoy-la-Chétive , Pournoy-la-Grasse , Rémelfing , Rémilly , Rodemack , Roussy-le-Village , Rozérieulles , Rurange-lès-Thionville , Sainte-Barbe , Sanry-sur-Nied , Sarreinsming , Scy-Chazelles , Semécourt , Silly-sur-Nied , Solgne , Sorbey , Terville , Tincry , Tragny , Trémery , Vaux , Verny , Vigny , Vigy , Vitry-sur-Orne , Voimhaut , Woustviller , Yutz , Zetting , Stuckange (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
commune d'Avanton (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'YONNE
communes d'Annay-la-Côte , Appoigny , Argenteuil-sur-Armançon , Avallon , Bassou , Beaumont, Beauvoir , Belliole (La) , Béon , Bernouil , Beugnon , Bléneau , Branches , Bussy-en-Othe , Chailley , Champignelles , Champlost , Charbuy , Charmoy , Cheny , Chevannes , Coulangeron , Courlon-sur-Yonne , Courson-les-Carrières , Cudot , Diges , Dixmont , Domats , Dracy , Égriselles-le-Bocage , Escamps , Étaule , Ferté-Loupière (La) , Fleury-la-Vallée , Flogny-la-Chapelle , Fontaines , Fontenoy , Gurgy , Gy-l'Évêque , Héry , Joigny , Jouy , Jully , Lain , Lainsecq, Ligny-le-Châtel , Menades , Merry-la-Vallée , Mézilles , Migennes , Monéteau , Montréal , Mont-Saint-Sulpice , Mouffy , Moutiers-en-Puisaye , Neuvy-Sautour , Ormes (Les) , Ormoy , Ouanne , Perrigny , Pontigny , Pourrain , Provency , Rouvray , Sainpuits , Saint-André-en-Terre-Plaine , Val d'Ocre (Le), Saint-Bris-le-Vineux , Saint-Georges-sur-Baulche , Saint-Martin-des-Champs , Saint-Maurice-Thizouaille , Saints-en-Puisaye , Saint-Sauveur-en-Puisaye , Savigny-sur-Clairis , Sementron , Sormery , Sougères-en-Puisaye , Soumaintrain , Hauts de Forterre (Les) , Tharot , Thory , Tonnerre , Toucy , Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe , Vallan , Venizy , Venoy , Vézannes , Villechétive , Villeneuve-les-Genêts , Villeneuve-Saint-Salves , Villiers-les-Hauts , Villiers-Louis , Villiers-Saint-Benoît (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune de Laroche-Saint-Cydroine (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

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