Actualités
Twitter iconFacebook iconLinkedIn icon

Arrêté de catastrophe naturelle du 17 octobre 2018

Publiée le 18/10/2018 - 
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.
En raison du caractère exceptionnel de ces intempéries, SMACL Assurances met en place un dispositif d'urgence pour les sinistrés.

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 17 octobre 2018 a été publié au Journal officiel du 18 octobre :

Arrêté NOR INTE1828277A

Ombré de séparation - SMACL Assurances

Arrêté NOR: INTE1828277A

L'arrêté NOR INTE1828277A porte sur les pour les dommages causés les dommages causés par les inondations et coulées de boue. La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Une commune fait l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.

 
  • DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 2018
    Communes de Aigues-Vives, Alzonne, Antugnac (2), Aragon, Arquettes-en-Val (1), Auriac, Azille, Badens, Bagnoles, Barbaira, Berriac, Bize-Minervois, Blomac, Bouilhonnac, Brousse-et-Villaret (1), Camps-sur-l'Agly (3), Canet, Capendu, Carcassonne, Cascastel-des-Corbières, Castans, Caudebronde (1), Caunes-Minervois, Caunettes-sur-Lauquet, Caunettes-en-Val (1), Caux-et-Sauzens (1), Cazilhac, Cépie (1), Clermont-sur-Lauquet, Comigne (1), Conilhac-Corbières (2), Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Couiza, Coursan, Cucugnan, Cuxac-Cabardès (1), Cuxac-d'Aude, Davejean, Douzens, Durban-des-Corbières, Fabrezan, Fajac-en-Val (1), Felines-Termenès, Ferrals-les-Corbières, Floure, Fontiers-d'Aude, Fontiers-Cabardès (1), Fraisse-Cabardès, Granès (1), Gruissan (1), Homps, Labastide-en-Val, Lacombe (1), Ladern-sur-Lauquet, Lagrasse, Lastours, Laure-Minervois, Leuc, Limousis, Luc-sur-Orbieu, Malves-en-Minervois, Marseillette, Mas-Cabardès, Mayronnes (2), Mirepeisset, Montazels, Montbrun-des-Corbières (1), Montirat (1), Montlaur (1), Montolieu (1), Moussoullens (1), Narbonne, Névian, Ornaizons, Palaja, Pennautier, Peyriac-Minervois, Pezens, Puichéric, Raissac-d'Aude, Redorte (la), Rennes-le-Château (1), Rennes-les-Bains, Ribaute, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roubia, Rustiques, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Denis (1), Saint-Ferriol (2), Saint-Frichoux, Saint-Hilaire, Saint-Louis-et-Parahou (1), Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Saint-Pierre-des-Champs, Sallèles-d'Aude, Sallèles-Cabardès, Salsigne (1), Serres (1), Serviès-en-Val, Talairan, Taurize, Tournissan, Tourouzelle, Trèbes, Tuchan, Ventenac-Cabardès, Verzeille, Villalier, Villar-en-Val, Villardebelle (1), Villardonnel (2), Villarzel-Cabardès, Villedaigne, Villedubert, Villefloure (2), Villegailhenc, Villegly, Villemoustaussou, Villeneuve-Minervois, Villetritouls, Vinassan
     
>> Lire l'intégralité de l'arrêté


Ombré de séparation SMACL Assurances
PLUS D'INFOS ​
> Retrouvez toute la diffusion du droit sur legifrance.gouv.fr

 
Voir toutes les actualités