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Arrêté de catastrophe naturelle du 17 septembre 2019

Publiée le 04/11/2019
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.

 
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 17 septembre 2019 a été publié au Journal officiel du 26 octobre 2019 :

Arrêté INTE1926068A

Arrêté NOR INTE1926068A

L'arrêté NOR INTE1926068A concerne pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

 
  • DÉPARTEMENT DE L'AIN
communes de Montréal-la-Cluse, Niévroz, Port (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes de Jujurieux, Pizay, Saint-Sorlin-en-Bugey (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
commune de Doyet (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes de Ébreuil, Luneau, Malicorne, Mariol, Vieure (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
commune de Grasse (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
commune de Saint-Alban-Auriolles (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'AUBE
communes de Jaucourt, Petit-Mesnil (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
communes de Cabriès, Fare-les-Oliviers (La), Saint-Cannat (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU CALVADOS
communes de Pont-l'Évêque, Pré-d'Auge (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
communes de Breuil-Magné, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chapelle-des-Pots (La), Courcoury, Douhet (Le), Fontcouverte, Muron, Saintes, Saint-Hippolyte, Tonnay-Charente, Vénérand (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
commune de Vergeroux (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Beaugeay, Breuillet, Château-d'Oléron (Le), Dolus-d'Oléron, Échillais, Fouras, Île-d'Aix, Lagord, Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Royan, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Yves (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
commune d'Ussel (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
commune de Naves (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
communes de Charny, Samerey, Val-Mont (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune de Bessey-lès-Cîteaux (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
commune de Souterraine (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU DOUBS
commune de Paroy (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Aibre, Cubrial, Dannemarie-sur-Crète, Flagey-Rigney, Huanne-Montmartin, Pouilley-les-Vignes, Semondans, Thise, Torpes, Velesmes-Essarts (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
communes de Beaumont-les-Autels, Dammarie (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU GARD
communes de Bellegarde, Calmette (La), Caveirac, Clarensac, Laudun-l'Ardoise, Lédenon, Lirac, Mauressargues, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Gilles, Sauve (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
commune de Taillan-Médoc (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
communes de Béziers, Boujan-sur-Libron, Creissan, Espondeilhan, Gigean, Juvignac, Montferrier-sur-Lez, Servian, Vendargues (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
communes de Ferrière-Larçon, Saint-Flovier (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU JURA
communes d'Abergement-le-Petit, Arlay, Champagnole, Crenans, Gevry, Gizia, Mouchard, Tourmont (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune d'Augerans (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
communes de Saint-Romain-sur-Cher, Veilleins (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU LOIRET
communes de Barville-en-Gâtinais, Bucy-Saint-Liphard, Châlette-sur-Loing, Châtillon-sur-Loire, Coullons, Estouy, Faverelles, Ferrières-en-Gâtinais, Gidy, Jargeau, Ramoulu (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Ardon, Corbeilles, Dammarie-en-Puisaye, Ménestreau-en-Villette, Presnoy, Saint-Lyé-la-Forêt, Villamblain (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU LOT
communes de Lacapelle-Marival, Sabadel-Lauzès (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
communes de Frampas, Voillecomte (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
commune d'Humbécourt (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune d'Euffigneix (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
communes d'Affléville, Allamps, Charmes-la-Côte, Dommartemont, Fréménil, Frémonville, Heillecourt, Laneuveville-aux-Bois, Létricourt, Lubey, Manonviller, Reillon, Vého, Ville-au-Val, Ville-en-Vermois (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune d'Allamont (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
commune de Nixéville-Blercourt (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune de Pont-sur-Meuse (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
communes de Bérig-Vintrange, Bettviller, Bioncourt, Fameck, Gosselming, Haute-Vigneulles, Maizières-lès-Vic, Pettoncourt, Zimming (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Ajoncourt, Chesny, Condé-Northen, Orny, Thimonville (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
communes d'Annay, Anthien, Beaumont-la-Ferrière, Celle-sur-Loire (La), Cercy-la-Tour, Challement, Challuy, Champvert, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Chevenon, Clamecy, Collancelle (La), Corancy, Courcelles, Decize, Dommartin, Fermeté (La), Fours, Garchy, Lurcy-le-Bourg, Marche (La), Marigny-sur-Yonne, Marzy, Monceaux-le-Comte, Montapas, Moulins-Engilbert, Oisy, Onlay, Pazy, Pouilly-sur-Loire, Pouques-Lormes, Ruages, Saint-Bonnot, Saint-Éloi, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Parize-le-Châtel, Sauvigny-les-Bois, Saxi-Bourdon, Suilly-la-Tour, Vielmanay (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune de Béard (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'OISE
commune de Giraumont (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
communes de Guînes, Verlincthun (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
communes d'Ambert, Brassac-les-Mines, Crest (Le), Gignat, Mirefleurs, Montcel, Neuville, Orcet, Saint-Myon, Saint-Sulpice, Veyre-Monton (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Aulhat-Flat, Loubeyrat, Saint-Amant-Tallende, Tallende, Villeneuve-les-Cerfs (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
communes de Keskastel, Lalaye, Otterswiller, Steinbourg, Truchtersheim (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune de Hegeney (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU RHÔNE
communes d'Arbresle (L'), Châtillon, Marcy-l'Étoile, Saint-Genis-Laval (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes de Blacé, Corcelles-en-Beaujolais, Denicé, Lacenas, Saint-Georges-de-Reneins (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune de Saint-Lager (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
communes de Bourguignon-lès-Conflans, Cendrecourt, Cerre-lès-Noroy, Châlonvillars, Cordonnet, Gy, Hautevelle, Lure, Pusy-et-Épenoux, Roche-Morey (La), Ronchamp, Scye (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Andelarrot, Arpenans, Athesans-Étroitefontaine, Auxon, Avrigney-Virey, Borey, Bougnon, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot, Breurey-lès-Faverney, Briaucourt, Bucey-lès-Gy, Bussières, Chariez, Charmoille, Chavanne, Chenebier, Colombier, Combeaufontaine, Conflans-sur-Lanterne, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Cromary, Dampierre-sur-Linotte, Échenoz-la-Méline, Fallon, Faverney, Filain, Flagy, Francalmont, Franchevelle, Francourt, Frotey-lès-Vesoul, Genevreuille, Gevigney-et-Mercey, Gouhenans, Granges-le-Bourg, Héricourt, Jussey, Loulans-Verchamp, Luze, Mailley-et-Chazelot, Malvillers, Mandrevillars, Marnay, Mélecey, Menoux, Moimay, Mollans, Montarlot-lès-Rioz, Navenne, Neuvelle-lès-la-Charité, Noidans-le-Ferroux, Noidans-lès-Vesoul, Plancher-Bas, Pont-sur-l'Ognon, Port-sur-Saône, Purgerot, Pusey, Quenoche, Quincey, Saint-Sauveur, Saulnot, Saulx, Semmadon, Vaivre-et-Montoille, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Varogne, Velleminfroy, Vernois-sur-Mance, Vesoul, Villafans, Villargent, Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (La), Villers-Pater, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt, Vouhenans, Vy-lès-Lure (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Ancier, Arsans, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Chancey, Fretigney-et-Velloreille, Gray, Mantoche, Oyrières, Poyans, Résie-Saint-Martin (La), Rigny, Saint-Broing, Velet (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
commune de Lessard-le-National (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
communes de Saint-Julien-en-Genevois, Viry (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
commune d'Othis (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes de Bois-le-Roi, Cesson, Chaumes-en-Brie, Pommeuse, Verdelot (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Chailly-en-Bière, Courtry, Égreville, Émerainville, Montry, Saint-Germain-sur-École, Saint-Thibault-des-Vignes, Villeparisis, Villevaudé (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DES YVELINES
communes d'Andelu, Bréval, Bréviaires (Les), Châteaufort, Chavenay, Étang-la-Ville (L'), Feucherolles, Gargenville, Grosrouvre, Jumeauville, Loges-en-Josas (Les), Paray-Douaville, Prunay-le-Temple, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saulx-Marchais, Toussus-le-Noble, Vieille-Église-en-Yvelines, Villepreux (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA SOMME
commune d'Hornoy-le-Bourg (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
commune de Puylaroque (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
communes de Courthézon, Roque-sur-Pernes (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
commune des Sables-d'Olonne (Les) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
communes de Mouilleron-le-Captif, Saint-Sulpice-en-Pareds, Treize-Septiers, Triaize (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
communes de Lussac-les-Églises, Meuzac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DES VOSGES
communes d'Auzainvilliers, Frenelle-la-Petite, Hagécourt, Regnévelle, Vacheresse-et-la-Rouillie (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'YONNE
communes de Saint-Agnan, Saint-Julien-du-Sault (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
communes de Croix, Étueffont, Offemont, Roppe (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
commune de Ris-Orangis (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
commune de Neuilly-Plaisance (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
communes de Noiseau, Villiers-sur-Marne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
commune de Montigny-lès-Cormeilles (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

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